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Le projet de loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique

Un projet de loi en 3 volets

Il a pour ambition de porter la législation française aux meilleurs standards européens et internationaux et contribuer ainsi à une image positive de la France à l’international.

1- Renforcer la transparence

2- Mieux lutter contre la corruption

3- Moderniser la vie économique

Le texte du projet de loi

Le CICE a pour objet le financement de l'amélioration de la compétitivité des entreprises.

Vidéo

Dans l’attente de récupérer votre CICE, bpifrance vous propose le financement Avance+ Emploi.

Chronologie

Le Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi se décline en 35 mesures concrètes, dont le le CICE.