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La Douane en mer

Pour assurer la protection de plus de 5 000 kilomètres de frontières maritimes, la Douane dispose d'un service de garde-côtes. Engagée dans la lutte contre la fraude, la contrebande et les grands trafics, elle veille également à la protection du milieu marin, à la sécurité des personnes et des marchandises.

 

 
 
 

 

 

 

 

L'info du mardi : la sécurisation des flux maritimes

Les unités aériennes et maritimes de la Douane exercent leurs missions jusque dans la zone contiguë, située entre 12 et 24 milles nautiques des côtes, au-delà des eaux territoriales françaises. Voici les principales missions dévolues aux gardes-côtes douaniers.

La lutte contre les trafics et la fraude

La lutte contre les trafics, la fraude et la contrebande est la priorité des services de surveillance. Les marins de la Douane contrôlent les navires, les marchandises et les personnes dans les eaux territoriales et au large jusqu'aux 24 milles nautiques de la zone contiguë. Ils combattent également les trafics de stupéfiants au-delà de la zone contiguë (article 17 de la Convention de Vienne sur les trafics illicites) et le trafic maritime des migrants irréguliers.

Leurs moyens juridiques sont étendus, avec notamment les droits d'injonction, d'arrêt et d'immobilisation des navires, de visite des navires de tout tonnage, de poursuite et d'usage des armes et de constatation et de saisie.

La police de la navigation

La surveillance des mouvements de navires permet de s'assurer que les marchandises entrant sur le territoire national sont conduits dans un port  et acquittent les droits et taxes exigibles, et ne sont pas débarqués frauduleusement.

La protection de la mer et des ressources de la pêche 

Des avions spécialisés de télédétection des pollutions marines (Polmar) surveillent les façades maritimes, les plus exposées aux pollutions pour repérer les navires qui se livrent à des rejets illicites polluant la mer. Lorsqu'une pollution est détectée, les douaniers en informent les Centres Régionaux Opérationnels de Surveillance et de Sauvetage (CROSS). Ceux-ci centralisent les informations qu’ils transmettent au préfet maritime qui coordonne les interventions de recherche et de constatation des infractions, en liaison avec les Parquets spécialisés.

Face aux menaces sur les réserves halieutiques de l'Union européenne, la Douane aide au renforcement du contrôle des activités de pêche en mer.

Le sauvetage de personnes en détresse

Au cours de leurs patrouilles ou sur demande des CROSS, les brigades de surveillance maritime de la Douane effectuent des opérations de recherche et de sauvetage de personnes en détresse.

 

La sécurisation des flux maritimes

Dans le cadre de ses missions de surveillance, la Douane peut contrôler les bateaux dans les ports, les baies et les rades ainsi qu’en mer, dans les eaux territoriales françaises et au large jusqu’aux 24 milles nautiques des côtes (zone contiguë).

  • Dans les ports, le contrôle porte sur les marchandises qui ont été  déclarées en arborant le pavillon de mise en douane.
  • En mer, les contrôles effectués portent sur le moyen de transport, les personnes, les marchandises transportées, les documents du navire et la régularité vis-à-vis de la réglementation fiscale.

La Douane peut également exercer des contrôles sur la pêche, la chasse maritime, la pêche sous-marine, le régime du tourisme ainsi que les contrôles liés à la lutte contre les trafics de stupéfiants, la police de la navigation ou les contrôles de sécurité.

Les formalités douanières liées à la navigation de plaisance

Tout navire de plaisance doit disposer, au moment de prendre la mer, d'un titre de navigation (ou lors de sa mise à l'eau). D'autres formalités sont nécessaires.

 

La zone contiguë

La zone contiguë est un espace maritime de 12 milles nautiques s'étendant au delà de la mer territoriale jusqu'à 24 milles nautiques. L'État côtier a le pouvoir d'exercer des droits de douane et de police sur cette zone : droits de poursuite et d'arrestation dans le cadre de la lutte contre les stupéfiants, le trafic d'immigrants illégaux et la fraude fiscale et douanière. 

 

Le plan « Polmar »

Le plan « Polmar » est né en 1978, après la catastrophe de l’Amoco-Cadiz (Polmar : « Pol » pour pollution, « mar » pour maritime).

Une instruction du 4 mars 2002, complétée par celle du 11 janvier 2006, organise la lutte contre les pollutions marines en la plaçant sous la responsabilité des préfets maritimes.

Les avions Polmar ont pour mission de détecter les nappes, contrôler la diffusion de la pollution et guider les équipes d’intervention. En 2009, ils ont identifié 168 pollutions maritimes, soit 87% des observations nationales.

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