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Vienne : la lutte contre la fraude fiscale se renforce

Le 12 décembre 2019 - CODAF de la Vienne

Vienne. Le fisc et le parquet renforcent leur collaboration pour identifier et sanctionner les fraudeurs. L’an dernier, 15 M€ ont été récupérés.

La lutte contre la fraude fiscale se renforce partout en France et dans la Vienne en particulier. Régulièrement, les administrations et le parquet se retrouvent à Poitiers au sein d’un comité d’échange des informations, le Codaf, présidé par le préfet.

C’est le bras armé de la lutte contre les gros fraudeurs. Particuliers ou entreprises.

Une police fiscale lancée

La Direction des services fiscaux de la Vienne et le parquet de Poitiers viennent, en plus, de signer, mercredi 4 décembre, un protocole mettant en musique une nouvelle loi renforçant les pouvoirs de la justice en matière de fraude fiscale.

Rapidité

 Plus de rapidité, c’est l’atout vanté par le procureur de la République de Poitiers, Michel Garrandaux. La lourde et longue procédure qui voyait les services fiscaux départementaux d’abord signaler les écarts à un service national avant la saisine du parquet demeure.

 Mais en cas de soupçon de fraude importante (à partir de 100.000 €), le parquet est directement alerté. Il peut alors engager des poursuites sans avoir été saisi au préalable d’une plainte de l’administration fiscale.

Police fiscale

 Un service d’enquêtes judiciaires des finances a été créé au niveau national. Commun à la douane et au fisc, il compte 266 enquêteurs qui sont officiers de police judiciaire.

 Ils peuvent donc venir en soutien à la poignée de policiers et de gendarmes de la Vienne qui sont déjà spécialisés dans la délinquance financière. Le parquet peut décider de les co-saisir dans le cadre des enquêtes ouvertes.

Publication judiciaire

 Les condamnations pour fraude fiscale donnent parfois lieu à une publication judiciaire dans la presse. Désormais, cette publication ne sera pas décidée à titre complémentaire, mais sera de droit. Le tribunal pourra malgré tout décider de l’écarter.

Politique

 Si l’administration fiscale s’attache à la rentabilité de ces contrôles, le directeur souligne l’intérêt politique des contrôles engagés. « C’est important aussi que les gens voient que nous réagissons en cas d’enrichissement suspect d’un petit commerçant », expose Gérard Perrin, directeur des services fiscaux de la Vienne.

 Il n’y a pas de petit dossier. « L’enjeu de la lutte contre la fraude fiscale, c’est aussi de rétablir les comptes de l’État. »

200 contrôleurs

 Sur les 600 agents des services fiscaux de la Vienne, 200 sont affectés en partie au contrôle, qui va de la simple vérification à la procédure plus lourde de contrôle fiscal sur place. Trente-cinq agents ne font que du contrôle fiscal.

5.000 procédures

 En 2018, le fisc a engagé localement 5.000 procédures de rappel après vérifications. Elles ont donné lieu au rappel de 15 millions d’euros dont la déclaration avait été « oubliée ».

La fraude basique à la TVA constitue l’essentiel des dossiers importants. Au plan national, ce sont 16 milliards d’euros de droits et de pénalités qui ont été récupérés l’an dernier.

100 contrôles fiscaux

 Chaque année, la procédure du contrôle fiscal est engagée une centaine de fois dans la Vienne. Elle débouche sur une trentaine de dossiers de fraude importante avec une procédure administrative à la clé.

 Parfois, certains dossiers finissent au tribunal, avec, au cours des dernières années, trois gros dossiers qui se sont soldés parfois par de la prison ferme, des interdictions de gérer et des procédures qui se poursuivent aussi devant le tribunal de commerce.

Intelligence artificielle

 Actuellement, l’intelligence artificielle (IA) sert à cibler 25 % des dossiers suspects. Un croisement des données sans cesse en amélioration. Bientôt, l’IA devrait désigner 50 % des cas méritant un contrôle poussé.

https://www.lanouvellerepublique.fr/poitiers/vienne-la-lutte-contre-la-fraude-fiscale-se-renforce

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