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Délégation Nationale à la Lutte contre la Fraude

 

Délégation Nationale à la Lutte contre la Fraude

Finistère. Plus de 1 000 cas de fraudes en 2018

24/04/2019


 

10 avril 2019 - CODAF du Finistère

 

Fraudes aux prestations sociales, falsification de titres de séjour, travail illégal… plus de 1 000 cas de fraude ont été recensés en Finistère, en 2018. Des chiffres révélés par le Comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF).

Sous la coprésidence du préfet de département et du procureur de la République du chef-lieu du département, les CODAF, créés en 2010, rassemblent les services de l’État (police, gendarmerie, administrations préfectorales, fiscale, douanière et du travail) et les organismes locaux de protection sociale (Pôle emploi, URSSAF, caisses d’allocations familiales, d’assurance maladie et de retraite, le régime social des indépendants (RSI), la MSA). Les CODAF ont pour mission d’apporter une réponse globale et concertée aux phénomènes de fraude.

En 2018, le CODAF du Finistère a engagé 16 opérations conjointes sur les thématiques du travail illégal et des fraudes aux prestations sociales. Combinées au travail de partage de l’information entre les différents services, ces opérations ont permis la détection de 1 033 cas de fraude, pour un préjudice total de 10,683 millions d’euros.

Prestations sociales : plus de 7 millions d’euros indûment perçus

Les fraudes aux prestations sociales représentent la majeure partie du préjudice, avec 7, 717 millions d’euros indûment perçus. La majorité des cas sont réglés après mise en demeure du service concerné, pour autant 8 plaintes ont été déposées et 6 autres signalements ont été effectués au titre de l’article 40 du Code de procédure pénale (« Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs »).

Le travail illégal génère également une activité importante pour le CODAF. En 2018, 46 procès-verbaux, recensant 75 infractions, ont été dressés pour travail illégal dans le département.

Le CODAF observe une forte augmentation de la détection des fraudes, notamment pour les titres de séjour, les cartes nationales d’identité et les passeports. 114 dossiers ont ainsi été détectés en 2018 (64 en 2017) tous titres confondus : permis de conduire, cartes d’identité, passeports, titres de séjour.

Ces dossiers ont fait l’objet de saisine des parquets de Brest et de Quimper pour 83 d’entre eux.

https://www.letelegramme.fr/bretagne/finistere-plus-de-1-000-cas-de-fraudes-en-2018-10-04-2019-12256233.php

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