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Délégation Nationale à la Lutte contre la Fraude

 

Délégation Nationale à la Lutte contre la Fraude

Flers. Opération anti-fraude dans plusieurs entreprises - 16/06/2017

23 mai 2017 - CODAF de l'Orne

 

La police de Flers a mené une opération Codaf (commission départementale anti-fraude), mardi 23 mai 2017, entre 10 h 15 et 13 h 45, avec la participation de l’Urssaf, l’administration fiscale et la direction des services vétérinaires.

L’opération Codaf, orchestrée par la police de Flers, ce mardi 23 mai 2017, a débuté sur un chantier de bâtiment.

Un restaurant chinois de la rue Solférino épinglé pour son hygiène, 24 kg d’aliments détruits - 16/06/2017

17 mai 2017 - CODAF du Nord

 

Le Palais Impérial, rue Solférino, a été contrôlé par la Direction départementale de protection de la population. Faute de traçabilité, 24 kg de denrées ont été détruits.

Le Palais Impérial est un restaurant chinois de la rue Solférino. Bien situé, face au théâtre Sébastopol, et ouvert tard le soir, il draine de la clientèle. Il est même recommandé par le Petit Futé 2017. Le voilà fermé depuis lundi. Il devrait rouvrir en cette fin de semaine, est-il écrit à l’entrée. Des travaux se déroulent à l’intérieur. Mais les ouvriers n’ont pas pu nous renseigner sur la raison de ce chantier. Le patron n’a pas pu être joint. Cette fermeture est-elle liée au contrôle subi un soir de la semaine dernière ?

Vente de voitures importées d’Allemagne : jugés pour 3,5 millions d’euros de fraude à la TVA - 16/06/2017

16 mai 2017 - CODAF du Jura

 

Dix personnes ont été convoquées ce mardi devant la justice au sujet d’une vaste affaire de fraude fiscale dans le Jura. Elle concerne la vente de voitures importées d’Allemagne.

Des boas découverts dans un bar à chicha clandestin - 16/06/2017

29 avril 2017 - CODAF du Vaucluse

 

On aurait presque pu se croire dans un bar au fin fond de la jungle amazonienne… Mais non.

Jeudi, aux environs de 20 heures, des policiers de la Sûreté départementale et des agents du Codaf (Comité opérationnel anti fraudes) du Vaucluse ont fait de drôles de découvertes en contrôlant l’établissement “Keys Success”, place Viguier, cité de la Reine-Jeanne à Avignon. En pleine “jungle urbaine”.

Descente nocturne au Min des Arnavaux à Marseille - 02/05/2017

14 avril 2017 - CODAF des Bouches-du-Rhône

Dans la nuit de mardi à mercredi, les professionnels du Min des Arnavaux (14e) ont reçu, comme c'est le cas régulièrement, la visite des services de l'État.

Pas vraiment une visite de courtoisie puisqu'elle mobilisait 12 agents de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) et de l'unité départementale de la direction régionale des entreprises et de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte), ainsi que 36 policiers de la direction départementale de la sécurité publique (DDSP) et de la police aux frontières. Lesquels ciblaient la qualité, l'étiquetage, la traçabilité et la facturation des produits ainsi que la conformité sur la législation du travail.

Le nombre de fraudes détectées en hausse dans le Val d’Oise en 2016 - 02/05/2017

3 avril 2017 - CODAF du Val d'Oise

Sur l’ensemble de l’année 2016, les administrations membres du comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF) ont mis à jour 39 691 296 € de fraudes aux prestations sociales, fraudes fiscales et du travail dissimulé. Un nouveau record pour le département.

Dans le détail, les opérations CODAF menées en 2016 ont permis de contrôler 4 125 personnes en situation de travail dans 1492 entreprises. Des vérifications ont permis de constater 1434 personnes en situation de travail illégal et 354 personnes en situation irrégulière, ainsi que d’ouvrier 219 procédures pour emploi d’étrangers sans titre de travail. Sous l’autorité du parquet, les enquêtes consécutives à des opérations CODAF ont permis de saisir au sein du patrimoine des fraudeurs plus de 3 600 000 euros. Le secteur le plus contrôlé par les administrations a été le Bâtiment avec 36% des contrôles.

Opération d’ampleur dans plusieurs débits de boisson et épiceries du centre de Vierzon - 02/05/2017

8 avril 2017 - CODAF du Cher

Une opération d'ampleur du comité opérationnel départemental anti-fraude (Codaf) a été menée cette semaine dans le centre-ville de Vierzon.

Dans la rue, le déploiement de forces de l’ordre n’est pas passé inaperçu. Une opération du comité opérationnel départemental anti-fraude (Codaf) a été menée mercredi matin, dans le centre-ville de Vierzon.

Déployé par des policiers en civil et en tenue du commissariat de Vierzon, avec le renfort de la brigade anticriminalité (Bac) de Bourges, des douanes, de la brigade mobile de recherche (BMR) d’Orléans et de la police municipale de Vierzon, le dispositif visait les débits de boisson et les épiceries. Vingt et un fonctionnaires étaient mobilisés.

35 millions d’euros en 2016 : la fraude se porte bien dans les Hauts-de-Seine - 02/05/2017

16 avril 2017 - CODAF des Hauts-de-Seine

Mais les services floués n’ont récupéré qu’un peu moins de six millions sur l’ensemble… 

Il y a le travail «au black», les mensonges au fisc, les prestations familiales indûment perçues, les fausses déclarations à la Sécurité sociale… la fraude se porte bien dans les Hauts-de-Seine. Selon le dernier bilan du Comité opérationnel départemental anti-fraudes (Codaf), présidé à la fois par le préfet des Hauts-de-Seine et le procureur de Nanterre, le montant de la fraude détectée a atteint quelque 35 millions d'euros dans les Hauts-de-Seine en 2016.

Val-d’Oise : un record de 39,6 millions d’euros de fraudes repérés en 2016 - 11/04/2017

26 mars 2017 - CODAF du Val-d'Oise

« Ce sont les meilleurs résultats des départements d’Île-de-France, et ils sont dans le haut du classement national », salue Jean-Yves Latournerie, préfet du Val-d’Oise. En 2016, les administrations du département ont pu mettre au jour 39 691 296 € de fraudes aux prestations sociales, fiscales. C’est deux fois plus qu’en 2014 et 3 M€ de plus qu’en 2015, selon les chiffres du parquet de Pontoise.

Morbihan. Fraude : 65 établissements verbalisés en 2016 pour travail illégal - 11/04/2017

24 mars 2017 - CODAF du Morbihan

Le comité opérationnel départemental anti-fraude (Codaf) s'est réuni, hier, en préfecture. À cette occasion un bilan a été dressé par cet organisme, qui réunit une vingtaine de services de l'État et de protection sociale, coprésidé par le préfet Raymond Le Deun et le procureur de Vannes, François Touron.