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Délégation Nationale à la Lutte contre la Fraude

 

Délégation Nationale à la Lutte contre la Fraude

Répression et prévention anti-fraude se poursuivent - 25/07/2017

4 juillet 2017 - CODAF de l'Aube

 

Le Comité opérationnel antifraude de l’Aube (Codaf) s’est réuni dernièrement sous la coprésidence de la préfète de l’Aube, Isabelle Dilhac, et du procureur de la République, Olivier Caracotch. L’occasion d’établir un bilan des actions 2016 et de conforter les priorités pour l’année 2017 qui, dans le contexte économique actuel, restent la lutte contre les fraudes et le travail illégal.

En Couserans, travail dissimulé et fraudes au détachement sur deux chantiers - 25/07/2017

4 juillet 2017 - CODAF de l'Ariège

 

Le 30 juin dernier au matin, agissant sous réquisition délivrée par le Procureur de la République, et dans le cadre du Comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF), un contrôle du chantier de construction du futur magasin Lidl à Saint-Lizier a eu lieu, en présence des agents de l’URSSAF, de la BCR, de la DIRECCTE et des militaires de la compagnie de gendarmerie de Saint-Girons. “Si fin avril 2017, ce chantier avait déjà fait l’objet d’un contrôle pour les entreprises effectuant le gros oeuvre, cette fois-ci le contrôle portait sur les entreprises du second oeuvre, explique-t-on à la gendarmerie de l’Ariège. Dix entreprises et une trentaine d’ouvriers ont ainsi été contrôlés : identités, contrats de travail, sécurité du chantier… Au final, une procédure établie de travail dissimulé à l’encontre d’un sous-traitant”.

Bourges : Plusieurs établissements de nuit visités par un organisme anti-fraude - 25/07/2017

4 juillet 2017 - CODAF du Cher

 

Une vaste opération du comité opérationnel départemental anti-fraude (Codaf) a été menée dans plusieurs établissements de nuit de Bourges, vendredi soir.

Selon Lydie Samour, vice-procureure de la République de Bourges, « une dizaine d’établissements (bars, restaurants et discothèques) » ont reçu la visite des membres du Codaf : policiers, inspecteurs du travail, douaniers et membres de l’Urssaf. Un passage qui n’est pas passé inaperçu…

Hérault : 23 M€ de sanctions contre la fraude en 2016 - 25/07/2017

21 juin 2017 - CODAF de l'Hérault

 

JUSTICE. Le Comité Opérationnel Départemental Anti Fraude (CODAF) a présenté son bilan pour l’année 2016. Ce sont plus de 23 M€ de sanctions qui ont été dressées à l’encontre des fraudeurs dans l’Hérault. Ce chiffre prend uniquement en compte les résultats du CODAF en n’incluant pas les résultats respectifs des services qui le composent.

Mise en place en 2010, cette instance, conduite sous la présidence conjointe du préfet de l’Hérault et du procureur de la République coordonne différents services de l’État et les organismes locaux de la protection sociale.

Travail illégal : 132 entreprises contrôlées - 25/07/2017

21 juin 2017 - CODAF d'Ille-et-Vilaine

 

Chargé de la lutte contre les fraudes, le Codaf n'a pas chômé durant les six premiers mois de cette année.

Chargé de lutter contre la fraude, le comité opérationnel départemental anti-fraude (Codaf) a fait le point, hier, sur son action pendant les six premiers mois de l'année. « La mission du Codaf est de détecter les fraudes grâce à des opérations concertées, ou suite à des signalements », précise le préfet de Bretagne Christophe Mirmand. « Y collaborent les gendarmes, la police, les administrations préfectorales, les douanes, les organismes de protection sociale... » Une union des forces qui travaille également en croisant leurs bases informatiques à la recherche d'anomalies.

Flers. Opération anti-fraude dans plusieurs entreprises - 16/06/2017

23 mai 2017 - CODAF de l'Orne

 

La police de Flers a mené une opération Codaf (commission départementale anti-fraude), mardi 23 mai 2017, entre 10 h 15 et 13 h 45, avec la participation de l’Urssaf, l’administration fiscale et la direction des services vétérinaires.

L’opération Codaf, orchestrée par la police de Flers, ce mardi 23 mai 2017, a débuté sur un chantier de bâtiment.

Un restaurant chinois de la rue Solférino épinglé pour son hygiène, 24 kg d’aliments détruits - 16/06/2017

17 mai 2017 - CODAF du Nord

 

Le Palais Impérial, rue Solférino, a été contrôlé par la Direction départementale de protection de la population. Faute de traçabilité, 24 kg de denrées ont été détruits.

Le Palais Impérial est un restaurant chinois de la rue Solférino. Bien situé, face au théâtre Sébastopol, et ouvert tard le soir, il draine de la clientèle. Il est même recommandé par le Petit Futé 2017. Le voilà fermé depuis lundi. Il devrait rouvrir en cette fin de semaine, est-il écrit à l’entrée. Des travaux se déroulent à l’intérieur. Mais les ouvriers n’ont pas pu nous renseigner sur la raison de ce chantier. Le patron n’a pas pu être joint. Cette fermeture est-elle liée au contrôle subi un soir de la semaine dernière ?

Vente de voitures importées d’Allemagne : jugés pour 3,5 millions d’euros de fraude à la TVA - 16/06/2017

16 mai 2017 - CODAF du Jura

 

Dix personnes ont été convoquées ce mardi devant la justice au sujet d’une vaste affaire de fraude fiscale dans le Jura. Elle concerne la vente de voitures importées d’Allemagne.

Des boas découverts dans un bar à chicha clandestin - 16/06/2017

29 avril 2017 - CODAF du Vaucluse

 

On aurait presque pu se croire dans un bar au fin fond de la jungle amazonienne… Mais non.

Jeudi, aux environs de 20 heures, des policiers de la Sûreté départementale et des agents du Codaf (Comité opérationnel anti fraudes) du Vaucluse ont fait de drôles de découvertes en contrôlant l’établissement “Keys Success”, place Viguier, cité de la Reine-Jeanne à Avignon. En pleine “jungle urbaine”.

Descente nocturne au Min des Arnavaux à Marseille - 02/05/2017

14 avril 2017 - CODAF des Bouches-du-Rhône

Dans la nuit de mardi à mercredi, les professionnels du Min des Arnavaux (14e) ont reçu, comme c'est le cas régulièrement, la visite des services de l'État.

Pas vraiment une visite de courtoisie puisqu'elle mobilisait 12 agents de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) et de l'unité départementale de la direction régionale des entreprises et de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte), ainsi que 36 policiers de la direction départementale de la sécurité publique (DDSP) et de la police aux frontières. Lesquels ciblaient la qualité, l'étiquetage, la traçabilité et la facturation des produits ainsi que la conformité sur la législation du travail.