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Délégation Nationale à la Lutte contre la Fraude

 

Délégation Nationale à la Lutte contre la Fraude

Parquet de Montpellier : haro sur la fraude et le travail illégal

19/04/2019

29 mars 2019 - CODAF de l'Hérault

Deux affaires de travail illégal ont respectivement été mises au jour par la Police aux frontières et le Groupement d’intervention régional. Un chef d’entreprise  héraultais a été incarcéré.

La première histoire, -peu banale-, démarre  en février 2018 lors d’un banal contrôle de routine de CODAF (comité opérationnel départemental anti-fraude) dans des vignes du Gers.
Les enquêteurs de la police aux frontières constatent que les personnes employées à la taille s du vignoble sont en situation irrégulière.

Tout faux

La société qui les recrutées pour travailler sur le vignoble, les a enregistrées sous de fausses déclarations préalables à l’embauche et sous de fausses identités correspondant néanmoins à des personnes existant réellement.
L’entreprise  fournissait des employés à une cinquantaine de sociétés dans l’Hérault, le Gard et les Pyrénées-Orientales.

475 000 dissimulés au fisc

Elle aurait employé une centaine de personnes en deux ans pour un chiffre d’affaires déclaré de 1672 euros au lieu des 475 000 qui ont transité sur les comptes bancaires de l’entreprise

« Cette entreprise de recrutement était en apparence en règle sauf qu’elle n’a déclaré aucun de ses employés aux organisme sociaux et fiscaux  avec des tarifs défiant toute concurrence dans la mesure où elle n’honorait aucune de ses charges », précise Christophe Barret, procureur de Montpellier.

Le dirigeant de l’entreprise, un homme de 42 ans, a été mis en examen  pour travail dissimulé, recel, emploi d’étranges non autorisés à travailler, aide à l’entrée sur le territoire, faux et usage de faux, le tout en bande organisée. Il a été incarcéré.

Son épouse, chargée des relations avec la clientèle, et deux autres personnes faisant office de chefs d’équipe ont été laissés libres sont contrôle judiciaire.
Ils risquent jusqu’à 10 ans d’emprisonnement.

Le goût des belles choses

La deuxième affaire a été menée par le Groupement d’Intervention Régional, unité regroupant plusieurs services, créée pour lutter contre l’économie souterraine.
Le train de vie  très élevé d’une famille de Gitans ne déclarant pas de revenus interpelle les services fiscaux.
La dame roule en BMW I8, une voiture à 90 000 euros. Son mari, autoentrepreneur est couvreur de profession, tout comme leur fils.

1 million d'euros "oublié"

En trois ans ils auraient « oublié » de déclarer un million d’euros de chiffre d’affaires mais n’auraient pas omis de percevoir les aides sociales essentiellement le RSI et les Allocations logement.
Ils ont aussi retiré de fortes sommes en espèces, en tout près de 189 000 euros.

Luxe

Passionnés de belles voitures, ils ont entre-temps acheté une Ferrari (mais d’occasion) à à 110 00 euros, une BMW à 60 000 euros et une Mercedes à 30 000 euros. Ils étaient aussi amateurs de télés très grand écran, de montres et sacs de luxe.
Toutes ces jolies choses ont été saisies.

Information judiciaire

Une information a été ouverte pour travail illégal, dissimulation d’activité, fraude et blanchiment.
Père, mère et fils ont été mis en examen et laissés libres sous contrôle judiciaire.
Ils risquent jusqu’à 5 ans de prison.
 

La lutte contre le travail illégal en 2018 dans l'Hérault

L'année a été marquée par un rythme soutenu, dans la lutte contre le travail illégal. 1042 interventions ont été réalisées.
Il y a eu 710 établissements visités durant l'été et 1837 salariés auditionnés.
37 PV ont été dressés, ainsi que 20 amendes administratives.
Un pub a été fermé durant un mois à Lattes pour travail illégal.
Contrôle remarquable en mai 2018. A l'occasion d'un match de handball à Montpellier, aucun des 18 salariés qui assuraient la sécurité n'étaient déclaré.

https://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/herault/montpellier/parquet-montpellier-haro-fraude-travail-illegal-1647100.html

 

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