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Délégation Nationale à la Lutte contre la Fraude

 

Délégation Nationale à la Lutte contre la Fraude

L’OLAF en 2016 : à la pointe de la lutte contre la fraude grâce à des enquêtes transnationales de grande envergure

Communiqué de presse n° 08/2017

L'Office européen de lutte antifraude (OLAF) a intensifié ses efforts en 2016, en se concentrant sur des enquêtes transnationales de grande envergure qui ont souvent donné lieu à des recommandations financières portant sur plusieurs millions d'euros. Que ce soit en reconstituant un mécanisme de fraude élaboré pour retrouver la trace de fonds de l'Union européenne volés dans le cadre d'un projet de transport doté d'un budget de 1,7 milliard d'euros ou en recommandant le recouvrement d'un montant de 26,7 millions d'euros détournés par une organisation criminelle, les enquêteurs de l'OLAF mettent leurs compétences au service des contribuables de l'Union européenne.

En dévoilant les mécanismes élaborés de fraude transfrontière et en assurant une coordination avec les autorités nationales et de l'UE pour traduire en justice les fraudeurs, l'OLAF a largement contribué à faire en sorte que les fonds de l'UE puissent parvenir aux citoyens qui en ont le plus besoin.

Les activités d'enquête de l'OLAF en 2016 en chiffres :

  • L'OLAF a clôturé 272 dossiers et a ouvert 219 nouvelles enquêtes, ce qui représente un nombre élevé de dossiers traités dans un contexte de réduction continue du personnel.
  • L'OLAF a émis 346 recommandations adressées aux États membres et aux autorités de l'UE concernés, ce qui permettra de recouvrer 631 millions d'euros en faveur du budget de l'UE et de traduire en justice les fraudeurs.
  • L'OLAF est parvenu à réduire encore davantage la durée de ses enquêtes, qui ont été clôturées en 18,9 mois en moyenne, un nouveau record pour l'Office.

L'OLAF dégage des tendances en ce qui concerne les fraudes impliquant des fonds de l'UE

Son mandat unique permet à l'OLAF de disposer d'une vue d'ensemble de l'évolution des formes de fraude impliquant des fonds de l'Union européenne. À l'aide des informations recueillies dans le cadre de ses enquêtes, l'OLAF a analysé les tendances les plus marquées en matière de fraude, dans une étude empirique sur la manière dont les criminels se sont adaptés au nouveau paysage économique et réglementaire, en ne cessant de trouver des moyens originaux et créatifs pour tenter d'empocher l'argent de l'UE. Voici un résumé de ce que l'analyse de l'OLAF a permis de mettre au jour:

  • Les marchés publics restent un créneau attrayant pour les fraudeurs, qui ont recours à la corruption et aux comptes off-shore pour faciliter la fraude. Un grand nombre de cas de fraude en matière de passation de marchés publics ont une dimension transnationale, étant donné que les nouveaux scénarios de fraude font souvent intervenir une autorité contractante d’un État membre et des soumissionnaires de plusieurs autres États membres qui sous-traitent leurs travaux à des entreprises situées elles aussi dans des pays différents.
  • Les subventions en faveur de la recherche et de l’emploi constituent une activité frauduleuse lucrative, le double financement et la fraude aux subventions à l’emploi gagnant en popularité.
  • Les réseaux criminels utilisent des mécanismes transnationaux complexes pour éluder les droits de douane.
  • La nature de la contrebande de cigarettes a considérablement évolué ces dernières années, les contrebandiers se tournant vers le trafic de cigarettes « cheap whites » ou sans marque.

L'OLAF en tant que plateforme pour l'innovation

Ces dernières années, l'OLAF a beaucoup investi dans les techniques et outils d'enquête les plus innovants, ce qui lui a permis d'acquérir des outils de pointe en matière technico-légale et d'analyse, ceux-ci lui garantissant de rester en première ligne de la lutte contre la fraude au niveau mondial. En 2016, l'OLAF s'est notamment servi de ces outils pour analyser les "Panama Papers", qui l'ont conduit à ouvrir plusieurs enquêtes.

L'OLAF participe activement à l'élaboration de la politique antifraude

L'Office joue régulièrement un rôle de premier plan lors de la négociation de textes législatifs concernant la protection des intérêts financiers de l'UE contre la fraude et la corruption. En 2016, des progrès ont été accomplis dans le cadre de deux grandes initiatives politiques pour lesquelles l'OLAF a joué un rôle actif. D'une part, il a été décidé que les infractions graves liées à la TVA, causant un préjudice d'au moins 10 millions d'EUR, seraient incluses dans le champ d'application de la directive relative à la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union au moyen du droit pénal (la "directive PIF"). D'autre part, il est devenu évident qu'en l'absence d'unanimité, le Parquet européen serait institué dans le cadre d'une procédure de coopération renforcée. L'OLAF et le Parquet européen travailleront en étroite collaboration pour veiller à ce que les fraudeurs soient non seulement identifiés, mais aussi traduits en justice.

Perspectives d'avenir

Bien que l'OLAF soit un organe d'enquête moderne, capable de résoudre même les cas les plus complexes de fraude transfrontière, le directeur général de l'OLAF, Giovanni Kessler, a souligné que les outils mis à la disposition de l'OLAF par les législateurs doivent être mis à jour afin que l'Office puisse s'adapter aux formes de fraude actuelles. Le directeur général de l'OLAF s'est exprimé en ces termes: "Selon moi, l'avenir devrait être guidé par une réforme". Et d'ajouter: "En tant qu'enquêteurs chargés de la lutte contre la fraude, nous avons besoin des bons outils pour examiner les éventuels flux financiers illicites, pour suivre l'argent tout au long de la chaîne frauduleuse, ainsi que pour avoir un libre accès aux locaux des opérateurs économiques ou des institutions susceptibles d'avoir participé à des activités frauduleuses".

Entamant la dernière année de son mandat, M. Kessler a souligné que l'OLAF a obtenu d'excellents résultats en toute indépendance, avec un personnel entièrement résolu à travailler dans l'intérêt des citoyens européens et soutenu par une équipe soudée de dirigeants qui ont redynamisé le travail de l'Office.

"Je suis confiant sur l'avenir de l'Office",

a déclaré M. Kessler.

Mission, mandat et compétences de l'OLAF:

L'OLAF a pour mission de détecter les cas de fraude relatifs à des fonds de l'Union européenne, de mener les enquêtes à ce sujet et de faire cesser ce type d'infractions.

L'OLAF remplit sa mission :

  • en menant des enquêtes indépendantes sur la fraude et la corruption portant sur des fonds de l’UE afin de veiller à ce que l’argent des contribuables de l’UE serve à financer des projets susceptibles de créer des emplois et de la croissance en Europe;
  • en contribuant à renforcer la confiance des citoyens dans les institutions de l'UE en enquêtant sur les fautes graves commises par le personnel de l’UE et les membres des institutions de l’UE;
  • en élaborant une politique antifraude solide pour l’UE.

Dans le cadre de sa fonction d’enquête, qu'il exerce de manière indépendante, l’OLAF peut enquêter sur des questions relatives à la fraude, à la corruption et à d’autres infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l’UE en ce qui concerne :

  • toutes les dépenses à charge de l'UE: les principales catégories de dépenses sont les Fonds structurels, la politique agricole et le Fonds de développement rural, les dépenses directes et l’aide extérieure;
  • certains domaines de recettes de l’UE, principalement les droits de douane;
  • les soupçons de fautes graves commises par le personnel de l’UE et les membres des institutions de l’UE.

Pour tout renseignement supplémentaire :

Alina BUREA

Porte-parole

Office européen de lutte antifraude (OLAF)

Téléphone: +32 2 295 73 36

Courriel: olaf-media [@] ec.europa.eu

http://ec.europa.eu/anti-fraud

Twitter: @OLAFPress

Silvana ENCULESCU

Porte-parole adjoint

Office européen de lutte antifraude (OLAF)

Téléphone: +32 2 298 17 64

Courriel: olaf-media [@] ec.europa.eu

http://ec.europa.eu/anti-fraud

Twitter: @OLAFPress

Bruno Nicoulaud

Correspondant national de l'OLAF

DNLF

Téléphone : 01 53 44 27 95

Courriel : bruno.nicoulaud [@] finances.gouv.fr

A télécharger

OLAF report 2016 (PDF - english - 2669 Ko

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