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Contrôle des formes graves d’exploitation par le travail dans l’agriculture

Le 23 septembre 2019 - CODAF de Mayotte

Dans un secteur encore essentiellement informel, le CODAF a choisi de s'attaquer prioritairement aux détournements les plus graves du droit du travail chez les exploitants agricoles.

L’agriculture n’est pas encore un secteur structuré à Mayotte, il est même plutôt déstructuré. La main d’œuvre y est encore pour beaucoup clandestine, et il faut travailler à sa formalisation. Difficile sans filière solide d’écoulement de la production.

En décidant de contrôler des exploitations, le Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude (CODAF), était donc certain de ce qu’il allait trouver. C’est pourquoi, seules les formes les plus grave d’exploitation au travail : conditions de rémunération sans rapport et conditions de travail et d’hébergement indignes, et associées ou non à des situations de travail forcé, de servitude, de traite des êtres humains ou d’esclavage.

La France a participé en qualité de leader d’action au niveau européen aux journées d’action commune (Joint Action Days – JAD) programmées du 16 au 22 septembre 2019 par EUROPOL, pour rechercher et constater sur l’ensemble du territoire européen des situations de traite des êtres humains aux fins d’exploitation par le travail dans le secteur d’activité agricole. Des actions déclinées par le CODAF sur le territoire, menées par la gendarmerie et l’inspection du travail (DIECCTE).

« Six exploitations agricoles ont été contrôlées sur les communes de Dzaoudzi, Bandrélé, Sada et Combani. Plusieurs situations de travail illégal et d’emplois d’étrangers sans titre de travail ont été relevées et donneront lieu à des poursuites », rapporte la préfecture de Mayotte.

Le CODAF rappelle que les exploitants agricoles doivent déclarer auprès de la Caisse Générale de Sécurité Sociale (CGSS) le personnel occupé sur leurs exploitations. « Les contrôles sur les exploitations agricoles vont se renouveler à échéance régulière. »

https://lejournaldemayotte.yt/2019/09/23/controle-des-formes-graves-dexploitation-par-le-travail-dans-lagriculture/

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