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Importation de fruits et légumes dans l'Union européenne

Toutes les marchandises importées dans l’Union européenne font l’objet d’une détermination de leur valeur, lors de leur passage à la frontière. Celle valeur est généralement établie sur la base du prix de vente, appelé valeur transactionnelle. Les fruits et légumes font l'objet d'un traitement particulier.

 

 

 

 

 

 

 

L’info du mardi : la valeur en douane des fruits et légumes importés

L’évaluation de la valeur transactionnelle des prix des fruits et légumes importés relève d’un dispositif particulier. En effet, ces marchandises ont une valeur transactionnelle unitaire très faible et sont périssables. Aussi, leur importation s’effectue fréquemment sous le régime de la consignation.

L'importation en consignation

L'importation en consignation consiste à expédier les marchandises, non par suite d'une vente, mais dans l'intention de vendre au meilleur prix pour le compte d'un fournisseur. C’est donc une fois la vente réalisée sur le marché communautaire que le prix de vente facturé par le fournisseur est connu.

Le calcul de la valeur des marchandises par la méthode déductive

La valeur en douane des produits est alors déterminée par substitution selon la méthode déductive. Cette méthode établit la valeur en douane à partir du prix de revente après importation, en déduisant les commissions et marges généralement pratiquées, les frais de transport, d'assurance et de manutention et les droits de douane et taxes.

Autre alternative : le prix unitaire communautaire

Pour faciliter la détermination de la valeur en douane de certains fruits et légumes importés en consignation, la Commission européenne diffuse un Prix unitaire communautaire (PUC) publié régulièrement sur l’espace Internet de la Douane. Ainsi, lorsqu'il n'existe pas de valeur transactionnelle pour les fruits et légumes importés en consignation, l'importateur peut recourir au PUC. Ce système repose sur une application spécifique de la méthode déductive et ne concerne que quelques produits (cf. annexe 26 du Code des douanes communautaire). La Commission établit pour ces derniers un PUC par 100 kilogrammes net, à partir des prix constatés sur le(s) marché(s) le(s) plus représentatif(s) de la Communauté européenne sur une période de quinze jours.

Les méthodes pour déterminer la valeur en douane des marchandises à l’importation

Lorsque les marchandises ne font pas l'objet d'une vente (i.e. : marchandises gratuites, marchandises importées en consignation, marchandises louées, marchandises prêtées etc.) ou lorsque leur valeur transactionnelle est refusée, la valeur en douane est déterminée par application d'une des méthodes de substitution :

  • les méthodes comparatives : établir la valeur en douane à partir d'une valeur transactionnelle déjà acceptée par les douanes concernant des marchandises identiques ou similaires, importées en provenance du même pays, au même moment ou à peu près au même moment, au même niveau commercial et dans les mêmes quantités.
  • la méthode déductive : établir la valeur en douane à partir du prix de revente après importation (de la quantité la plus élevée), duquel sont déduits les commissions et marges généralement pratiquées, les frais de transport, d'assurance et de manutention après importation et les droits de douane et taxes.
  • la méthode de la valeur calculée : établir la valeur en douane à partir du coût des matières premières et opérations de fabrication, bénéfices et frais généraux, frais de transport et d'assurance.
  • la méthode dite du dernier recours : la valeur en douane est déterminée par des moyens raisonnables à partir des données objectives et quantifiables dont dispose l'importateur. En pratique, la méthode du dernier recours constitue à appliquer une des méthodes présentées ci-dessus avec souplesse. De même, c'est dans le cadre de la méthode du dernier recours que l'estimation par un expert peut être envisagée.

 

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