Accueil du portailDNLFDocumentation › Flash Info
Délégation Nationale à la Lutte contre la Fraude

 

Délégation Nationale à la Lutte contre la Fraude

Parquet de Montpellier : haro sur la fraude et le travail illégal - 19/04/2019

29 mars 2019 - CODAF de l'Hérault

 

Deux affaires de travail illégal ont respectivement été mises au jour par la Police aux frontières et le Groupement d’intervention régional. Un chef d’entreprise  héraultais a été incarcéré.

La première histoire, -peu banale-, démarre  en février 2018 lors d’un banal contrôle de routine de CODAF (comité opérationnel départemental anti-fraude) dans des vignes du Gers.
Les enquêteurs de la police aux frontières constatent que les personnes employées à la taille s du vignoble sont en situation irrégulière.

GARD Fraude et travail illégal : le bâtiment montré du doigt - 19/04/2019

27 mars 2019 - CODAF du Gard

 

Ce mardi, s'est tenue la réunion plénière et annuelle du CODAF (Comité opérationnel départemental anti-fraude du Gard), qui permet de faire le point sur les actions menées en 2018 en matière de fraude et de travail illégal. Le bâtiment reste le secteur le plus concerné mais d'autres domaines sont désormais touchés. 

En 2018, dans notre département, 471 opérations de contrôle concernant le travail illégal ont été réalisées et 85 entreprises ont été reconnues en infraction. Ce qui fait cinq de moins par rapport à 2017. "On assiste à une professionnalisation des fraudeurs qui profitent d'une loi complexe et ce qui rend difficile de les verbaliser", constate François Schneider, procureur de la république à Alès à l'image de la société espagnole Terra fecundis, dont 2 000 salariés sont détachés dans le Gard, dans le secteur agricole, qui seraient dans l'illégalité. Comme d'habitude, on retrouve le secteur du bâtiment en tête avec 32% des procès-verbaux dressés. Dans ce classement, suivent l'agriculture et la viticulture (27%), les hôtels, cafés, restaurants (16%) et le commerce (9%).

Ile-de-France et Oise : l’entreprise de sécurité condamnée pour travail dissimulé - 19/04/2019

27 mars 2019 - CODAF du Val-d'Oise

 

Les dirigeants de la société Aser, basée à Cergy (Val-d’Oise), qui employaient intervenait partout en Ile-de-France et dans l’Oise, ont été lourdement condamnés pour avoir eu recours au travail dissimulé. Tous leurs biens ont été saisis par la justice.

A son apogée, Aser était incontournable en Ile-de-France. La société de sécurité basée à Cergy était implantée dans les grands centres commerciaux de région parisienne, dont celui des 3 Fontaines, à Cergy, et Quartz, à Villeneuve-la-Garenne, mais intervenait aussi pour le prix de Diane, à Chantilly (Oise), le salon aéronautique du Bourget (Seine-Saint-Denis), à l’université de Versailles-Saint-Quentin (Yvelines) et même du ministère de la Justice, à Paris (Ier). Elle a employé jusqu’à 500 salariés.

Lutte contre la fraude : plus de 3 millions d’euros récupérés en Tarn-et-Garonne - 19/04/2019

26 mars 2019 - CODAF du Tarn-et-Garonne

 

Le comité opérationnel antifraude (Codaf), s'est réuni ce lundi à la préfecture du Tarn-et-Garonne pour dresser le bilan de l'exercice 2018. Le préfet Pierre Besnard, qui copréside le comité avec la vice-procureure Véronique Benlafquih, a salué une «lutte efficace» contre la fraude grâce à une «bonne collaboration entre tous les services». Sous l'autorité du parquet, le Codaf rassemble entre autres la police, la gendarmerie, la Dreal, la Caf, la Direccte, les douanes, l'Urssaf, etc.

Contrôle CODAF : 680 kg de poisson saisis - 19/04/2019

25 mars 2019 - CODAF de Mayotte

 

Une quinzaine de revendeurs illégaux de poissons ont été contrôlés sur Tsoundzou et Mtsapéré par le Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude. Matériel et produits de la mer ont été saisis.

Le Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude (CODAF) co-présidé par Dominique Sorain, préfet de Mayotte, délégué du gouvernement et, Camille Miansoni, Procureur de la République, poursuit le déroulement de son plan annuel de contrôle.

La délinquance financière dans la ligne de mire du parquet dans le Val-d’Oise - 19/04/2019

21 mars 2019 - CODAF du Val-d'Oise

 

Saisies d’avoirs criminels en hausse, création de groupes d’enquête : la lutte contre la délinquance financière s’intensifie dans le département. L’an passé, plus de 6 M€ y ont été saisis. C’est sept fois plus qu’il y a cinq ans.

Un parc à l’abri des regards, un étang et des arbres séculaires… La belle demeure de Butry-sur-Oise a été saisie dans le cadre de l’enquête de la vase escroquerie à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Deux autres biens du couple, qui dirigeait à Ennery l’entreprise de soins à domicile Medical Home et suspecté d’avoir orchestré la fraude à la Sécu pour un préjudice évalué à 3 M€ ont été également saisis. Des biens immobiliers estimés à 998 000 € et dont la saisie illustre la mobilisation du parquet de Pontoise.

Seine-Maritime : le salarié d’un salon de coiffure n’était pas déclaré et n’avait pas de diplôme - 19/04/2019

18 mars 2019 - CODAF de Seine-Maritime

 

Dernièrement, un salon de coiffure situé à Neufchâtel-en-Bray a fermé boutique. Le salarié, employé illégalement, n’avait pas de diplôme de coiffure.

Un salon de coiffure du centre-ville de Neufchâtel-en-Bray (Seine-Maritime) a été épinglé dernièrement.  Travail illégal, salarié non titulaire d’un diplôme de coiffure, concurrence déloyale … ont été recensés par le Codaf (Comité opérationnel départemental anti-fraude).

Fraudes : plus de 11 millions de préjudice constatés en 2018 - 19/04/2019

16 mars 2019 - CODAF de l'Ain

 

Neuf millions d’euros de fraude fiscale et près de 2,5 millions d’euros de fraude sociale ont été détectés en 2018 dans l'Ain. Soit environ trois millions de plus qu’en 2017.

La chasse aux tricheurs lancée par le comité opérationnel départemental anti-fraude de l’Ain (Codaf) a encore porté ses fruits en 2018. Grâce à l’action conjuguée de ses différents services, il a détecté plus de neuf millions d’euros de fraude fiscale et près de 2,5 millions d’euros de fraude sociale. Soit environ trois millions de plus qu’en 2017.

Morbihan. Lutte contre la fraude : des chiffres en forte hausse - 19/04/2019

  12 mars 2019 - CODAF du Morbihan

 

10,824 M€ : c’est le montant des fraudes qui ont fait l’objet de redressements dans le Morbihan en 2018. Un chiffre en hausse de 33,6 % en un an. Décryptage.

« La lutte contre les fraudes est une priorité du gouvernement, souligne le préfet du Morbihan, Raymond Le Deun, qui a présidé, mardi, la séance plénière du Comité opérationnel départemental anti-fraude (Codaf) du Morbihan. Cela participe de la maîtrise des dépenses publiques. Et, pour les entreprises, c’est une garantie de concurrence loyale ».

Flers-en-Escrebieux – Sin-le-Noble : Des dizaines d’infractions relevées après un contrôle anti-fraude dans deux restaurants asiatiques - 19/04/2019

  6 mars 2019 - CODAF du Nord

 

Deux restaurants asiatiques, à Flers-en-Escrebieux et Sin-le-Noble, ont été contrôlés, mardi à l’heure du déjeuner.

Une semaine après trois boucheries halal du secteur, une autre opération de contrôle du CODAF (comité opérationnel départemental anti-fraude) a été menée ce mardi, dans deux restaurants asiatiques de Flers-en-Escrebieux et Sin-le-Noble. Au côté de la police aux frontières (PAF), des services fiscaux, de l’URSSAF et de la direction départementale de la protection de la population se trouvaient les gendarmes de la brigade fluviale de Douai, compétents dans le contrôle des produits issus de la pêche.