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La Douane présente ses résultats 2011

27/01/2012

Grâce aux nouvelles technologies et à ses partenariats, la Douane soutient la compétitivité des entreprises et sécurise les échanges. Administration fiscale et élément important de la lutte contre la fraude, elle accompagne les acteurs du commerce international. Elle présente ses résultats 2011.

 

A l'occasion de la Journée internationale de la Douane (26 janvier), la direction générale des Douanes et Droits indirects (DGDDI) a présenté ses résultats 2011. 

Mieux accompagner les acteurs du commerce international

Avec l'augmentation des volumes, la diversité croissante des modes d'acheminement et la diminution des temps de parcours, l'information en amont sur les flux commerciaux devient essentielle.

Grâce à des procédures simplifiées et dématérialisées et à des partenariats avec les entreprises, la Douane remplit une double exigence : faire respecter les règles sans nuire aux échanges.

Elle poursuit ainsi ses efforts pour promouvoir le statut d'opérateur économique agréé (OEA). Ce statut permet aux services douaniers d'identifier les opérateurs économiques fiables et de les faire bénéficier d'un traitement personnalisé et allégé en matière de contrôles. Fin 2013, 1 000 opérateurs devraient en bénéficier.

Le temps moyen de dédouanement est inférieur à 6' en 2011 contre 13' en 2004

Mieux détecter les flux à risque pour protéger les consommateurs

Afin de lutter contre la fraude et protéger les consommateurs, la Douane a développé des partenariats plus nombreux avec les institutions civiles et militaires, et les opérateurs privés (compagnies maritimes, marques, fabricants, acteurs d'internet...), en complément de l'utilisation des nouvelles technologies qui permettent de mieux repérer les opérations illicites.

Face au développement de la contrefaçon et des tentives d'importation de produits dangereux pour la santé et la sécurité, la douane a accentué ses contrôles.

Les saisies enregistrent une forte hausse au regard de 2011 : 

  • stupéfiants (+ 37%),
  • tabac (+ 33%),
  • contrefaçon (+ 42 %)
  • produits non conformes et dangereux (+ 30%)

 

Forte baisse du sentiment de complexité dans les démarches import-export

D’après une récente étude de l’institut BVA, les entreprises jugent moins complexes les démarches administratives sur les deux dernières années, notamment dans les domaines de l’import-export. Ces démarchent enregistrent la plus forte baisse du sentiment de complexité depuis 2008 : elle est passée de 77 % à 19 %.

Cette étude a été réalisée à l'initiative de la Direction générale de la Modernisation (DGME).

 

 

 

 

Chiffres clés 2011

  • 17 435 agents des douanes en activité
  • 6'40 : le délai moyen d'immobilisation des marchandises
  • 6 millions de déclarations traités par ICS
  • 56 % des déclarations viti-vinicoles dématérialisées
  • 8, 3 tonnes de cocaîne saisies
  • 462 tonnes de tabacs et cigarettes saisies
  • 119 pollutions constatées

 

Le statut d'opérateur économique agréé (OEA)

Le statut d'OEA est entré en vigueur en 2008. Il permet aux services douaniers d'identifier les opérateurs économiques fiables et de les faire bénéficier d'un traitement personnalisé et allégé en matière de contrôles. 

Fin 2011, le nombre d'OEA s'élevait à 574. Il devrait atteindre les 1 000 entreprises fin 2013.

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