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Les directions du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie

 

Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)

Le Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET) assure des missions de conseil, d’audit, d’évaluation, d’inspection et d’enquête pour le compte des ministres chargés de l’économie, de l’industrie et des communications. Il est compétent dans les domaines suivants : développement économique et industrie, services financiers, banque, assurance, technologies de l'information, communications électroniques, informatique, techniques audiovisuelles, espace et secteur postal, énergie, ressources minières et minérales et utilisation du sous-sol ainsi que pour toutes les activités se rattachant à ces domaines.

www.cgeiet.economie.gouv.fr

 Textes de référence

Décret n° 2009-64 du 16 janvier 2009 relatif au Conseil général de l'économie, l'industrie, de l'énergie et des technologies

Arrêté du 16 janvier 2009 relatif à l'organisation du Conseil général de l'économie, l'industrie, de l'énergie et des technologies

Arrêté du 14 novembre 2011 fixant le nombre et les attributions des sections du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
 

Direction générale du Trésor

La Direction générale du Trésor est au service du ministre en charge de l’Economie pour lui proposer et conduire sous son autorité les actions de la politique économique de la France et la défendre en Europe et dans le monde. A ce titre, elle élabore des prévisions économiques et conseille le ministre sur les politiques économiques et les politiques publiques dans les domaines financier, social et sectoriel. Elle veille à la régulation du financement de l’économie et des institutions intervenant en matière d’assurance, de banque et d’investissement sur les marchés financiers. Elle participe aux négociations financières et commerciales bilatérales et multilatérales et supervise l’aide au développement. Elle assure le soutien à l’export et à l’investissement à l’étranger des entreprises. Elle gère enfin la trésorerie et la dette de l’État à travers l’Agence France Trésor (AFT). Elle fournit aussi une expertise en matière de partenariats public-privé à travers la Mission d'appui aux partenariats public-privé (MAPPP).

Espace de la Direction générale du Trésor
Portail Import-Export
Agence France Trésor
Mission d'appui aux partenariats public-privé

Textes de référence:

Décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004 portant création d'une direction générale du Trésor au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Arrêté du 21 avril 2009 portant organisation de la direction générale du Trésor

Arrêté du 8 février 2001 portant création d'une agence de la dette

Décret n°2004-1119 du 19 octobre 2004 portant création de la mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariat

Agence des participations de l'Etat (APE)

L’Agence des participations de l'Etat (APE) est une agence de l'Etat chargée de gérer ses participations dans les entreprises. Elle est censée permettre à l'« Etat actionnaire » de jouer correctement son rôle auprès des entreprises dans lesquelles il est actionnaire. C'est elle qui gère les opérations de cession de titres ou de privatisation pour l'Etat.

www.ape.minefi.gouv.fr

Organigramme

Textes de référence :

Décret n° 2004-963 du 9 septembre 2004 portant création du service à compétence nationale Agence des participations de l'Etat

Arrêté du 11 octobre 2004 portant organisation de l'Agence des participations de l'Etat

Institut national de la  statistique et des études économiques (INSEE)

L'INSEE collecte, produit, analyse et diffuse des informations sur l'économie et la société françaises.
Ces informations intéressent les pouvoirs publics, les administrations, les entreprises, les chercheurs, les médias, les enseignants, les étudiants et les particuliers. Elles leur permettent d'enrichir leurs connaissances, d'effectuer des études, de faire des prévisions et de prendre des décisions.

wwww.insee.fr

Textes de référence:

Loi n° 46-854 du 27 avril 1946 portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1946 (art. 32 et 33)

Décret n° 46-1432 du 14 juin 1946 portant règlement d'administration publique pour l'application des articles 32 et 33 de la loi de finances du 27 avril 1946 relatifs à l'institut national de la statistique et des études économiques pour la métropole et la France d'outre-mer

Arrêté du 9 juin 1989 relatif à l'organisation de la direction générale de l'institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 9 juin 1989 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions et départements de la direction générale de l'institut national de la statistique et des études économiques

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes veille à la régulation et au bon fonctionnement des marchés. A ce titre, elle est chargée de définir et de faire respecter les règles de concurrence favorables au développement d’un marché ouvert et transparent. Elle a également pour mission d’informer et de protéger les consommateurs contre les pratiques commerciales abusives ou illicites et de veiller à leur sécurité. 

www.economie.gouv.fr/dgccrcf

Textes de référence :

Décret n°2001-1178 du 12 décembre, modifié, relatif à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Arrêté du 21 juin 2011 portant organisation de l’administration centrale de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services (DGCIS)

La DGCIS a pour mission de développer la compétitivité et la croissance des entreprises de l’industrie et des services. Ceci passe par le développement des nouveaux secteurs, notamment dans les services aux entreprises et à la personne, par le soutien et la diffusion de l’innovation et l’anticipation et l’accompagnement des mutations économiques, dans un objectif de croissance durable et d’emploi.

www.industrie.gouv.fr
www.competitivite.gouv.fr
www.telecom.gouv.fr
www.pme.gouv.fr
www.tourisme.gouv.fr
www.direccte.gouv.fr

Textes de référence : 

Décret n° 2009-37 du 12 janvier 2009 relatif à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

Arrêté du 26 janvier 2009 portant organisation de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

Conjointement avec le ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'Etat:

Secrétariat général des ministères économique et financier

Service du contrôle général économique et financier (CGEFi)

Le contrôle général est au service de la performance publique et de la réforme de l'Etat. Il s'assure de la bonne gestion de l'argent public. Il est organisé en missions regroupées par secteurs en fonction de leur domaine d’intervention. Des missions fonctionnelles sont également chargées des questions d'intérêt commun relatives à l'exercice des attributions du service.

Espace Internet

Espace Mutecos

Textes de référence :

Décret n° 55-733 du 26 mai 1955 portant codification, en application de la loi n° 55-360 du 3 avril 1955, et aménagement des textes relatifs au contrôle économique et financier de l'Etat

Direction des affaires juridiques (DAJ)

Le Directeur des affaires juridiques est agent judiciaire du Trésor. Outre les attributions qui en découlent, la Direction des affaires juridiques exerce une fonction de conseil, d'expertise et d'assistance juridique auprès des directions des ministères, des autres administrations de l'Etat et des établissements publics.
Elle coordonne, à la demande du ministre, l'élaboration des textes législatifs et réglementaires. Elle assiste les directions dans l'élaboration des études précédant ces textes.
Elle propose aux ministres des réformes de la législation ou de la réglementation. Elle analyse et élabore la réglementation relative à la commande publique.

Espace DAJ

Textes de référence :

Arrêté du 21 avril 2009 portant organisation de la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique 

Décret n° 98-975 du 2 novembre 1998 modifié portant création d'une direction des affaires juridiques au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Direction de la législation fiscale (DLF)

La DLF conçoit et élabore les dispositions législatives et réglementaires à caractère fiscal ainsi que les instructions générales nécessaires à leur application. Elle a également pour mission d'assurer la conduite des relations fiscales internationales (négociation et interprétation des conventions fiscales, procédures amiables, fiscalité des prix de transfert, négociations fiscales européennes, travaux des organisations internationales). La DLF est une composante de la DGFiP.

Site internet

Décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques

Arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques

Haut fonctionnaire de défense et de sécurité

Le Haut fonctionnaire de défense et de sécurité a pour mission de conseiller et d'assister les ministres  pour toutes les questions relatives aux mesures de défense et de sécurité, tout particulièrement dans le domaine de la défense économique, et aux situations d'urgence affectant la défense, la sécurité et la vie de la Nation.

Espace HFDS

Textes de référence :

Décret du 6 mai 2010 portant nomination d'un haut fonctionnaire de défense et de sécurité à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

Inspection générale des finances

L’IGF exerce une mission générale de contrôle, d'audit, d'étude, de conseil et d'évaluation en matière administrative, économique et financière. Elle peut également recevoir des missions du Premier ministre et être autorisée à effectuer des missions à la demande d'autres autorités nationales, d'organismes publics, de collectivités territoriales ou de leurs groupements, de fondations ou d'associations, d'Etats étrangers, d'organisations internationales ou de l'Union européenne.

Espace IGF

Textes de référence :

 Décret n°73-276 du 14 mars 1973 relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances

Médiateur des ministères économique et financier

Le Médiateur est au service de tous les usagers des ministères de Bercy. Il a pour mission de recevoir les réclamations individuelles des personnes physiques (contribuables, consommateurs, commerçants, chefs d'entreprise...) ou morales (sociétés, associations...) concernant le fonctionnement des services des ministères dans leurs relations avec les usagers et de favoriser la solution des litiges.

Espace médiateur du ministère

Textes de référence :

Décret du 26 avril 2002 instituant un médiateur du ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

TRACFIN

Service à compétence nationale (SCN), TRACFIN concourt au développement d’une économie saine en luttant contre les circuits financiers clandestins, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Espace Tracfin

Organigramme 

Textes de référence :

Article L.561-23 du code monétaire et financier

Article L.561-33 à R.561-37 du code monétaire et financier

Arrêté du 7 janvier 2011 portant organisation du service à compétence nationale TRACFIN

Agence du patrimoine immatériel de l'Etat

L’Agence du patrimoine immatériel de l’Etat (APIE) est un service à compétence nationale, rattaché conjointement au directeur général du Trésor et au directeur général des Finances publiques. L’Agence a une fonction interministérielle de coordination. Elle a notamment pour mission de sensibiliser les gestionnaires publics aux enjeux attachés aux actifs immatériels de l’Etat, de leur apporter une assistance méthodologique et opérationnelle et de concevoir et mettre à disposition des acteurs publics des outils spécifiques destinés à favoriser une gestion plus dynamique de leurs actifs immatériels.

Espace APIE

Organigramme

Texte de référence :

Arrêté du 23 avril 2007 portant création d'un service à compétence nationale dénommé Agence du patrimoine immatériel de l'Etat

Conjointement avec le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ( pour l'exercice des compétences du ministre en matière d'énergie et de matières premières):

Direction générale de l'énergie et du climat

La direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) est une direction commune au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Elle a pour mission d'élaborer et de mettre en œuvre la politique relative à l'énergie, aux matières premières énergétiques, ainsi qu'à la lutte contre le réchauffement climatique et la pollution atmosphérique. Elle veille à la bonne exécution des missions de service public dans le domaine de l'énergie. De plus, elle coordonne, en concertation avec les associations, les partenaires économiques et sociaux, et avec l'appui de l'ensemble des ministères concernés, la préparation et la réalisation du programme français de prévention et d'adaptation en matière de changement climatique.

Textes de référence :

Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (article 4)

Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire   (articles 4 et suivants)

Conjointement avec le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, pour l’exercice des compétences du ministre en matière de sûreté nucléaire :

Direction générale de la prévention des risques

La direction générale de la prévention des risques (DGPR) a pour objectif de limiter les conséquences des risques naturels et réduire les risques technologiques et sanitaires. Lorsqu'elle exerce ses compétences en matière de sûreté nucléaire, elle est placée sous l'autorité conjointe des ministres chargés de l'environnement et de l'industrie.

Textes de référence :

Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (article 8)

Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire  (articles 8 et suivants)

Conjointement avec le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, pour l’exercice des attributions du ministre en matière de développement de l’économie numérique:

Délégation aux usages de l'Internet

La délégation aux usages de l’nternet (DUI) a pour mission de proposer les mesures propres à généraliser l'accès à l'internet ainsi que la formation du public aux usages des nouvelles technologies. Elle contribue à cette mission en assurant une diffusion de l'information et des bonnes pratiques et un suivi de la politique des espaces publics numériques implantés sur le territoire national. En matière de développement de l’économie numérique, elle est placée sous l’autorité conjointe du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche et du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie.

Texte de référence :

Décret n° 2003-1168 du 8 décembre 2003 portant création d'une délégation aux usages de l'Internet

 

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