Trier les résultats par
Afficher les extraits
Imprimer la page

La Douane et la DGCCRF renforcent leur coopération

Afin de renforcer la lutte contre la fraude et mieux contrôler la sécurité des produits, les directions de la Douane (DGDDI) et de la Concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) renforcent leur coopération opérationnelle.

Les directions de la Douane (DGDDI) et de la Concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ont signé un protocole de coopération, le 28 janvier 2011.

Ce protocole porte notamment sur les secteurs des produits industriels, des contrefaçons de marques, des denrées alimentaires et aliments pour animaux d'origine non animale en matière sanitaire, du secteur vitivinicole et du commerce électronique.

Il renforce les échanges entre le Service national des enquêtes – centre de surveillance du commerce électronique (DGCCRF) et Cyberdouane de la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DGDDI).

L’accord porte également sur les modalités de préparation des textes communautaires et nationaux, de contrôles par les services de terrain, d’information au plan central et local. En cas de crise, il prévoit la constitution d’un groupe de pilotage inter-directionnel et un dispositif de vigilance sur les risques liés à de nouveaux produits.

Ce dispositif sera décliné au plan local par des protocoles régionaux, donnant ainsi une nouvelle dimension à la collaboration sur le terrain.

Nathalie Homobono, directrice générale de la Concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et Jérôme Fournel, directeur général des Douanes et droits indirects

Nathalie Homobono, directrice générale de la Concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et Jérôme Fournel, directeur général des Douanes et droits indirects signent le protocole de coopération (28 janvier 2011)

 

Partager la page