Trier les résultats par
Afficher les extraits
Imprimer la page

Le rôle de la douane

1. L'OLAF

Créé par décision du 28 avril 1999, l'Office européen de Lutte Anti-Fraude (OLAF) est placé sous la responsabilité du commissaire chargé de la fiscalité et de l'union douanière, ainsi que de l'audit et de la lutte antifraude (Algirdas Šemeta). Les missions douanières ne sont toutefois qu'une partie de ses fonctions de lutte contre la fraude. Il est en effet également compétent pour la lutte contre la corruption de fonctionnaires, le détournement des aides extérieures de la Communauté, etc.

L'action de l'office s'inscrit dans un contexte de renforcement de la lutte contre la fraude au sein de l'Union européenne et dans un environnement économique troublé où la protection des intérêts financiers (PIF) de l'Union constitue un élément essentiel, tant pour le budget communautaire que pour la confiance des citoyens. C'est notamment à ce titre que l'office dispose d'une vision globale sur les activités douanières des États membres lui permettant de cibler les besoins de ces derniers.

2. La DGDDI

La DGDDI joue un rôle important dans la lutte contre la fraude portant atteinte au budget communautaire. Il doit toutefois être précisé qu'au plan national, si la DGDDI est compétente pour la collecte d'une part significative des ressources propres traditionnelles (droits de douane) destinées au budget de l'UE et, dans une certaine mesure, dans le cadre de la Politique Agricole Commune (les restitutions ont été ramenées à 0 en 2013, aides à la distillation et aides dans le cadre du POSEI pour les RUP) d'autres organismes et administrations prennent en charge le suivi, le contrôle et la gestion des autres fonds.

Actuellement nous avons deux dossiers très sensibles pour lesquels l'OLAF suit nos investigations : remise en cause des restitutions perçues par les sociétés Doux et Tilly Sabco sur les volailles exportées (enjeux pouvant aller au-delà de la centaine de millions d'euros) et des fraudes commises en Espagne des moûts concentrés achetés par des viticulteurs français pour enrichir le vin  (enjeu pour la France inférieur à 5 millions d'euros, mais certainement très important en Espagne).

La DGDDI dispose de moyens juridiques pour constater les fraudes et des moyens de contrôle traditionnellement dévolus aux agents des douanes. La coopération avec l'OLAF trouve sa pleine dimension dans le cadre de l’assistance mutuelle et des actions de collaboration menées entre les États membres (EM) et les institutions communautaires. Elle trouve aussi à s'exercer en matière de lutte contre le trafic de cigarettes. Des enquêtes d’envergure ont été menées ces dernières années par la task force cigarettes de l'OLAF et l'office finance des actions dédiées à la lutte contre la contrebande, notamment dans le cadre des programmes HERCULE.

A noter une particularité pour la douane, le Service National de Douane Judiciaire est compétent pour toutes les fraudes dans le cadre de la protection des intérêts financiers de l'UE. Il peut donc être saisi par un magistrat pour toutes les fraudes ci-dessus (y compris celles portant sur des fonds structurels).

3. AFIS

L'OLAF met à disposition des administrations douanières des systèmes d'information spécialisés via le portail AFIS (AntiFraud Information System) qui regroupe différents modules (MAB Mail, MAB case [MAB - Mutual Assistance Broker], SID [SID - Système d'Information Douanier], FIDE [FIDE - Fichier d'Identification des Dossiers d'Enquête], ATIS [ATIS - Anti-Fraud Transit Information System]).

AFIS s'inscrit dans le cadre des missions de coopération douanière et d'assistance mutuelle établies par le Règlement (CE) n° 515/97 et de la décision sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes. L'OLAF souhaite, par cet outil, renforcer la coopération européenne dans la lutte contre la fraude. Le portail AFIS est utilisé pour diffuser des cas d'assistance mutuelle (cas AM). A la demande d'un État-membre ou sur sa propre initiative, l'OLAF transmet aux autorités nationales des cas AM lors de soupçons de fraude aux droits de douane ou aux droits antidumping. Après enrichissement du renseignement, en cas d'irrégularité découverte dans un ou plusieurs États-membres, les autorités nationales doivent diligenter une enquête administrative à laquelle peuvent participer les agents de l'Office. L'OLAF peut en outre organiser une mission communautaire avec les agents des autorités nationales afin de poursuivre les investigations. L'OLAF s'engage ainsi activement aux côtés des EM dans la lutte contre la fraude en favorisant l'échange d'informations entre administrations européennes, mais aussi internationales. Le développement du portail anti-fraude AFIS (élargissement aux services, connexion avec des bases telle COPIS pour les contrefaçons) atteste d'ailleurs de la volonté de l'OLAF de renforcer encore son positionnement auprès des États membres.

4. Les ODC

Par ailleurs, l'OLAF met en œuvre ou participe aux côtés des EM à la réalisation d'opérations douanières conjointes (ODC). A titre d'illustration, l'opération WAREHOUSE a permis de mettre en œuvre des contrôles renforcés et un échange de renseignements afin de lutter contre les fraudes aux accises, à la TVA et le crime organisé. Cette opération a visé les huiles minérales, les produits du tabac et l'alcool, plus spécifiquement lors de leur placement sous le régime du transit ou en régime 42.

Actuellement nous avons en cours une opération "SNAKE" visnat à rechercher les minorations de valeur en douane à l'importation de textiles chinois et à l'exportation vers la Chine le vin (opération en partenariat avec la douane chinoise).

Ces ODC bénéficient de l'appui du portail AFIS pour l'échange d'informations entre EM grâce notamment au module OCU (Unité de Coordination des Opérations).

5. OWNRES

En outre, plusieurs règlements communautaires prévoient une obligation de signaler à la Commission les fraudes et irrégularités au budget communautaire constatées par les services nationaux et de l’informer du suivi du recouvrement. Ainsi, les irrégularités relatives aux ressources propres de la Communauté européenne concernant des sommes supérieures à 10 000 € sont systématiquement transmises chaque trimestre par la DGDDI à la Commission. Cette transmission se fait via le système OWNRES (OWN RESources).

6. COCOLAF

La DGDDI participe régulièrement aux réunions du COCOLAF (Comité consultatif pour la coordination dans le domaine de la lutte contre la fraude) composé de 4 représentants par EM et présidé par un représentant de la Commission. Ce comité est compétent pour toute question horizontale de politique générale de lutte contre la fraude et de protection des intérêts financiers. Il se réunit environ deux fois par an. De même, un représentant de la DGDDI assiste aux réunions du Comité d'Assistance Mutuelle (CAM - Politique générale et CAM - Informatique) qui aborde toutes les questions plus techniques relatives à la lutte contre la fraude au niveau communautaire : mise à jour des points de contact pour l'AAMI, présentation de projets de lutte contre la fraude...

Partager la page