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Délégation Nationale à la Lutte contre la Fraude

 

Délégation Nationale à la Lutte contre la Fraude

Rencontre bilatérale avec les représentants des administrations londoniennes - 25/09/2014

Dans le cadre de son programme de rencontres bilatérales avec ses homologues étrangers, la DNLF s’est rendue en septembre dernier à Londres afin d’y rencontrer les responsables de la lutte contre la fraude au sein de la National Crime Agency (NCA) et de HMRC. Le thème de ces échanges était d’une part de mieux connaître l’organisation et les attributions dévolues à la NCA, et d’autre part d’évoquer avec les responsables du renseignement de l’administration fiscale britannique sur des sujets transverses.

La National Crime Agency a été créée en octobre 2013, et comprend outre les missions alors exercées par le SOCA (Serious Organized Crime Agency), d’autres activités dans le domaine de la lutte contre la criminalité telles la lutte contre les atteintes aux enfants, la lutte contre la cyber criminalité ou encore contre l’exploitation d’êtres humains. La NCA qui ne se substitue pas aux différents corps de lutte contre la criminalité est chargée d’apporter à la fois une réponse opérationnelle pour les affaires de grande ampleur, et surtout une mutualisation et une coordination en matière de lutte contre les différentes formes de criminalité. Pour cette rencontre, la NCA a choisi de présenter plus particulièrement les activités de la direction du crime économique (Economic Crime Command) qui est compétente notamment en matière de blanchiment, de fraudes commises au détriment du secteur public comme du secteur privé, ainsi que de la lutte contre la corruption, ou la contrefaçon. Si la lutte contre les différentes fraudes est un des axes importants de cette direction, les priorités qui lui sont assignées portent principalement sur le blanchiment et le recouvrement des avoirs criminels, la lutte contre la corruption, le soutien aux agences partenaires en matière d’enquêtes sur la criminalité économique et le développement de partenariats avec les secteurs publics et privés incluant le partage d’information.

Les échanges ont également porté sur l’usage des faux documents d’identité, et principalement les passeports d’origine étrangère qui constituent une préoccupation majeure pour l’administration britannique au regard des risques liés à l’utilisation de documents d’identité falsifiés pouvant faciliter la commission de crimes et délits.

Au sein de l’administration fiscale britannique (HMRC), la DNLF a rencontré les responsables du service de l’analyse risque et du renseignement qui constituent le point de contact privilégié de la NCA en matière de lutte contre la fraude fiscale dans un cadre judiciaire. Ce service d’analyse et de renseignement constitue au sein de HMRC une unité chargée de recueillir les informations des différentes sources internes, ainsi que celles provenant d’autres organismes partenaires gouvernementaux ou non, y compris en dehors du Royaume-Uni.

Comme leurs principaux partenaires européens, les services britanniques sont particulièrement concernés par les problématiques posées notamment par les fraudes commises au moyen de montages complexes ou internationaux impliquant des juridictions dotés d’une fiscalité privilégiée. Au cours de ces échanges HMRC a fait part de travaux en matière de profilage d’activités présentant des risques fiscaux élevés dont la finalité rejoint celle de la DGFIP sur certains points, et a souligné la qualité des différents échanges existants d’ores et déjà entre les deux administrations fiscales.

                                                   

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