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Séminaire IOTA Forum sur la lutte contre la fraude à la TVA - 26 au 28/04/2016

Forum sur la lutte contre la fraude à la TVA

 

La DNLF a participé du 26 au 28 avril 2016 au « Forum sur la lutte contre la fraude à la TVA » organisé par le IOTA (Intra-european Organisation of Tax Administrations) à Erevan (Arménie), et auquel participaient des représentants de 21 pays ainsi que des personnels d’Europol et de la Commission Européenne (DG TAXUD).

Les autorités arméniennes qui accueillaient ce forum, avaient choisi d’orienter plus particulièrement les débats et présentations sur les mesures de prévention en matière de fraude à la TVA.

Au cours du forum, différents points ont été abordés parmi lesquels : l’usage de listes de fournisseurs et de  clients nationaux, la coopération et la collaboration avec d'autres administrations fiscales ainsi qu’avec les services judiciaires et d'autres organismes, y compris avec le secteur privé.

A cette occasion la Suède a présenté le guide sur la coopération administrative entre les administrations fiscales et le secteur commercial privé.

Ce document publié sur le site de la DG TAXUD propose une approche préventive de la fraude, en associant le secteur marchand et notamment en proposant un dialogue et une coopération qui repose notamment sur une meilleure connaissance des règles de fonctionnement du secteur marchand, l’identification conjointe des zones de vulnérabilité du secteur marchand face aux fraudes TVA et leur prise en compte dans la mise en œuvre de mesures législatives nationales, et bien sur le développement des échanges de bonnes pratiques entre états-membres.

Ce document est également accessible sur le site de la DNLF, dans sa version française.

Pour toute information complémentaire concernant ces travaux, vous pouvez contacter M. David GILLES, chargé de mission « fraudes internationales et complexes »

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