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Délégation Nationale à la Lutte contre la Fraude

 

Délégation Nationale à la Lutte contre la Fraude

Alpes de Haute-Provence : le comité Anti-Fraude dresse son bilan de l’année - 08/01/2019

14 décembre 2018 - CODAF des Alpes de Haute-Provence

 

SÉCURITÉ / Travail illégal, ou encore fraude aux prestations sociales ont été passés à la loupe

La réunion plénière du Comité Départemental Anti-Fraude (CODAF) dans les Alpes de Haute-Provence a eu lieu ce mardi en présence notamment du préfet Olivier Jacob et du procureur de la République Stéphane Kellenberger. Ainsi, le bilan des actions menées en matière de travail illégal pour l’année 2018 a été dressé. 167 établissements et 447 salariés ont été contrôlés.

Lutte contre le travail illégal : 24 contrôles menés à Mayotte depuis janvier 2018 - 08/01/2019

24 novembre 2018 - CODAF de Mayotte

 

La réunion plénière du Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude (CODAF) de Mayotte a mis en exergue l’intensification de la lutte contre le travail illégal menée sur le département depuis le début de l’année 2018.

Un bilan positif pour 2017

La formation plénière du CODAF s’est déroulée le 6 novembre dernier à Mayotte. L’occasion pour l’ensemble des représentants des administrations et organismes membres de l’instance de livrer les bilans 2017 et 2018 (partiel) en matière de lutte contre la fraude et le travail illégal. Comme le rapporte le Journal de Mayotte, en 2017, 371 contrôles coordonnés ont été menés contre 270 en 2016.

Cartons jaunes au quartier Saint-Leu à Amiens - 08/01/2019

23 novembre 2018 - CODAF de la Somme

 

Deux établissements de nuit risquent une fermeture administrative.

Ces dernières semaines, les services de police multiplient les contrôles dans le monde de la nuit. Deux établissements sont, depuis peu, sous la menace d’une fermeture administrative pour non-respect à la législation.

La boîte de nuit la Pharmacy, située rue des Archers, a fait l’objet d’une descente de police et du Comité départemental anti-fraude (CODAF), dans la nuit du 8 au 9 novembre. Le gérant avait par ailleurs été placé en garde à vue.

Grosse opération de contrôle ce mercredi au port de Longoni - 28/11/2018

14 novembre 2018 - CODAF de Corse-du-Sud

 

L’accès au port de Longoni était barré ce mercredi matin. Non pas par des manifestants, mais par la gendarmerie. Pour assurer le bon déroulement d’une opération conjointe Dieccte-Douane sous l’égide du CODAF.

Corse-du-Sud : suspicion d’une fraude de grande ampleur dans le monde agricole - 28/11/2018

14 novembre 2018 - CODAF de Corse-du-Sud

 

400.000 euros de subventions indûment perçues ! La justice ouvre une enquête préliminaire en Corse-du-Sud. Elle soupçonne une escroquerie de grande ampleur dans le cadre des aides accordées par la politique agricole commune.

"Les services de l’Etat feront de la lutte contre ces fraudes à la prime agricole une priorité". Le propos de la préfète de Corse est on ne peut plus clair. Les autorités ont semble-t-il mis le doigt sur une vaste escroquerie dans le monde agricole. La fraude s’élèverait à 400.000 euros par an. Les sommes auraient été illégalement perçues par une famille de Letia, en Corse-du-Sud.

CORSE : ENQUETE SUR UNE FRAUDE AUX AIDES EUROPEENNES D'UN DIRIGEANT DE LA CHAMBRE D'AGRICULTURE - 28/11/2018

14 novembre 2018 - CODAF de Corse-du-Sud

 

Une enquête préliminaire pour "escroquerie aggravée" a été ouverte après un contrôle antifraude inopiné sur quatre exploitations agricoles de la famille d'un dirigeant de la chambre d'agriculture de Corse-du-Sud, a indiqué mercredi le procureur d'Ajaccio.

Ces contrôles ont visé "les dix plus gros bénéficiaires des aides de la politique agricole commune (PAC)" européenne en Corse, a précisé la préfète de Corse, Josiane Chevalier, qui copréside avec Eric Bouillard, procureur d'Ajaccio, le comité départemental antifraude (Codaf).

Intensification de la lutte contre le travail illégal : 694.294 € récupérés par la Sécu en 2018 - 28/11/2018

12 novembre 2018 - CODAF de Mayotte

 

La préfecture de Mayotte tire le bilan annuel de l’action du CODAF, destiné à lutter contre la fraude, et en particulier le travail au noir. Ses actions vont s’accroitre notamment au moyen d’amendes renforcées.

« Étienne Guillet, directeur de cabinet du préfet et Emilie Guégan, substitut du procureur ont co-présidé le 6 novembre 2018 la réunion plénière du CODAF, Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude, de Mayotte, en présence de l’ensemble des représentants des administrations et organismes membres de l’instance.

Fraude. 17 millions d’euros de préjudices évités dans les Bouches-du-Rhône - 28/11/2018

23 octobre 2018 - CODAF des Bouches-du-Rhône

Le Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude s’est réuni le jeudi 11 octobre dernier à la préfecture des Bouches-du-Rhône. Il a pour objet de rassembler les administrations et les partenaires dans la lutte contre la fraude. Le CODAF organise les échanges, les signalements ou les croisements de fichiers et élabore la mise en œuvre d'actions conjointes.

Seine-et-Marne. La Ferté-Gaucher : la gendarmerie et l’administration anti-fraude contrôlent trois établissements en centre-ville - 28/11/2018

16 octobre 2018 - CODAF de Seine-et-Marne

 

La gendarmerie de Coulommiers, l'Urssaf et la DDPP se sont alliées afin de contrôler trois établissements à La Ferté-Gaucher, ce mardi 16 octobre dans la soirée.

La compagnie de gendarmerie de Coulommiers menait une vaste opération dite Codaf (pour « Comités opérationnels départementaux anti-fraude »), à La Ferté-Gaucher, mardi 16 octobre au soir. Il s’agissait de contrôles menés de concert avec les administrations de l’État impliquées dans la lutte contre les fraudes et le travail illégal.

Fraude à Lunel : plusieurs établissements épinglés - 28/11/2018

9 octobre 2018 - CODAF de l'Hérault

Ce lundi 8 octobre, quatorze établissements lunellois ont été investis par le Comité opérationnel départemental anti-fraude (Codaf). De nombreuses infractions ont été relevées.

C’est au petit matin que les différents services de l’État se sont donné rendez-vous à la brigade de gendarmerie de Lunel, ce lundi 8 octobre, pour y effectuer plusieurs contrôles dans des restaurants, garages et chantiers de construction.