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Délégation Nationale à la Lutte contre la Fraude

 

Délégation Nationale à la Lutte contre la Fraude

L’OLAF en 2017 : des enquêtes de grande ampleur mettent fin à des mécanismes frauduleux complexes

Communiqué de presse n° 05/2018(PDF version EN- 205 Ko)

L'Office européen de lutte antifraude (OLAF) a clôturé des enquêtes à grande échelle en 2017, démontrant une nouvelle fois sa capacité à détecter des mécanismes frauduleux complexes et à enquêter dans toute l'Europe et au-delà. Les enquêtes de l'OLAF ont couvert aussi bien d'importants cas de fraude par sous-évaluation, dont les fraudeurs ont tiré bénéfice en déclarant des valeurs faussement sous-évaluées concernant des marchandises à l'importation dans l'UE, que des cas dans lesquels l'OLAF a lutté contre des groupes criminels organisés détournant des fonds destinés à l'agriculture, ou encore des cas dans lesquels les enquêteurs ont mis au jour des fraudes dans de vastes projets d'infrastructures. Le rapport annuel publié aujourd'hui présente les tendances actuelles des enquêtes antifraude ainsi que des cas ou des opérations spécifiques pris en charge par l'OLAF.

Lors de la conférence de presse sur le lancement du rapport, le directeur général faisant fonction de l’Office, M. Nicholas Ilett, a déclaré:

Nos résultats en matière d’enquêtes en 2017 montrent que notre travail est essentiel pour protéger l’argent du contribuable européen et veiller à ce que les fonds de l’Union n’alimentent pas la fraude et la corruption au lieu de financer des projets susceptibles d’apporter une réelle valeur ajoutée aux citoyens.

Les activités d'enquête de l'OLAF en 2017 en chiffres :

  • l'OLAF a clôturé 197 enquêtes, en émettant 309 recommandations à l'intention des autorités nationales et européennes concernées.
  • L'OLAF a recommandé le recouvrement de 3 milliards d'euros pour le budget de l'UE. Ce chiffre exceptionnellement élevé résulte de cas de fraude importants par sous-évaluation, clôturés par l'OLAF au cours de l'année.
  • L'OLAF a ouvert 215 nouvelles enquêtes, faisant suite à 1111 analyses préliminaires effectuées par ses experts.
  • En l'absence de toute augmentation des effectifs et malgré la complexité des cas à gérer, l'OLAF est parvenu à réduire encore la durée de ses enquêtes, à 17,6 mois dans l'ensemble.

Tendances des enquêtes antifraude :

La dimension transnationale de ses activités permet à l'OLAF d'obtenir une vue d'ensemble unique des évolutions de la fraude dans toute l'Europe. Pour la deuxième année consécutive, l'OLAF présente dans ce rapport une analyse de certaines tendances les plus frappantes mises en évidence par ses enquêtes :

  • la corruption, les conflits d'intérêts et la manipulation des procédures d'appel d'offres sont toujours rencontrés dans des cas de fraude portant atteinte aux Fonds structurels de l'UE, avec quelques exemples dans lesquels des groupes criminels organisés ont cherché à obtenir des gains ;
  • les fraudeurs ont tenté de plus en plus de détourner des fonds destinés à la recherche ou à la crise des réfugiés ;
  • le contournement des droits de douane s'organise au moyen de mécanismes criminels transnationaux.

L'OLAF joue un rôle unique dans la lutte contre la fraude aux recettes par des enquêtes mondiales :

L'Office présente dans le rapport un panorama détaillé de ses activités destinées à protéger les recettes de l'UE, avec la clôture d'une série d'enquêtes dans ce domaine en 2017. En effet, toute lacune dans le paysage législatif ou dans la capacité opérationnelle des administrations douanières à fonctionner par-delà les frontières est rapidement exploitée par les groupes criminels organisés. Dans ce contexte, du fait de sa capacité à opérer à l'échelle transnationale et à rassembler et partager rapidement des informations, l'OLAF joue un rôle crucial dans la prévention de la fraude aux recettes et la lutte contre celle-ci, ainsi que dans l'assistance aux administrations douanières nationales dans leur difficile mission.

Contribution aux politiques européennes de lutte contre la fraude :

L'OLAF joue régulièrement un rôle de premier plan lors de la négociation de textes législatifs concernant la protection des intérêts financiers de l'Union contre la fraude et la corruption. La décision de créer un Parquet européen en 2017 a constitué une étape décisive dans la défense des intérêts financiers de l'Union européenne. L'OLAF a travaillé sans relâche pour soutenir ce projet pendant plus d'une décennie et poursuivra son action aux côtés du Parquet européen afin de veiller à ce que l'argent des contribuables soit protégé efficacement contre la fraude et la corruption.

Mission, mandat et compétences de l'OLAF :

L'OLAF a pour mission de détecter les cas de fraude concernant des fonds de l'Union européenne, d'enquêter à leur sujet et d'y mettre un terme.

L'OLAF remplit sa mission :

  • en menant des enquêtes indépendantes sur la fraude et la corruption portant sur des fonds de l'Union, afin de s'assurer que l'argent de tous les contribuables européens sert à financer des projets permettant de créer des emplois et de la croissance en Europe ;
  • en contribuant à renforcer la confiance des citoyens dans les institutions de l'Union en enquêtant sur les fautes graves commises par le personnel et les membres des institutions de l'Union ;
  • en élaborant une politique antifraude solide pour l'Union.

 

Dans le cadre de sa fonction d'enquête, qu'il exerce de manière indépendante, l'OLAF peut enquêter sur des questions relatives à la fraude, à la corruption et à d'autres infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union en ce qui concerne :

  • toutes les dépenses à charge de l'Union: les principales catégories de dépenses sont les Fonds structurels, la politique agricole et les Fonds de développement rural, les dépenses directes et l'aide extérieure ;
  • certains domaines de recettes de l'Union, principalement les droits de douane ;
  • les soupçons de fautes graves commises par le personnel et les membres des institutions de l'Union.


Pour en savoir plus : Alina BUREA
Porte-parole : Office européen de lutte antifraude (OLAF)
Tél.: +32(0)2 29-57336
Courriel : olaf-media [at] ec.europa.eu
Site internet :
Twitter :
@OLAFPress
Bruno Nicoulaud
Correspondant national de l'OLAF
DNLF
Téléphone
: 01 53 44 27 95
Courriel : bruno.nicoulaud [at] finances.gouv.fr

À télécharger

OLAF report 2017 (PDF - english - 6,53 Mo)

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