Accueil du portailDNLFInternationalCoopération internationaleRencontre bilatérale avec les réprésentants des administrations néerlandaises - 22/07/2014 › Rencontre bilatérale avec les représentants des administrations néerlandaises - 22/07/2014
Délégation Nationale à la Lutte contre la Fraude

 

Délégation Nationale à la Lutte contre la Fraude

Rencontre bilatérale avec les représentants des administrations néerlandaises - 22/07/2014

La DNLF a poursuivi son programme de rencontres bilatérales avec ses homologues étrangers en rencontrant le 22 juillet dernier, les principaux responsables du Ministère des Affaires Sociales et de l’Emploi (SZW) et de la Sécurité Sociale (SVB) en charge de la lutte contre la fraude à La Haye afin d’évoquer avec eux différentes problématiques  notamment en matière de transport routier et de fausse domiciliation.

Les présentations et les échanges avec les représentants des administrations néerlandaises ont permis à la délégation française de découvrir l’organisation mise en place par les Pays-Bas, et de constater de nombreux points de convergence avec la France dans les typologies de fraudes auxquelles doivent faire face les autorités néerlandaises.

Les échanges ont également mis l’accent sur l’organisation administrative et les relations existantes entre les administrations sociales, fiscales, judiciaires mais aussi certains institutionnels du secteur privé, tels les assureurs.

En matière de lutte contre la fraude, l’inspection du travail (SZW) a mis en place depuis 2012 un programme spécifique (AMU) chargé d’identifier et de lutter contre les agences de travail temporaire frauduleuses. La caractéristique de ce programme réside dans le regroupement au sein d’une même équipe d’agents appartenant à l’administration fiscale, à l’organisme chargé de la gestion des assurances sociales, à l’inspection des affaires sociales et de l’emploi, aux communes et au Ministère Public.

Disposant de moyens importants dont le pouvoir d’audition des employés, d’experts informatiques et en graphologie, ou de la faculté de faire intervenir des huissiers recouvreurs, les équipes AMU complètent leurs actions par une communication très large, utilisant tous les médias disponibles.

Le projet de mise en place d’une plateforme européenne destinée à lutter contre le travail non déclaré a fait l’objet d’échanges nourris au cours desquels les deux délégations ont fait part de leur intérêt mutuel pour ce projet et ont pu préciser certains points qui faisaient débat.

Les discussions en cours portent principalement sur le champ de compétence de cette future plateforme dont la finalité est de renforcer la coopération au plan européen ainsi que la capacité technique de lutte contre les aspects transfrontaliers du travail non déclaré.

Ce projet doit permettre notamment aux différents acteurs publics impliqués dans lutte contre le travail non déclaré (inspection du travail, sécurité sociale, fisc, police, justice,…) mais aussi des partenaires sociaux représentatifs, d’améliorer leur connaissance du travail non déclaré, de partager des manuels de bonnes pratiques et de mettre en place des outils de lutte contre le travail non déclaré.

La journée s’est terminée par une présentation des activités du FIOD. Ce service d’enquête et d’investigation, issu du rapprochement en 1945 de la douane et des services fiscaux, est chargé de la lutte contre les fraudes les plus importantes en mettant en œuvre des procédures judiciaires dilligentées pour le compte d’un Procureur du Roi attitré.

Si son champ de compétence recouvre en grande partie celui couvert en France par le SNDJ (Service National de Douane Judiciaire), son effectif de plus de 1.000 ETP le conduit à intervenir également en matière de lutte contre la criminalité organisée, et de respect de l’intégrité des professions libérales.

Le FIOD dispose de 14 implantations réparties sur tout le territoire qui disposent toutes entre autre d’équipes spécialisées en matière de lutte anti-blanchiment, de criminalité informatique, de renseignement criminel, d’identité judiciaire leur permettant de mener de manière indépendante plus de 500 enquêtes par an.

 

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