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Des restaurants poursuivis pour travail illégal

Le 30 juillet 2019 - CODAF de Mayotte

Quatre restaurants et discothèques ont été contrôlés samedi soir par la répression des fraudes. Plusieurs situations de travail dissimulé et d’emploi d’étrangers sans titre de travail ont été relevées. Elles donneront lieu à des poursuites pénales.

“Dans le cadre du plan d’actions décidé au sein du Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude (CODAF) co-présidé par le Préfet et le Procureur de la République, des actions de contrôles de restaurants et discothèques sont organisées régulièrement. Une nouvelle opération a eu lieu dans la soirée du samedi 27 juillet 2019.

Au cours de cette opération coordonnée entre les services de la préfecture, de la police nationale (brigade de sûreté urbaine), de la police aux frontières, de l’inspection du travail, de la concurrence et répression des fraudes (CCRF) et des douanes, 4 établissements ainsi qu’une entreprise de sécurité privée ont pu être contrôlés.

Plusieurs situations de travail dissimulé et d’emploi d’étrangers sans titre de travail ont été relevées. Elles donneront lieu à des poursuites pénales. Le CODAF rappelle également que les agents de sécurité doivent obligatoirement suivre une formation professionnelle permettant d’exercer la profession et être titulaire d’une carte professionnelle délivrée par le Conseil National des Activités de Sécurité Privée (CNAPS).

En outre, La CCRF a procédé à des constats l’amenant à différentes décisions :

  • 1 mesure de police administrative suite aux constatations en matière d’hygiène de l’établissement (fermeture partielle)
  • 2 avertissements relatifs au défaut d’information du consommateur sur l’origine de la viande dans les plats proposés à la vente
  • 2 avertissements concernant l’information du consommateur sur les prix et conditions de vente (défaut d’information sur les prix, non indication des contenances des boissons proposées à la vente)
  • 1 avertissement concernant le défaut d’information du consommateur sur les allergènes

Les contrôles des débits de boissons à Mamoudzou et dans les autres communes vont se poursuivre.”

https://lejournaldemayotte.yt/2019/07/30/des-restaurants-poursuivis-pour-travail-illegal/

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