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Règlementation des espèces protégées : remise d'animaux au Muséum national d’Histoire naturelle - 16/02/2016

Dans le cadre de la lutte contre le trafic d’espèces protégées, les douaniers de Besançon ont saisi en 2015 des spécimens taxidermisés, au domicile d'un particulier. Ces spécimens viennent de rejoindre la collection des grands animaux du Muséum. Retour sur la réglementation des espèces protégées.

 

 

L'un des léopards naturalisés remis au Muséum national d'Histoire naturelle

 

 

Vidéo de la remise des animaux naturalisés au Muséum national d'Histoire naturelle

La douane a remis au Muséum national d’Histoire naturelle trois lions de Tanzanie et du Botswana, trois léopards du Zimbabwe et de Tanzanie, ainsi qu’un buste de crocodile du Nil, le 16 février 2016. Ces animaux naturalisés avaient été saisis à Besançon chez un particulier, en 2015.

La lutte contre le trafic d'espèces protégées

En raison de son implantation dans les ports et aéroports, sur les grands axes routiers et ferroviaires et dans les centres de tri postal et de fret express, la douane veille et contrôle la conformité des opérations d’importation ou d’exportation dites CITES.

CITES et réglementation européenne

Depuis le 1er juillet 1975, la Convention sur le commerce international des espèces de faune et flore sauvages menacées d’extinction, dite Convention de Washington et connue sous son acronyme anglais CITES (Convention on International Trade in Endangered Species), réglemente le passage en frontières de quelque 35 000 espèces animales et végétales. Elle est en vigueur dans plus de 180 pays.

Les Etats membres de l’Union européenne suivent une réglementation européenne qui harmonisent les règles de la convention et en renforcent l’application.

Sont concernés par la réglementation, les animaux vivants ou naturalisés (oiseaux, reptiles, mammifères…), mais aussi des articles provenant d’espèces animales (écailles, les cornes, les peaux et fourrures, les dents, les carapaces…) ou végétales (cactus d’Amérique du Sud, orchidées d’Asie ou articles confectionnés en bois protégés....).

Parmi les spécimens saisis en 2014 par les douanes françaises, on dénombre par exemple 1 392 animaux vivants, 269 animaux naturalisés, 234 kg et 470 pièces d’ivoire, 500 coquillages et coraux et 915 kg de mollusques protégés...


 

 

Presse

Dossier I La douane remet six grands fauves et un crocodile taxidermisés, espèces menacées d'extinction - 16/02/2015 (Pdf - 1 Mo)

 

Aller plus loin

Convention sur le commerce international des espèces de faune et flore sauvages menacées d’extinction

Règlementation européenne

le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996, dit règlement "de base" (Pdf - 4 Mo)

le règlement (CE) n° 865/2006de la Commission du 4 mai 2006, dit règlement "de mise en œuvre" (Pdf - 665 Ko)
 

douane.gouv.fr

Demande de permis d'importation, d'exportation et de certificat de réexportation CITES

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