À partir du 2 mai 2022, la Douane met en place un service de l’origine et du made in France (SOMIF), qui sera implanté à Clermont-Ferrand. Compétent sur l’ensemble du territoire national, il dispensera des services jusqu’à présent assumés par la direction générale des douanes en Île-de-France. Détails sur cette nouvelle organisation.
Le 26 avril 2022, Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics, a annoncé que la Douane implantera le service de l’origine et du made in France à Clermont-Ferrand. Fort de six agents experts, ce service délivrera des décisions et des informations aux entreprises, à des fins de marquage de l’origine ou d’utilisation optimale des accords commerciaux.
Mieux accompagner la croissance des demandes liées au made in France
Le service sera en charge de deux missions à l’égard des entreprises : la délivrance des informations sur le made in France (IMF) et les renseignements contraignants en matière d'origine (RCO). Cette nouvelle organisation répond à une demande en forte croissance depuis quelques années de la part des entreprises. Entre 2017 et 2021, les demandes d’IMF ont bondi de 242 %, 660 IMF ont été délivrées en 2021 contre 193 en 2017. Les RCO ont quant à eux progressé de 63 %. Leur nombre est passé de 359 en 2021 à 221 en 2017.
l'IMF
L’IMF est une démarche pour obtenir une information sur le made in France, un marquage d’origine que les entreprises peuvent indiquer sur leurs produits. Cette procédure permet aux entreprises de savoir si leurs produits sont éligibles à ce marquage « d’origine ».
- la démarche concerne toute entreprise qui fabrique ses produits en France à destination d’une exportation en EU ou en dehors.
- cette sollicitation d’expertise est facultative et non obligatoire pour apposer le marquage made in France. Elle permet à l’entreprise de s’assurer si ce marquage est possible ou non et d’éviter ainsi un marquage frauduleux.
RCO
Le RCO, renseignement contraignant sur l’origine, permet de :
- sécuriser la donnée « origine » des déclarations en douane,
- s’assurer du tarif extérieur commun (TEC) et des mesures de politique commerciale (contingents tarifaires, droits antidumping, etc.) applicables à l'import (origine non préférentielle)
- bénéficier, le cas échéant, de droits de douane réduits ou nuls (origine préférentielle).
Consolider la présence des services douaniers sur le territoire
Le choix du lieu d’implantation du SOMIF illustre selon Olivier Dussopt « la redynamisation des territoires portée par le Gouvernement en ancrant un nouveau service dans une région dont l’emplacement géographique, hautement symbolique, est en résonance étroite avec les valeurs du Fabriqué en France portées par cette nouvelle structure. »
Comment déposer votre demande RCO ou IMF ?
Les demandes doivent être exclusivement adressées par voie postale à l’adresse suivante :
Direction régionale des douanes
Service de l’Origine et du Made in France
BP 10430
8 rue de Rabanesse
63012 Clermont-Ferrand Cedex 1
Consulter les formulaires et connaître les détails de la démarche
Presse
Communiqué : Olivier Dussopt annonce que la Douane va implanter le 2 mai son service de l’origine et du Made in France à Clermont-Ferrand - 26/04/2022
