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Délégation Nationale à la Lutte contre la Fraude

 

Délégation Nationale à la Lutte contre la Fraude

67 millions d'euros fraudés au fisc en 2018 à La Réunion - 25/06/2019

19 juin 2019 - CODAF de La Réunion

 

67 millions d'euros fraudés au fisc en 2018 à La Réunion

Jacques Billant, nouveau préfet de la Réunion et le procureur de la République Eric Tuffery ont présenté le bilan 2018 du Codaf (comité départemental anti-fraude) qui réunit les services de l’État impliqués dans la lutte contre les différents types de fraudes (travail illégal, fraude aux prestations sociales, documentaires, fiscales…) et les organismes locaux de protection sociale afin d’apporter une réponse globale et concertée aux phénomènes de fraude.

Sa mission est d’améliorer la connaissance réciproque entre les services, d’organiser des opérations conjointes, de proposer des formations et de partager les expériences afin d’améliorer l’efficacité de la lutte contre toutes les fraudes. Il met en œuvre et coordonne au niveau local les orientations définies par la délégation nationale à la lutte contre la fraude.

 

Cayenne : 4 snacks épinglés par le Comité opérationnel Départemental Anti-fraude - 25/06/2019

19 juin 2019 - CODAF de Guyane

 

Quatre snacks ont été contrôlés à Cayenne par le Comité Opérationnel Départemental Anti-fraude. Plusieurs infractions ont été relevées dans ces établissements notamment aux règles administratives, du travail dissimulé ou non-respect des affichages de prix et de l’origine des produits.

 

Essonne : près de 400 ouvriers contrôlés sur un chantier du plateau de Saclay - 25/06/2019

13 juin 2019 - CODAF de l'Essonne

 

Une opération de contrôle de grande ampleur contre le travail illégal a été menée ce jeudi sur le chantier de l’École nationale supérieure (ENS) de Paris-Saclay. À cette occasion, neuf infractions ont été relevées.

Près de 120 gendarmes mobilisés pour une opération de très grande envergure. Ce jeudi, l’imposant chantier de construction de l’école normale supérieure (ENS) de Paris-Saclay a été totalement paralysé. Dès 9 heures du matin, le site de 44 000 m2 a été bouclé par les forces de l’ordre pour permettre la mise en place d’un impressionnant contrôle anti-fraude.

Fraude sociale : 14 millions d’euros de rappels dans l’Orne - 20/06/2019

12 juin 2019 - CODAF de l'Orne

 

La lutte contre la fraude aux finances publiques mobilise de nombreux acteurs : CAF, CPAM, fisc, police, gendarmerie, procureurs. Dans chaque département, tous sont réunis au sein d'un Codaf, le Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude. Mercredi 12 juin 2019, celui de l'Orne a dressé son bilan d'activité 2018. 14 millions de rappels ont été ordonnés.

GANGES : Contrôles dans les commerces - 20/06/2019

12 juin 2019 - CODAF de l'Hérault

 

Les gendarmes de la brigade de Ganges, deux agents du service CCRF qualité- sécurité des produits de la direction départementale de la protection des populations de l’Hérault, deux agents de la brigade de contrôle et de recherche des finances publiques ainsi qu’un inspecteur du recouvrement de l’URSSAF ont procédé, ce mardi matin à différents contrôles de commerces dans le cadre du comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF) sur la commune de Ganges.

Bilan du contrôle CODAF sur la totalité de la foire ramadan de Koungou : 234 produits retirés de la vente - 20/06/2019

6 juin 2019 - CODAF de Mayotte

 

Le Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude (CODAF) co-présidé par le Préfet et le Procureur de la République, poursuit son plan d’actions et a procédé aux contrôles des magasins, stands et vendeurs à la sauvette pendant toute la durée de la foire du ramadan de Koungou.

Bourges : travail dissimulé, et fraude aux prestations ne diminuent pas - 14/06/2019

6 mai 2019 - CODAF du Cher

 

Le comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF) a détecté près de 7 millions d’euros de fraude dans le Cher en 2018. Un bilan comparable à 2017. Le travail au noir prospère toujours.

La fraude Urssaf a atteint plus 1,5 millions d’euros en 2018. Il s'agit évidemment de la fraude qui a été repérée. Le codaf a débouché sur 23 procédure de travail dissimulé, l'année dernière dans le Cher. La construction, le commerce et la restauration sont les secteurs les plus touchés.

Infractions à la législation sur le travail lors du démontage de la Foire attractive - 14/06/2019

3 mai 2019 - CODAF de Meurthe-et-Moselle

 

La Foire attractive de Nancy a tiré sa révérence dimanche soir 28 avril, après avoir pris ses quartiers durant un mois sur le cours Léopold et la place Carnot. Lundi matin, en plein démontage des attractions par les forains et leurs employés, la police et l’inspection du travail qui agissaient dans le cadre du Comité départemental anti-fraude (CODAF), déboulaient sur le champ de foire.

Codaf 13. Bilan de la lutte anti-fraude dans les Bouches-du-Rhône : 31 M€ d’argent public récupérés - 14/06/2019

30 avril 2019 - CODAF des Bouches-du-Rhône

 

Pierre Dartout, préfet de Région et des Bouches-du-Rhône, entouré des trois procureurs du département, Patrice Ollivier-Maurel, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Marseille, représentant Xavier Tarabeux, procureur de Marseille, Achille Kiriakides, procureur d’Aix-en-Provence et Patrick Desjardins, procureur de Tarascon a dressé le bilan 2018 du Comité opérationnel départemental anti-fraude (Codaf) 13.

Vaucluse : deux cents interventions contre les fraudes en 2018 - 14/06/2019

29 avril 2019 - CODAF du Vaucluse

 

Le nombre d'interventions contre les fraudes est stable dans le Vaucluse.

Dans le Vaucluse, le nombre d’interventions contre les fraudes est de deux cents par an, soit "un chiffre stable pour les années 2017 et 2018" souligne les services de la préfecture.

Cent cinquante procédures pénales ont été transmises au parquet en 2017, cent en 2018. Les services de la préfecture ont traité trente-quatre dossiers de fermeture administrative pour travail illégal en 2018.