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Branche Famille du Régime Général

Caisse Nationale des Allocations Familiales

http://www.caf.fr

Caisse Nationale des Allocations Familiales
32 avenue de la Sibelle
75685 Paris Cedex 14

Missions principales
 

Deux missions principales :

  • aider les familles dans leur vie quotidienne,
  • développer la solidarité envers les personnes vulnérables.
     

La Branche Famille propose à ses allocataires des aides sous forme de compléments de revenus, d’équipements, de suivis et de conseils.

Elle assure la gestion pour le compte de tiers de certaines prestations (RSA, APL, ALS…)
 

Organisation territoriale
 

Réseau constitué depuis 2011 de 102 caisses d’allocations familiales, à circonscription départementale*

* l’exception des départements des Pyrénées Atlantiques et des Landes
 

Chiffres clés 2016
 

  • 12,5 millions d’allocataires
  • 36,8 milliards d’euros de prestations légales et d’action sociale financées par la branche famille du régime général
  • La part de ces prestations représente 1,7% du PIB

 

COG en cours
 

5ème COG signée le 16 juillet 2013 pour la période 2013 - 2017

Objectifs COG et indicateurs associés dans le champ de la lutte contre la Fraude (fiche programme n°16)

La politique de contrôle des CAF

Qu'est ce que la politique de contrôle ?

Fraudes détectées en millions d'euros
 

Outils partagés dans le cadre de la lutte contre la fraude
 

CAFPRO  : Service mis à disposition de ses partenaires par la Branche Famille. Permet la consultation de certaines données des dossiers allocataires, le périmètre des données accessibles à la consultation étant défini selon le profil attribué aux personnes habilitées. L'accès aux données requiert la signature d'une convention entre la CAF, l'organisme partenaire et la personne physique titulaire de l’accès.
 

Principales Mesures LCF dans le cadre de la COG
 

  • Améliorer le pilotage du contrôle et de la lutte contre la fraude (homogénéisation des résultats des CAF en matière de lutte contre la fraude)
  • Mieux identifier les indus frauduleux et approfondir les travaux d'évaluation
  • Moderniser les techniques de détection et d'investigation
  • Renforcer la formation des personnels
  • Développer le partenariat en matière de lutte contre la fraude
  • Harmoniser le politiques en matière de sanction

 

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