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Délégation Nationale à la Lutte contre la Fraude

 

Délégation Nationale à la Lutte contre la Fraude

En 2018, la DNLF organise les Rencontres du Recouvrement

 

Le plan national 2016-2018 de lutte contre la fraude aux finances publiques fait de l’amélioration de l’effectivité du recouvrement un de ses axes prioritaires.

Dans ce cadre, la Délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF) organise en 2018 un cycle de trois rencontres autour de cette thématique.

Les Rencontres du Recouvrement sont l’occasion de créer un espace d’échanges privilégié autour du sujet complexe et hautement stratégique du recouvrement des créances publiques que ce soit dans un contexte de fraude ou non.

Favoriser les échanges de connaissance, partager les expériences innovantes et bonnes pratiques en matière de recouvrement des créances publiques sont les ambitions des trois rencontres programmées en 2018.

 

 

 

La 1ère rencontre "Comment organiser son activité recouvrement pour la rendre plus performante dans un environnement complexe ?" s’est tenue le 28 mars 2018, et a réuni plus de 40 personnes du monde social et fiscal issues des métiers du recouvrement et de la lutte contre la fraude.

La nécessité de mobiliser au mieux ses équipes ou encore d’améliorer la gestion de situations où le recouvrement est particulièrement complexe (ex. : travail illégal) peut conduire les acteurs sociaux et fiscaux à repenser l’organisation de leur activité recouvrement.

L’Urssaf IDF a ainsi présenté l’expérimentation mise en place dans le cadre d’une « Task Force Lutte contre le travail illégal ».

Après une présentation par la DGFiP des adaptations de son réseau aux enjeux du recouvrement, la DIRCOFI IDF et le Pôle de recouvrement spécialisé du 92 ont exposé les relations entre les vérificateurs et les services en charge du recouvrement aux différents stades de la procédure de contrôle.

Enfin, sur le volet  prestations, la CNAV Ile-de-France a présenté l’organisation mise en place pour optimiser le recouvrement des indus et les leviers identifiés sur le recouvrement des indus frauduleux.

La 2ème rencontre "La science des données :  quelles utilisations pour le recouvrement et la prévention de la défaillance ?" s'est déroulée le 19 juin 2018 à la DVNI et a réuni plus de 40 personnes du monde social et fiscal issues en particulier des métiers de la statistique et du recouvrement.

Dans un contexte d’ouverture des données et de développement de la science des données, différents acteurs ont exposé comment ils ont su saisir ces opportunités pour mieux anticiper le risque de défaillance ou encore pour optimiser leurs processus de recouvrement. 

Après un panorama international par l'OCDE de l'utilisation de la data science pour optimiser le recouvrement fiscal, les finances publiques belge et française ont exposé leurs travaux dans ce domaine.

Enfin l'après midi s'est achevée par une présentation du fichier FIBEN par la Banque de France et de plusieurs  projets de data science mis en place par différentes administrations afin d'anticiper la défaillance des entreprises.

 

  • La dernière rencontre se tiendra au cours du 4ème trimestre 2018 et sera consacrée aux  "outils techniques et juridiques au service du recouvrement ".

 

 

Modifié le 23/07/2018
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