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Délégation Nationale à la Lutte contre la Fraude

 

Délégation Nationale à la Lutte contre la Fraude

Ile-de-France et Oise : l’entreprise de sécurité condamnée pour travail dissimulé

19/04/2019

27 mars 2019 - CODAF du Val-d'Oise

 

Les dirigeants de la société Aser, basée à Cergy (Val-d’Oise), qui employaient intervenait partout en Ile-de-France et dans l’Oise, ont été lourdement condamnés pour avoir eu recours au travail dissimulé. Tous leurs biens ont été saisis par la justice.

A son apogée, Aser était incontournable en Ile-de-France. La société de sécurité basée à Cergy était implantée dans les grands centres commerciaux de région parisienne, dont celui des 3 Fontaines, à Cergy, et Quartz, à Villeneuve-la-Garenne, mais intervenait aussi pour le prix de Diane, à Chantilly (Oise), le salon aéronautique du Bourget (Seine-Saint-Denis), à l’université de Versailles-Saint-Quentin (Yvelines) et même du ministère de la Justice, à Paris (Ier). Elle a employé jusqu’à 500 salariés.

La chute est d’autant plus lourde : ce mercredi après-midi, la Justice a fermement sanctionné le couple qui dirigeait l’entreprise, ainsi que leur ami qui gérait à leur côté une seconde société de sécurité. Ils avaient massivement recours au travail dissimulé via leurs sous-traitants. Aser a depuis perdu peu à peu tous ses marchés, ses salariés étant souvent repris par de nouvelles entreprises.

A la tête d’Aser, Françoise et Raynald S. ont été condamnés à 18 mois de prison avec sursis ; Florent S., qui dirigeait A2P, a écopé d’un an de prison avec sursis. Des peines strictement conformes aux réquisitions du parquet lors de l’audience du 16 janvier. Les trois prévenus ont été reconnus coupables de l’ensemble des faits de travail dissimulé, mais aussi d’abus de biens sociaux, recel d’abus de biens sociaux et abus de confiance.

Plus de 2 M€ de biens saisis

Mais c’est surtout au niveau du portefeuille que la justice a rendu une décision d’une grande fermeté. Le tribunal a ordonné la confiscation de tous les biens immobiliers et mobiliers qui avaient été saisis dans le cadre de l’enquête au titre des avoirs criminels : une maison à Lamorlaye (Oise), une autre en Corse, les bureaux de l’immeuble Ordinal à Cergy, un appartement dans le Calvados, sans oublier notamment une Porsche à 25 000 €. La valeur des biens saisis s’élève à 2,159 M€.

Partie civile dans ce dossier, l’Urssaf n’a pas manqué de présenter également sa facture. Et celle-ci est salée. Florent S. devra régler 274 296 € au titre du préjudice subi par l’Urssaf, Françoise S. 905 000 €.

« Aser a trompé le jeu de la concurrence. C’est une affaire importante pour toutes les entreprises de sécurité qui jouent le jeu et dénoncent les sociétés qui fraudent, tirent vers le bas les marchés », avait estimé à l’audience le procureur.

Une enquête commencée en septembre 2016

L’enquête des gendarmes du Val-d’Oise du Celtif (Cellule de lutte contre le travail illégal et les fraudes), menée sous l’autorité du vice-procureur, Sofian Saboulard, qui dirige la section économique et financière du parquet de Pontoise et le comité opérationnel départemental anti-fraude (Codaf), avait débuté en septembre 2016 après un signalement de l’Urssaf. Elle a montré que la société imposait des prix très bas à ses sous-traitants qui alors ne déclaraient pas tous leurs salariés pour pouvoir survivre.  

Par ailleurs, la création de A2P, la société gérée par le directeur commercial d’Aser, et installée dans les mêmes locaux, Florent S., permettait de contourner la réglementation en matière d’heures supplémentaires.

Les investigations ont aussi dévoilé des abus de biens sociaux : notes de frais douteuses importantes, la Porsche, des achats en série avec la carte bancaire d’Aser, une facture de 208 000 € payée pour des travaux à domicile, des balades en Corse et à Cannes… Au final, la facture à l’Urssaf avoisine 1,2 M€, le produit total des infractions étant chiffré à 3,85 M€.

http://www.leparisien.fr/val-d-oise-95/ile-de-france-et-oise-l-entreprise-de-securite-condamnee-pour-travail-dissimule-27-03-2019-8041080.php

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