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Régime Social des Indépendants

Caisse Nationale du Régime Social des Indépendants

http://www.rsi.fr/

Caisse Nationale du Régime Social des Indépendants
260 avenue du Président Wilson
93457 Saint Denis

 

Missions principales
 

Le Régime Social des Indépendants gère la branche Maladie des artisans, commerçants et professionnels libéraux ainsi que la branche Vieillesse (régime de base et complémentaire) des artisans et des commerçants.

La gestion des prestations maladie, maternité est confiée à des organismes conventionnés.

Le RSI propose également à ses ressortissants confrontés à des difficultés des aides d’action sociale.

Les caisses de base du RSI et les URSSAF assurent conjointement aux termes de la loi (LFSS 2017), les missions suivantes (CSS, art. L.133-1-2 nouveau et L.213-1 modifié) :

-              la collecte et le traitement des déclarations de revenus,

-              le calcul et l’appel des cotisations et contributions sociales,

-              le recouvrement amiable et contentieux des cotisations et contributions.

 

Organisation territoriale
 

 

Réseau constitué depuis le 1er Janvier 2015 de 29 caisses : Les assurés au Régime Social des Indépendants relèvent de la caisse dont dépend le lieu de leur résidence.

  • Artisans et commerçants : 26 caisses régionales sur l'hexagone (une caisse par région administrative, trois caisses en Île-de-France, deux caisses en Paca et deux caisses en Rhône-Alpes),

2 caisses dans les Dom (1 caisse pour les Antilles et la Guyane et 1 caisse pour la Réunion)

  • Professions libérales :

1 caisse dédiée à l'assurance maladie des professions libérales.

 

Chiffres clés 2016
 

LES EFFECTIFS

Les ressortissants : 6,5 millions

Les cotisants : 2,8 millions

> Part des artisans 35 %

> Part des commerçants 37 %

> Part des professions libérales 28 %

 

Les bénéficiaires maladie 4,6 millions

> 2/3 d’assurés

> 1/3 d’ayants droit

 

Les retraités 2 millions

> 45 % d’artisans

> 55 % de commerçants

> 1,55 million de pensions de droit direct

> 0,4 million de pensions de droit dérivé

 

32 700 pensionnés d’invalidité

 

LES COTISATIONS

 

15,5 milliards d’€ de cotisations encaissées sur l’ensemble des risques y compris cotisations famille et CSG-CRDS

 

LES PRESTATIONS

Les prestations maladie

8,6 milliards d’€ de prestations légales

Les prestations vieillesse et invalidité-décès

9,5 milliards d’€ dont :

> 7,4 milliards d’€ pour les régimes de base

> 1,8 milliard d’€ pour les régimes complémentaires

> 0,3 milliard d’€ au titre de l’invalidité-décès

 

L’action sanitaire et sociale

108 millions d’€ d’aides versées, dont

> 32 millions d’€ de prise en charge des cotisations

 

COG en cours
 

3ème COG signée le 22 Juillet 2016 pour la période 2016 - 2019 - (pdf 1 775 Ko)

Fraudes détectées Prestations sociales en M€ (santé et vieillesse) - (pdf 14 Ko)

 

Fraudes aux cotisations et travail illégal en M€ - (pdf 14Ko)

 

Principales actions LCF dans le cadre de la COG

  • Consolider la lutte contre la fraude :

-Affiliation, cotisations et lutte contre le travail illégal (LCTI)

Le RSI s’engage dans ce domaine, en partenariat avec l’Acoss, à :

> Élaborer un plan de contrôle pluriannuel des travailleurs indépendants artisans, commerçants et

professionnels libéraux (contrôles comptables d’assiette et LCTI) ;

> Coordonner la détection de l’évasion sociale reposant sur l’usage d’internet et définir les modalités

de contrôle de cette évolution

> Fluidifier l’exploitation des contrôles en procédant à des actions de formation des personnels des

organisations régionales communes et en développant les outils adaptés

-Santé

> Le RSI s’engage à planifier la participation des caisses régionales RSI aux actions santé inter-ré-

gimes, afin de mieux cibler les préjudices subis et de mieux coordonner les suites et actions

contentieuses

> Le RSI s’engage à expérimenter de nouvelles thématiques d’actions dans les domaines suivants :

contrôle des ouvertures et maintiens de droits, contrôle des ressources dans le cadre de la CMU-C,

contrôle des prestations versées aux polyactifs salariés et non-salariés, contrôle des prestations

versées aux frontaliers, contrôle des soins dispensés à l’étranger ; en cas de bilan positif, procéder

au déploiement national de ces actions

-Vieillesse

> Le RSI s’engage à participer aux travaux inter-régimes de mutualisation des contrôles des pensions

versées aux retraités résidant à l’étranger, et s’engage à exploiter lorsque le nouveau dispositif sera

en place toute interrogation sur les certificats d’existence reçus par l’opérateur unique désigné,

dès lors que le RSI sera régime responsable

-Action sanitaire et sociale

> Le RSI s’engage à mettre en place, par échange automatisé avec l’administration fiscale, une action

de contrôle a posteriori des ressources déclarées dans le cadre des aides liées à condition de res-

sources (aides ménagères à domicile, aides à l’adaptation du cadre de vie, aides au bien vivre chez

soi…).

-Fraude interne

Dans ce domaine, le RSI s’engage à :

> Élaborer, au niveau national, un dispositif de gouvernance des cas de fraude interne

> Sensibiliser les personnels du réseau aux risques de fraude interne : respect des habilitations,

risques de conflits d’intérêt, à l’occasion de journées métiers notamment.

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