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Délégation Nationale à la Lutte contre la Fraude

 

Délégation Nationale à la Lutte contre la Fraude

Vaste opération de contrôle administratif au One discothèque à Montluçon : Pas d’anomalies constatées

24/04/2019

6 avril 2019 - CODAF de l'Allier

 

Sur réquisitions du parquet de Montluçon et suite aux incidents qui se sont produits devant l'établissement de nuit depuis sa réouverture le 15 février, la police, accompagnée notamment de représentants de la DIRECCTE et de l'URSSAF, ont contrôlé le One discothèque, vendredi soir.

Les videurs de la boîte de nuit le One discothèque à Montluçon ont vu débarquer des visiteurs inattendus ce vendredi soir, vers 23 h 45. La procureure de la République Julie Bernier, le commissaire de police Bertrand Buisson, accompagnés du commandant de police Olivier Garcia et de la sous-préfète de l'Allier Marie-Thérèse Delaunay, n'étaient pas venus pour faire la fête. Il s'agissait d'une double opération de contrôle de l'établissement de nuit.

Contrôle administratif...

Un contrôle de police administratif tout d'abord, avec l'appui de deux représentants de la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) et de l'Urssaf (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales). « Il s'agit d'un contrôle sur la législation du travail, contrôle des registres administratifs et des contrats de travail du personnel, sur réquisitions du parquet », expliquait le commissaire de police, Bertrand Buisson. « S'il y a la constatation d'infractions, des procès verbaux pourront être dressés », ajoutait la procureure de la République, Julie Bernier.   

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Codaf. L'opération était menée dans le cadre du Codaf (Comité de lutte anti-fraude), qui réunit les services de l’État (police, gendarmerie, administration fiscale, inspection du travail, service fraude de la préfecture et la Dreal) et les organismes locaux de protection sociale (Pôle emploi, Urssaf, Caf, Cpam, ex-Rsi et Msa) afin de lutter contre le travail illégal et la fraude sociale et fiscale.

Martial Philippon, agriculteur en semaine et patron de boîte de nuit le week-end depuis quinze ans, rapidement rejoint par son épouse, gérante du One, s'est plié aux demandes du parquet en fournissant tous les documents nécessaires. Vers une heure du matin, le commissaire Buisson dressait le bilan :

Nous n'avons pas constaté d'anomalies. Les documents ont été présentés, ils sont en règle. Des alcootests sont à disposition de la clientèle et il est bien signalé que la vente d'alcool est interdite aux mineurs. 

Bertrand buisson (Commissaire de police)

Cependant, la procureure de la République, Julie Bernier, assurait à l'issue du contrôle que le parquet ne relâcherait pas sa vigilance. « Des signaux nous ont alertés depuis l'ouverture de la discothèque, le 15 février, avec des problématiques sur deux ou trois week-ends. » Et le commissaire de reprendre : « Il est important de redonner les règles et la base à un nouveau gérant qui n'a pas les mêmes problématiques qu'en Creuse [où il possède un autre établissement, N.D.L.R]. » 

... et d'alcoolémie et de stupéfiants

En marge du contrôle administratif, une opération de contrôles routiers était menée aux abords de la boîte de nuit, rues de la Verrerie et Pablo-Picasso avec une quinzaine de fonctionnaires de police mobilisés. Entre 23 h 30 et 1 h 30, ils ont contrôlé de nombreux véhicules à la recherche d'infractions en relation avec la consommation d'alcool ou de produits stupéfiants. Une seule alcoolémie a été relevée avec un taux de 0,6 mg/L d'air expiré (soit 1,2 gramme dans le sang). 

https://www.lamontagne.fr/montlucon-03100/faits-divers/vaste-operation-de-controle-administratif-au-one-discotheque-a-montlucon-pas-d-anomalies-constatees_13534643/

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