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Délégation Nationale à la Lutte contre la Fraude

 

Délégation Nationale à la Lutte contre la Fraude

Hautes-Pyrénées : 5 millions d’euros de fraude fiscale, sociale et au travail illégal en 2018

24/04/2019

3 avril 2019 - CODAF des Hautes-Pyrénées

 

Le Comité départemental antifraude, qui regroupe 15 services, a tenu son bilan annuel. Le montant de la fraude fiscale, sociale et au travail illégal se monte à 5 M€.

Le Codaf, Comité départemental antifraude (rien à voir avec les affaires sociales, comme l'acronyme pourrait le laisser penser…), c'est un commando qui comprend une quinzaine de services : l'Urssaf, la gendarmerie, la police nationale, les douanes, la police aux frontières, la direction des finances publiques, la direction du travail, la DREAL, Pôle Emploi, la CAF, la MSA, la CPAM, l'ARS, la préfecture, et l'ensemble de ses actions est coordonné par l'Urssaf et le procureur de la République.

«L'idée, résumait le préfet Brice Blondel, c'est d'être plus efficaces contre les fraudes, par un travail fin de partage de l'information, parfois une parcelle de renseignement recueillie par un service en intéresse d'autres.» Efficace ?

«Le montant global de la fraude est fluctuant d'une année à l'autre en fonction des affaires qui sortent. Cette année, nous atteignons le montant de 5 M€ de fraudes découvertes.»

Si l'on décortique un peu, 450.000 € sont imputables aux fraudes liées au travail illégal (travailleurs non déclarés, travailleurs détachés, ces derniers en forte hausse), un résultat obtenu grâce à 118 contrôles, dont une quinzaine d'opérations conjointes, menées par plusieurs services. Principaux secteurs où la fraude sévit le plus : le BTP et l'hôtellerie/restauration. La fraude sociale (prestations indûment reçues, principalement) se maintient à un niveau assez haut, avec 1,2 M€ de sommes recouvrées.

Fraude fiscale au sommet

Et c'est la fraude fiscale qui tient encore le haut du pavé avec 3,1 M€, même si en grande partie (2 M€), elle est imputable au trafic de cigarettes et stupéfiants et donc à mettre au crédit des enquêtes de police, gendarmerie et douanes.

Bien sûr, ce n'est sans doute qu'une partie, mais les résultats sont là. Et les sanctions qui vont avec… «Parce qu'en la matière, même si on peut compter sur le civisme, rien n'est plus efficace que la peur de la sanction, c'est comme les radars au bord des routes», a glissé le procureur Pierre Aurignac. D'où la nécessité de ne pas relâcher l'effort, de multiplier les contrôles, d'accentuer l'échange d'information.

«C'est important, a conclu le préfet, la lutte contre la fraude, c'est de l'équité fiscale et sociale pour tous les citoyens.»

En 2019, l'accent sera encore mis sur le travail illégal et la fraude fiscale, les services vont se pencher sur les «marchands de sommeil». À mon avis, ils ne devraient pas dormir sur leurs deux oreilles…

https://www.ladepeche.fr/2019/04/03/5-millions-deuros-de-fraudes-en-2018,8107473.php

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