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Régime Agricole

Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole

http://www.msa.fr

Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole
19 rue de Paris
93 000 Bobigny

 

Missions principales

La MSA (Mutualité sociale agricole) couvre les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse et accidents du travail - maladies professionnelles des salariés et non salariés agricoles.

Elle gère en outre les prestations familiales servies aux assurés du régime agricole mais les dépenses correspondantes sont retracées dans les comptes de la CNAF.

Elle assure le recouvrement des cotisations des salariés et exploitants agricoles.

La MSA propose à ses ressortissants des aides d’action sociale sous forme de compléments de revenus, d’équipements, de suivis et de conseils.

Organisation territoriale

Réseau constitué de 35 caisses de Mutualité Sociale Agricole, à circonscription régionale

Chiffres clés 2016

1,2 million de personnes cotisent à la MSA dont 58% de salariés agricoles  et  42% d’exploitants

3,2 millions de personnes protégées en maladie au 1er janvier 2016

3,9 millions d’avantages de retraite versés au régime agricole fin 2016 en métropole

420 000 familles bénéficiaires de prestations familiales, de logement, de solidarité et/ou liées au handicap en MSA à la fin 2016

2,2 millions de personnes couvertes contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

 

COG en cours

5ème COG signée en 2016 pour la période 2016 - 2020

Objectifs COG et indicateurs associés dans le champ de la lutte contre la Fraude (fiche thématique 9)

 

Fraudes détectées

Fraudes aux prestations sociales

Fraudes aux cotisations et travail illégal

Principales Mesures LCF de la COG

Piloter le dispositif de contrôle interne.

Adapter la maitrise des risques aux nouveaux enjeux.

Renforcer l’efficacité du contrôle des cotisations et de la lutte contre le travail illégal.

Renforcer l’efficacité du contrôle et de la lutte contre la fraude aux prestations.

Renforcer le pilotage de la lutte contre la fraude.

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