Trier les résultats par
Afficher les extraits
Imprimer la page

Branche Retraite du Régime Général

Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse

http://www.lassuranceretraite.fr

Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse
110, avenue de Flandre
75951 Paris Cedex 19

Missions principales

La branche retraite assure le suivi de la carrière, la préparation et le versement des retraites de base du régime général de la sécurité sociale des salariés de l'industrie, du commerce et des services, accompagne les retraités fragilisés, joue un rôle en matière de recherches sur le vieillissement…

Organisation territoriale

L'Assurance retraite est constituée :

  • Au niveau national : d'une caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) qui tient également le rôle de caisse de retraite régionale pour l’Île-de-France : l'Assurance retraite Ile-de-France.
  • Au niveau local :
  • en métropole : 16 caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat)* implantées au niveau régional,
  • en Outre – Mer : 4 caisses générales de sécurité sociale (CGSS) en Guyane, Guadeloupe, Martinique et à la Réunion ainsi que la caisse de sécurité sociale (CSS) à Mayotte qui regroupent les services de l'assurance maladie, de l'assurance retraite et du recouvrement des cotisations

* Depuis le 1er juillet 2010, les caisses régionales d'assurance maladie (CRAM) ont changé d'identité et sont devenues des Carsat - à l'exception de la CRAM Ile-de-France. Ce changement intervient à la suite de la création des agences régionales de santé (ARS) à qui sont transférées les missions auparavant exercées par les CRAM en matière de politique sanitaire et médico-sociale

Chiffres clés 2016

 

Fraudes détectées

Evolution de la fraude détectée (pdf : 146 Ko)

Pour 2016, la CNAV a détecté des fraudes pour un montant de 13,5 millions d'euros contre 11,5 millions d'euros en 2015.

COG en cours

  • La convention d'objectifs et de gestion (COG) Etat - CNAV pour la période 2014-2017 a été signée le 18 septembre 2014
    • Objectifs COG et indicateurs associés dans le champ de la lutte contre la fraude : voir en particulier la Fiche 13 : Consolider le dispositif de prévention et de lutte contre la fraude

 

Actions de LCF durant la période de la COG (exemples)

  • Consolider la gestion et le pilotage des actions de prévention et de lutte contre les fraudes (orientations transversales et tous processus)
  • Renforcer les outils et les pratiques de lutte contre la fraude :
  1. développer, en lien avec les travaux pilotés par la DNLF, des méthodes de data mining ;
  2. sécuriser les changements de coordonnées bancaires par un échange de données automatisé avec Ficoba.
  • Consolider les partenariats :
  1. poursuivre la politique patenariale avec les autres branches, régimes et autres partenaires comme la DNLF, les CODAF ou encore TRACFIN ;
  2. poursuivre l'exploitation des signalements et renforcer le suivi des actions d'investigations consécutives.
  • Expérimenter les dispositifs innovants :
  1. développer les échanges dématérialisés avec les pays européens sur les informations décès ;
  2. développer les expérimentations de contrôle sur place avec les consulats hors UE ;
  3. mettre en oeuvre la mutualisation interrégimes des contrôles d'existence.
Partager la page