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Très bons résultats et quelques records pour la douane en 2016 - 16/03/2017

La direction générale des Douanes et Droits indirects a présenté, le 16 mars 2017, les résultats de la Douane française pour l’année 2016. L'occasion de saluer l’implication des 16 759 douaniers français dans la protection du territoire, de ses citoyens et de notre économie.

 

 

©Douane

 

 

 

Bilan de la lutte contre la fraude

En matière de lutte contre la fraude et les grands trafics internationaux, la Douane enregistre un niveau record des saisies de contrefaçons avec 9,2 millions d'articles interceptés, 11,7 tonnes de cocaïne et 441,3 tonnes de tabacs de contrebande saisies (2e résultat historique) ainsi que des redressements pour 415,1 millions d’euros de droits et taxes.

Chiffres clés de la lutte contre la fraude

Une administration fiscale

La Douane est également une administration fiscale. Elle contrôle et perçoit principalement : 

  • les droits de Douane, à l’importation dans l’Union européenne ;
  • la TVA lorsqu'elle concerne des produits importés des pays tiers à l’Union européenne ;
  • les accises (impôts indirects) sur les tabacs et alcools, les produits pétroliers...
  • la TVA des échanges intracommunautaires.


En 2016, elle a perçu 76 milliards d’euros de droits et taxes (+ 8 %), avec un coût de perception s’établissant à 41 centimes pour 100 euros collectés en 2016. Ces recettes alimentent le budget de l’État, des organismes de sécurité sociale, des collectivités territoriales et de l’Union européenne.

La Douane accompagne les opérateurs

En 2016, la Douane offre un service d’aide à l’import/export aux opérateurs du commerce international, notamment  la mise en œuvre du nouveau code des Douanes européen entré en vigueur le 1er mai 2016. 2 458 entreprises ont été conseillées gratuitement et 1 589 entreprises bénéficient du label douanier OEA (Opérateur économique agréé). Le Tour de France des experts a représenté 16 grandes étapes d'information et de formation dans les régions et associé plus de 3 000 entreprises.

  • taux de satisfaction global des usagers de la douane de 90 % en 2016
  • délai moyen d’immobilisation des marchandises : 3 mn 52

Dédouanement et action économique

Le plan de renforcement de la Douane

Dns le cadre du plan de renforcement de la Douane en matière de lutte contre le terrorisme et de contrôle aux frontières lancé en janvier 2016, les services douaniers ont renforcé les contrôles aux frontières intra-Schengen, avec plus de 7 millions de personnes contrôlées en 2016. Les échanges de renseignements avec les autres services de lutte contre le terrorisme ont également été intensifiés.

Par ailleurs, pour la première fois depuis près d’un siècle, un détachement de la Douane a participé au défilé du 14 juillet aux côtés des autres services de l’Etat engagé dans la sécurité.

Modifié le 17/05/2017

 

Résultats 2016

 

La DGDDI

Rattachés au ministre de l'Économie et des Finances, les services de la direction générale des Douanes et Droits indirects (DGDDI) exercent trois missions principales :

  • une mission de lutte contre la fraude et les grands trafics internationaux ;
  • une mission fiscale : elle perçoit chaque année environ 13 % des recettes de l’État et contribue, comme ses homologues européens, au financement du budget communautaire ;
  • une mission de protection de la santé et de la sécurité des citoyens.


Ses missions
Présentation des résultats 2016

 

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