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Délégation Nationale à la Lutte contre la Fraude

 

Délégation Nationale à la Lutte contre la Fraude

Publication du bilan statistique 2017 des sanctions administratives pour travail illégal - 26/06/2018

26/06/2018

La DNLF publie le bilan statistique pour l’année 2017 relatif aux sanctions administratives pour travail illégal - prévues par le code du travail - relevant de la compétence des préfets de département.

Les informations ont été recueillies, par questionnaire administré par la DNLF, auprès des correspondants en charge de la lutte contre le travail illégal au sein des CODAF.

Au plan national,  le bilan montre une augmentation significative du nombre de décisions préfectorales de fermeture temporaire d’établissement : 368 arrêtés (contre 307 en 2016) auxquelles s’ajoutent 90 dossiers en cours d’instruction au 31 décembre 2017 (contre 116 dossiers en 2016). Trois notifications de fermetures d’établissement concernant 35 sites d’activité sanctionnent  des manquements constatés dans le cadre de prestations de service internationales (PSI).  

En 2018, la DNLF organise les Rencontres du Recouvrement

 

Le plan national 2016-2018 de lutte contre la fraude aux finances publiques fait de l’amélioration de l’effectivité du recouvrement un de ses axes prioritaires.

Dans ce cadre, la Délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF) organise en 2018 un cycle de trois rencontres autour de cette thématique.

Les Rencontres du Recouvrement sont l’occasion de créer un espace d’échanges privilégié autour du sujet complexe et hautement stratégique du recouvrement des créances publiques.

Favoriser les échanges de connaissance, partager les expériences innovantes et bonnes pratiques en matière de recouvrement des créances publiques sont les ambitions des trois rencontres programmées en 2018.

 

 

 

La 1ère rencontre « Comment organiser son activité recouvrement pour la rendre plus performante dans un environnement complexe ? » s’est tenue le 28 mars 2018, et a réuni plus de 40 personnes du monde social et fiscal issues des métiers du recouvrement et de la lutte contre la fraude.

La nécessité de mobiliser au mieux ses équipes ou encore d’améliorer la gestion de situations où le recouvrement est particulièrement complexe (ex. : travail illégal) peut conduire les acteurs sociaux et fiscaux à repenser l’organisation de leur activité recouvrement.

L’Urssaf IDF a ainsi présenté l’expérimentation mise en place dans le cadre d’une « Task Force Lutte contre le travail illégal ».

Toujours sur le volet prélèvement, après une présentation par la DGFiP des adaptations de son réseau aux enjeux du recouvrement, la DIRCOFI IDF et le Pôle de recouvrement spécialisé du 92 ont exposé les relations entre les vérificateurs et les services en charge du recouvrement aux différents stades de la procédure de contrôle.

Enfin, parce que les organismes servant des prestations sont également exposés à des difficultés de recouvrement, la CNAV Ile-de-France a présenté l’organisation mise en place pour optimiser le recouvrement des indus et les leviers identifiés sur le recouvrement des indus frauduleux.

Les prochaines rencontres :

  • La science des données : quelles utilisations pour le recouvrement et la prévention de la défaillance ? Juin 2018
  • Les outils techniques et juridiques au service du recouvrement  - 4ème trimestre 2018

 

 

Modifié le 29/05/2018

DNLF Info 36

Publication du n° 36 de la Lettre DNLF destinée aux CODAF et aux partenaires de la lutte contre la fraude aux finances publiques

Circulation de courriers électroniques frauduleux

  La Délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF) a été informée de la
  circulation de courriers électroniques frauduleux adressés à des particuliers se
  présentant pour la DNLF ou le CNLF (Comité national de lutte contre la
  fraude). Elle recommande la plus grande prudence à l'internaute et donne
  quelques consignes de sécurité.