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Délégation Nationale à la Lutte contre la Fraude

 

Délégation Nationale à la Lutte contre la Fraude

La fraude progresse, mais les contrôles s’intensifient - 07/11/2017

10 octobre 2017 - CODAF des Hautes-Pyrénées

Le comité opérationnel départemental antifraude a publié son rapport 2016, lequel signale une forte hausse. Mais c'est en partie parce que la lutte est de plus en plus efficace.

Contrôles : neuf salariés non-déclarés dans les vignes - 03/11/2017

14 septembre 2017 - CODAF de l'Ardèche

Des contrôles ont été effectués hier, par les gendarmes de la Celtif et la MSA dans plusieurs communes nord-ardéchoises.

Hier, tôt le matin et pendant toute la journée, les gendarmes financiers de la cellule de lutte contre le travail illégal et la fraude, basée à Tournon-sur-Rhône, assistés de quatre inspecteurs de la MSA, ont mis en place une vaste opération de contrôles inopinés sur les viticulteurs qui vendangent actuellement.

Des retaurants épinglés pour travail dissimulé - 03/11/2017

12 août 2017 - CODAF de l'Ardèche

Une vaste opération de contrôles a été menée, jeudi soir, dans le Sud de l’Ardèche par le comité départemental anti-fraude (Codaf). Les gendarmes de la Celtif 07 (basée à Tournon-sur-Rhône) en charge de la lutte contre le travail dissimulé, sous les ordres du colonel Olivier Coulbeau, commandant le groupement de gendarmerie de l’Ardèche, étaient assistés du directeur adjoint de la Direccte (inspection du Travail à Privas), d’un inspecteur des services de l’Urssaf et du commandant Fernandes Duarte, en charge de la police judiciaire.

Répression et prévention anti-fraude se poursuivent - 25/07/2017

4 juillet 2017 - CODAF de l'Aube

 

Le Comité opérationnel antifraude de l’Aube (Codaf) s’est réuni dernièrement sous la coprésidence de la préfète de l’Aube, Isabelle Dilhac, et du procureur de la République, Olivier Caracotch. L’occasion d’établir un bilan des actions 2016 et de conforter les priorités pour l’année 2017 qui, dans le contexte économique actuel, restent la lutte contre les fraudes et le travail illégal.

En Couserans, travail dissimulé et fraudes au détachement sur deux chantiers - 25/07/2017

4 juillet 2017 - CODAF de l'Ariège

 

Le 30 juin dernier au matin, agissant sous réquisition délivrée par le Procureur de la République, et dans le cadre du Comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF), un contrôle du chantier de construction du futur magasin Lidl à Saint-Lizier a eu lieu, en présence des agents de l’URSSAF, de la BCR, de la DIRECCTE et des militaires de la compagnie de gendarmerie de Saint-Girons. “Si fin avril 2017, ce chantier avait déjà fait l’objet d’un contrôle pour les entreprises effectuant le gros oeuvre, cette fois-ci le contrôle portait sur les entreprises du second oeuvre, explique-t-on à la gendarmerie de l’Ariège. Dix entreprises et une trentaine d’ouvriers ont ainsi été contrôlés : identités, contrats de travail, sécurité du chantier… Au final, une procédure établie de travail dissimulé à l’encontre d’un sous-traitant”.

Bourges : Plusieurs établissements de nuit visités par un organisme anti-fraude - 25/07/2017

4 juillet 2017 - CODAF du Cher

 

Une vaste opération du comité opérationnel départemental anti-fraude (Codaf) a été menée dans plusieurs établissements de nuit de Bourges, vendredi soir.

Selon Lydie Samour, vice-procureure de la République de Bourges, « une dizaine d’établissements (bars, restaurants et discothèques) » ont reçu la visite des membres du Codaf : policiers, inspecteurs du travail, douaniers et membres de l’Urssaf. Un passage qui n’est pas passé inaperçu…

Hérault : 23 M€ de sanctions contre la fraude en 2016 - 25/07/2017

21 juin 2017 - CODAF de l'Hérault

 

JUSTICE. Le Comité Opérationnel Départemental Anti Fraude (CODAF) a présenté son bilan pour l’année 2016. Ce sont plus de 23 M€ de sanctions qui ont été dressées à l’encontre des fraudeurs dans l’Hérault. Ce chiffre prend uniquement en compte les résultats du CODAF en n’incluant pas les résultats respectifs des services qui le composent.

Mise en place en 2010, cette instance, conduite sous la présidence conjointe du préfet de l’Hérault et du procureur de la République coordonne différents services de l’État et les organismes locaux de la protection sociale.

Travail illégal : 132 entreprises contrôlées - 25/07/2017

21 juin 2017 - CODAF d'Ille-et-Vilaine

 

Chargé de la lutte contre les fraudes, le Codaf n'a pas chômé durant les six premiers mois de cette année.

Chargé de lutter contre la fraude, le comité opérationnel départemental anti-fraude (Codaf) a fait le point, hier, sur son action pendant les six premiers mois de l'année. « La mission du Codaf est de détecter les fraudes grâce à des opérations concertées, ou suite à des signalements », précise le préfet de Bretagne Christophe Mirmand. « Y collaborent les gendarmes, la police, les administrations préfectorales, les douanes, les organismes de protection sociale... » Une union des forces qui travaille également en croisant leurs bases informatiques à la recherche d'anomalies.

Flers. Opération anti-fraude dans plusieurs entreprises - 16/06/2017

23 mai 2017 - CODAF de l'Orne

 

La police de Flers a mené une opération Codaf (commission départementale anti-fraude), mardi 23 mai 2017, entre 10 h 15 et 13 h 45, avec la participation de l’Urssaf, l’administration fiscale et la direction des services vétérinaires.

L’opération Codaf, orchestrée par la police de Flers, ce mardi 23 mai 2017, a débuté sur un chantier de bâtiment.

Un restaurant chinois de la rue Solférino épinglé pour son hygiène, 24 kg d’aliments détruits - 16/06/2017

17 mai 2017 - CODAF du Nord

 

Le Palais Impérial, rue Solférino, a été contrôlé par la Direction départementale de protection de la population. Faute de traçabilité, 24 kg de denrées ont été détruits.

Le Palais Impérial est un restaurant chinois de la rue Solférino. Bien situé, face au théâtre Sébastopol, et ouvert tard le soir, il draine de la clientèle. Il est même recommandé par le Petit Futé 2017. Le voilà fermé depuis lundi. Il devrait rouvrir en cette fin de semaine, est-il écrit à l’entrée. Des travaux se déroulent à l’intérieur. Mais les ouvriers n’ont pas pu nous renseigner sur la raison de ce chantier. Le patron n’a pas pu être joint. Cette fermeture est-elle liée au contrôle subi un soir de la semaine dernière ?