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DGDDI

Description : /files/files/DNLF/partenaires/dgddi.jpg1. Présentation

Rattachée au ministère du Budget, les services de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) exercent une triple mission :

  • fiscale ;
  • de soutien à la compétitivité économique des entreprises ;
  • de protection et de sécurité.

Dans le cadre de sa mission fiscale, elle perçoit chaque année environ 13 % des recettes de l’Etat et contribue, comme ses homologues européens, au financement du budget communautaire.

Dans le prolongement de cette mission, elle a un rôle économique. Sur la base des règles
fixées pour le commerce international, elle contrôle les flux commerciaux avec 3 objectifs :

  • la fluidité,
  • la sécurité,
  • la qualité, grâce à des procédures adaptées aux besoins des entreprises.

La DGDDI assure une mission de lutte contre la fraude et les grands trafics internationaux. Elle a en charge la protection des intérêts économiques et financiers nationaux et communautaires (mobilisation contre le fléau des contrefaçons, lutte contre les fraudes à la politique agricole commune, etc.).

La DGDDI participe également à une mission de protection de la sécurité et de la santé publiques. Elle concourt à la protection de l’environnement (lutte contre les pollutions diverses) ou du patrimoine national (contrôle des échanges d’oeuvres d’art, d’objets de collection et d’antiquités).

2. Les actions de la DNLF avec la DGDDI

L’action de la DNLF s’illustre par la poursuite de la politique de transversalité de la lutte contre la fraude vis-à-vis de la DGDDI et de la DGFIP.

En matière informatique, les travaux ont conduit à l’ouverture croisée dès 2013 de bases des deux administrations telles qu’applications Transparence Structure Ecran (TSE), Sirius Pro, au bénéfice de la DGDDI et Delt@av au profit de la DGFIP.

L’accès aux informations contenues dans TSE facilite le travail des services douaniers dans divers domaines :

  • mise en oeuvre de mesures conservatoires, réalisation d’enquêtes de solvabilité, détermination de pénalités transactionnelles ;
  • connaissance du patrimoine des personnes physiques et morales de redevables, détermination de coresponsabilité dans l’organisation de la fraude ;
  • réalisation d’analyses intégrant des données portant sur les dirigeants et les associés de sociétés, sur les liens de ces derniers avec d’autres entreprises ;
  • ciblage des enquêtes, mise en oeuvre des investigations ;
  • réalisation d’audit pour l’agrément à certaines procédures douanières ou pour l’octroi du statut d’opérateur économique agrée.

Par ailleurs, l’accès de la DGDDI à l’application Sirius Pro permet de lister des sociétés potentiellement à risque ou d’affiner les données relatives aux sociétés.

 

La DNLF suit également avec intérêt les modalités de coopération conduites par la DGDDI et la DGFIP en matière de risques douaniers et fiscaux. Les deux administrations coopèrent dans le cadre du groupe de travail FiscalisFR-FX2013-EXC à la rédaction d’un guide communautaire de coopération notamment en matière de fraude au régime 42 (Voir fraude douanière).

Enfin, la DNLF est un acteur de la coopération entre la DGDDI et la DGFIP en matière de renforcement de la coopération entre les deux administrations sur le thème du régime 42 à travers la mise en place d’une équipe commune : les données fiscales (déclarations de TVA) et douanières (déclarations en douane régime 42) ont fait l’objet de croisements qui ont permis d’identifier des sociétés en situation d’anomalies déclaratives. Des contrôles ont été initiés selon des modalités coordonnées ou conjointes.

 

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