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Délégation Nationale à la Lutte contre la Fraude

 

Délégation Nationale à la Lutte contre la Fraude

Plusieurs infractions lors d’un contrôle des transporteurs devant le port de Longoni - 16/10/2018

8 octobre 2018 - CODAF de Mayotte

 

Le Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude (CODAF) co-présidé par le Préfet et le Procureur de la République, poursuit le plan d’actions de contrôles des transporteurs. Il a choisi d’organiser une opération jeudi 4 octobre 2018 à l’entrée du port Longoni.

Au cours d’une action coordonnée entre les services de la police nationale (PAF), de la DIECCTE (inspection du travail), du groupe d’enquête dédié à la lutte contre l’immigration clandestine (GELIC) et de la DEAL (inspection des transports), douze véhicules ont fait l’objet d’un contrôle entre 10h et 12h.

Haut-Jura : des contrôles pour lutter contre le travail illégal dans les métiers du BTP - 16/10/2018

Le 8 octobre 2018 - CODAF du Jura

 

Une opération de contrôles préventifs des véhicules de chantier des entreprises du Bâtiment et travaux publics (BTP) a été organisée ce lundi 8 octobre au matin.

Les contrôles se sont déroulés de 6 heures à 9 h 30, en bord de route, sur deux sites de Saint-Claude et de Lavancia.

Une vaste opération anti-fraudes lancée sur l'A20 au péage de Montauban - 16/10/2018

11 septembre 2018 - CODAF du Tarn-et-Garonne

 

Une opération de contrôles a été menée par les gendarmes de l’escadron départemental de sécurité routière au péage de l’A20. 

Ce mardi matin, une opération spectaculaire de contrôles a été menée par les gendarmes de l’escadron départemental de sécurité routière au péage de l’A20, à Bressols. Une quinzaine de militaires sont intervenus entre 7 heures et 11 heures dans le cadre du Comité opérationnel départemental anti-fraude, destiné à lutter contre les fraudes et le travail illégal.

Trois «faux taxis» devant le tribunal correctionnel - 16/10/2018

3 septembre 2018 - CODAF de Haute-Garonne

 

Justice

La bataille des forces de l'ordre contre les taxis clandestins se poursuit devant les tribunaux.

Depuis l'apparition des applications smartphone de réservation de chauffeurs, il y a quatre ans, certains tentent d'exercer l'activité réglementée de transport de personnes, sans les autorisations nécessaires. Trois de ces personnes comparaissent aujourd'hui devant le tribunal correctionnel de Toulouse. Le syndicat d'artisans taxis, UNT 31, s'est porté partie civile.

Vraie-fausse auto-école, un policier municipal condamné - 16/10/2018

24 août 2018 - CODAF de Mayotte

 

Un policier de Mamoudzou voulait mettre en location une voiture à double pédales. Jusque-là rien d'illégal. Mais sa publicité jugée trompeuse et l'emploi d'un moniteur non agréé ont fait tomber l'activité sous le coup de la loi. Explications

“Permis pas cher, 20€ de l’heure”. L’offre était alléchante. Affichée clairement sur le flanc et l’arrière de la Citroën C3, cette publicité a vite attiré quelques clients à ce policier municipal qui avait décidé d’arrondir les fins de mois avec une activité de location de véhicule à double pédale. Une activité légale initiée par Emmanuel Macron pour réduire le coût du permis. Le principe est simple, quoique méconnu : une voiture d’auto-école est mise à disposition d’un candidat au permis, qui la loue à l’heure et la conduit accompagné d’un chauffeur expérimenté. Le candidat doit avoir effectué les 20 heures légales en auto-école auparavant, et l’accompagnant doit avoir au moins 5 ans de permis. Ce dernier prend la responsabilité de ce qui se passe sur la route. Au final, une heure de conduite moitié moins chère qu’avec un professionnel.

Montpellier : vaste opération anti-fraude en cours - 27/08/2018

19 juin 2018 - CODAF de l'Hérault

 

Une vaste opération anti-fraude a été lancée ce mardi à 19h à Montpellier, rassemblant tous les services qui coopèrent
au sein du Comité opérationnel départemental ant-fraude, le Codaf de l’Hérault. 70 à 80 policiers de plusieurs unités
de la Sécurité publique, police municipale, douaniers, des agents de l’Ursaff, des inspecteurs des Impôts et du travail
opèrent dans les quartiers de Figuerolles, du Plan Cabanes et de Gambetta, dans les rues Daru et Adam de Craponne,
la place Roger Salengro notamment, où tous les bars, restaurants, pubs, épiceries de nuit, salons de coiffure et
vendeurs à la sauvette sont contrôlés.


Ce n’est pas la première opération massive du genre qui se déroule dans ce quartier où l’insécurité est mal vécue au
quotidien, notamment par l’occupation de la voie publique par des bandes de trafiquants de cigarettes et de drogue. À
travers ces interventions, il s’agit pour les policiers d’occuper cette zone où ces bandes veulent imposer leur loi.

 

 

 

 

 

 

Plus de 2,5 millions d’€ de fraudes constatées en Corrèze en 2017 - 27/08/2018

9 avril 2018 - CODAF de Corrèze

 

Le Comité Départemental Anti-Fraude (CODAF) de la Corrèze s'est réuni mercredi 4 avril dernier. Les services de l'Etat et les organismes locaux de protection sociale ont dénombré 187 actions de lutte contre le travail illégal en 2017.

Le Comité Départemental anti-fraude, réuni mercredi 4 avril, est chargé de lutter contre le travail illégal et la fraude aux prestations sociales. En 2017, 159 contrôles collectifs ont eu lieu donnant lieu à 19 procédures pénales.  Les contrôles ont principalement visé les fraudes au détachement de salariés étrangers, la sous-traitance mais aussi les hôtels, cafés et restaurants, les chantiers BTP et forestiers, les transports routiers et sanitaires, les vergers, les campings et les spectacles vivants.

Plus de 300 salariés gersois contrôlés par le Comité anti-fraude - 27/08/2018

30 mars 2018 - CODAF du Gers

 

Le comité opérationnel anti-fraude (Codaf) du Gers vient de se réunir ce vendredi à la préfecture pour réaliser le bilan des actions menées par les partenaires en 2017 ainsi que les perspectives d’actions pour 2018.

Travail illégal : les centres équestres dans le collimateur cette année - 04/04/2018

27 mars 2018 - CODAF de Seine-et-Marne

 

Le comité opérationnel départemental anti-fraude (Codaf) livrait son bilan ce mardi matin à la préfecture de Seine-et-Marne.

« Le contrôle des centres équestres est un axe prioritaire pour 2018 », lance Béatrice Dupré, inspectrice du travail et secrétaire permanente du comité opérationnel départemental anti-fraude (Codaf) seine-et-marnais.

Ce mardi matin, cette structure qui regroupe toutes les administrations d’Etat présentes dans le département était réunie à la préfecture. L’occasion pour ses membres de définir les objectifs de l’année à venir et dresser un bilan de l’année écoulée.

Orne. Lutte contre la fraude : 171 entreprises contrôlées en 2017, 6,4 M€ récupérés - 04/04/2018

26 mars 2018 - CODAF de l'Orne

 

Le comité ornais anti-fraude, chargé de lutter contre les fraudes portant atteinte aux finances publiques et contre le travail illégal, a dressé le bilan de son activité 2017.

Coprésidé par le préfet et le président du Tribunal de Grande Instance de chaque département, le Comité opérationnal départemental anti-fraude (Codaf) a pour objet de lutter contre les fraudes portant atteinte aux finances publiques et contre le travail illégal.

Pour ce faire, il mène diverses opérations de contrôle des entreprises, notamment sur les chantiers où les personnes présentes y sont contrôlées.