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Délégation Nationale à la Lutte contre la Fraude

 

Délégation Nationale à la Lutte contre la Fraude

Présentation de la Direction Générale Fiscalité et Union Douanière (DG TAXUD)

La mission de la Direction Générale Fiscalité et Union Douanière (DG TAXUD) est de développer et de gérer l'Union Douanière, un des piliers de l'Union Européenne, et de développer et de gérer la politique fiscale au sein de l'UE pour le bien des citoyens des entreprise et des Etats membres. Une attention particulière est accordée au Marché Intérieur, en vue de s'assurer de son fonctionnement efficace et sans heurts.

La Direction générale s’attache à offrir aux États membres et aux opérateurs économiques des solutions fiscales et douanières qui leur permettent de relever les défis économiques, sociaux et environnementaux actuels, aux niveaux tant européen qu’international.

Plus particulièrement, l’activité de la Direction générale vise à :

  • simplifier et moderniser les règles et les procédures administratives auxquelles les opérateurs économiques européens doivent se conformer en matière de fiscalité et de douane ;
  • aider les États membres à appliquer correctement l’acquis législatif fiscal et douanier de l’UE et assurer le suivi de sa transposition et de son application en bonne et due forme ;
  • gérer et sécuriser notre frontière extérieure commune, lutter contre les flux de commerce illicite et renforcer la sécurité de la chaîne logistique internationale ;
  • définir un système de TVA cohérent, moderne et simple ;
  • s’attacher à élaborer une stratégie cohérente de fiscalité directe afin de limiter les distorsions éventuellement provoquées par l’interaction de différents systèmes fiscaux des États membres, en mettant particulièrement l’accent sur l’imposition des sociétés et les revenus du capital ;
  • travailler au niveau international à l’amélioration de la transparence et à l’échange d’informations et assurer une cohérence entre la fiscalité, la douane et les objectifs au sens large de la Communauté, notamment dans les domaines de la politique commerciale, de l’aide au développement et de “l’Europe élargie” ;
  • renforcer la capacité des pays candidats d’appliquer l’acquis communautaire en matière fiscale et douanière ;
  • adapter la fiscalité de l'énergie aux nécessités d'une économie peu génératrice de CO2 ;
  • aider les États membres à lutter contre la fraude et l’évasion fiscales.


Pour accomplir sa mission, la Direction générale définit des initiatives stratégiques sur le plan législatif ou non législatif en vue de leur adoption par la Commission européenne, tout en collaborant avec les États membres pour améliorer la coopération et la communication d’informations.

En ce qui concerne ce dernier point, les programmes Douane et Fiscalis 2013, gérés par la Direction générale, visent tous deux à favoriser une coopération efficace entre les administrations fiscales et douanières des États membres et à mettre en place les systèmes et les technologies modernes et efficaces qui sont désormais indispensables pour faciliter le commerce licite, en luttant contre les pratiques frauduleuses.

 

Guide sur la coopération administrative entre les États membres et le secteur privé

En Février 2016, le Forum TVA a publié un Guide sur la coopération administrative entre les États membres et le secteur privé (Business), dans le but de faciliter et d'encourager une plus grande coopération administrative entre les États membres et les entreprises afin de lutter efficacement contre la fraude à la TVA.

Ce guide propose notamment la mise en place de procédure du type KYC (Know Your Customer) à destination des entreprises pour leur permettre de mieux identifier les risques de fraude carrousel.

Deux annexes consacrées respectivement aux marchés du gaz et de l’électricité et des télécommunications présentent le fonctionnement de ces marchés ainsi que différents mécanismes de fraude identifiés par certains états membres. Celles-ci sont complétées d’une liste d’indicateurs de risques de fraude carrousel dans le secteur des télécommunications.

La version originale de ce document (EN) comporte en outre des modèles de courriers d’alerte adressés par certaines administrations fiscales étrangères aux assujettis en cas de suspicion de fraude carrousel.

 

 

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