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Délégation Nationale à la Lutte contre la Fraude

 

Délégation Nationale à la Lutte contre la Fraude

Fraude aux finances publiques : La Délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF) présente le bilan de l’année 2012 - 24/10/2013

Ce rapport synthétise l’ensemble des actions menées par les administrations et organismes compétents en ce domaine, ainsi que les résultats obtenus.

Le bilan de l’année 2012 témoigne d’une meilleure efficacité de la lutte contre la fraude, qu’elle soit fiscale ou sociale. Ainsi, les montants de fraudes détectées, tous organismes et services confondus, sont en augmentation en un an de près de 20%, à 4,6 milliards d’euros : 3,7 milliards d’euros pour la direction générale des finances publiques, 366,5 millions d’euros pour la direction générale des douanes et droits indirects, 562,3 millions pour les organismes de sécurité sociale et 39 millions d’euros pour Pôle Emploi.

Les comités opérationnels départementaux anti-fraudes (Codaf), pilotés par la DNLF, ont montré leur efficacité en 2012 avec une hausse sensible des actions réalisées sur le territoire (5664 actions). Ce qui représente une hausse de 64,9 % par rapport à 2011 et un impact financier sur la fraude estimé à 193 millions d’euros.

Au total, les résultats financiers obtenus en 2012 à la suite des contrôles, dans la sphère fiscale comme sociale, sont très significatifs. Le contrôle fiscal a ainsi produit 18,1 milliards d’euros de notification de droits et pénalités, soit 10 % de plus qu’en 2011, dont 6 milliards sur les fraudes les plus graves. De même, le montant total des sommes redressées au titre du travail illégal par les Urssaf a atteint le niveau record de 260 millions d’euros.  

 

 

Le bilan 2012 à télécharger

Bilan 2012 de la lutte contre la fraude

 

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