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Délégation Nationale à la Lutte contre la Fraude

 

Délégation Nationale à la Lutte contre la Fraude

Travail illégal : les centres équestres dans le collimateur cette année - 04/04/2018

27 mars 2018 - CODAF de Seine-et-Marne

 

Le comité opérationnel départemental anti-fraude (Codaf) livrait son bilan ce mardi matin à la préfecture de Seine-et-Marne.

« Le contrôle des centres équestres est un axe prioritaire pour 2018 », lance Béatrice Dupré, inspectrice du travail et secrétaire permanente du comité opérationnel départemental anti-fraude (Codaf) seine-et-marnais.

Ce mardi matin, cette structure qui regroupe toutes les administrations d’Etat présentes dans le département était réunie à la préfecture. L’occasion pour ses membres de définir les objectifs de l’année à venir et dresser un bilan de l’année écoulée.

Orne. Lutte contre la fraude : 171 entreprises contrôlées en 2017, 6,4 M€ récupérés - 04/04/2018

26 mars 2018 - CODAF de l'Orne

 

Le comité ornais anti-fraude, chargé de lutter contre les fraudes portant atteinte aux finances publiques et contre le travail illégal, a dressé le bilan de son activité 2017.

Coprésidé par le préfet et le président du Tribunal de Grande Instance de chaque département, le Comité opérationnal départemental anti-fraude (Codaf) a pour objet de lutter contre les fraudes portant atteinte aux finances publiques et contre le travail illégal.

Pour ce faire, il mène diverses opérations de contrôle des entreprises, notamment sur les chantiers où les personnes présentes y sont contrôlées.

Le comité opérationnel anti-fraude du Gers, fait le point sur l’année écoulée - 04/04/2018

20 mars 2018 - CODAF du Gers

Le comité opérationnel anti-fraude (CODAF) du Gers, réuni en formation plénière le lundi 5 mars 2018 à la préfecture du Gers, a présenté le bilan des actions menées par les partenaires en 2017 ainsi que les perspectives d’actions pour 2018.

Fraude dans le Val-d’Oise : l’équivalent de 7 millions d’euros saisis en 2017 - 04/04/2018

19 mars 2018 - CODAF du Val-d'Oise

 

Les fraudeurs du Val-d’Oise n’ont qu’à bien se tenir. Le comité opérationnel départemental anti-fraude (Codaf) a permis de saisir l’équivalent de 7 millions d’euros en 2017.

Le comité opérationnel départemental anti-fraude du Val-d’Oise (Codaf) s’est réuni le jeudi 15 mars, sous la co-présidence de Jean-Yves Latournerie, préfet du Val-d’Oise et Eric Corbaux, procureur de la République de Pontoise, afin d’établir le bilan 2017 des actions menées par les services de l’Etat dans la lutte contre les fraudes fiscales et sociales ainsi que le travail illégal dans le département.

Travail dissimulé et fraudes en Seine-Maritime : les secteurs d’activités les plus concernés - 02/03/2018

22 février 2018 - CODAF de Seine-Maritime

 

Le comité départemental de lutte contre les fraudes a rendu son rapport annuel. Bilan : sur le travail dissimulé, l'hôtellerie-restauration est bonnet d'âne en Seine-Maritime.

Les entreprises de Seine-Maritime ont été passées à la loupe ! Le comité départemental de lutte contre les fraudes (Codaf) a rendu son rapport annuel pour 2017. Bilan : 14 % de fraudes supplémentaires ont été constatées dans les entreprises du département

Et ces fraudes ont un coût :  23,6 millions d’euros ! Nombre d’entre elles concernent notamment le travail dissimulé.

Marseille : la chasse à la fraude, sport local très prisé, est ouverte - 02/03/2018

21 février 2018 - CODAF des Bouches-du-Rhône

Fraudeurs tous azimuts, rien ne va plus. La chasse est ouverte. Fraudeurs au fisc en général et à la TVA en particulier, fraudeurs de jour et fraudeurs de nuit, fraudeurs saisonniers, agricoles ou de la restauration estivale, tricheurs au travail dissimulé ou aux documents d'identité...

Le Codaf - Comité opérationnel départemental antifraude - veille sur nous tous. Car c'est chaque fois de l'argent public qui s'évapore. En 2017, le Codaf a ainsi enregistré 180 dossiers de fraudes individuelles ou collectives ayant causé un préjudice total de plus de 21 millions d'euros. Fraude détectée, aux allures de manque à gagner, mais pas tout à fait récupérée, car ce n'est pas toujours facile de faire renaître de l'argent qui s'est évaporé.

Fraude : Fonctionnement optimal pour le comité opérationnel antifraude - 27/02/2018

15 février 2018 - CODAF de la Nièvre

Ce mardi le comité opérationnel antifraude s’est réuni lors d’une réunion plénière pour faire le bilan 2017 avec les différents acteurs du département.

La réunion s’est déroulée sous la houlette de Joël Mathurin, préfet de la Nièvre, la procureure de la République Alexa Carpentier et Paul-Édouard Lallois, vice-procureur de la République.

Le constat est le même qu’en 2016, le comité antifraude fonctionne bien?! « Le réseautage nivernais est excellent », déclare le préfet. Cette spécificité du réseau départemental est d’ailleurs reconnue au niveau régional pour son bon fonctionnement et son partage d’informations entre les acteurs.

Le Comité opérationnel départemental anti-fraude en réunion plénière - 27/02/2018

23 janvier 2018 - CODAF du Var

Le Préfet du Var et M. le Procureur de la République de Toulon co-présidaient le 22 janvier 2018 la réunion plénière du Comité opérationnel départemental anti-fraude du Var (CODAF) en présence de M. le Procureur de la République de Draguignan et de l’ensemble des directeurs et chefs de services, membres de l’instance.

La formation plénière constitue l’instance décisionnelle du CODAF. Elle fixe la stratégie annuelle en matière de lutte contre la fraude et le travail illégal, d’une part, et examine et valide le bilan des actions menées, d’autre part.

Ainsi, sont présentés au cours de cette réunion le bilan 2017 du CODAF du Var et son plan d’action pour 2018.

Le bilan 2017 du CODAF du Var
L’activité des services partenaires dans le cadre du CODAF se traduit par :
–  soit des opérations coordonnées réunissant différents partenaires associés à la 
lutte contre la fraude;
–  soit des actions conduites par un service à partir du signalement opéré par un autre 
service partenaire.

En 2017, la fraude a pesé 14 millions d'euros - 27/02/2018

1er février 2018 - CODAF de Haute-Savoie

Le Comité opérationnel départemental anti-fraude (Codaf) a dressé hier le bilan de l’année 2017 en matière de lutte contre le travail illégal et contre la fraude aux organismes fiscaux et sociaux.

Soixante-deux contrôles conjoints ont été menés. Ils ont visé des domaines d’activité variés : hôtellerie-restauration, commerce, BTP, garages, sociétés de services, marchés.

Alpes de Haute-Provence : lutte contre les fraudes, le CODAF fait son bilan - 28/12/2017

14 décembre 2017 - CODAF des Alpes de Haute-Provence

- Alpes de Haute-Provence - 

Le CODAF dans les Alpes de Haute-Provence fait son bilan pour l’année 2017. Le Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude réunit l’État, la police, la gendarmerie, les douanes, les administrations fiscales ou encore les organismes de protection sociale tels que Pôle Emploi, l’URSSAF, la CAF ou la CPAM. C’est une instance qui pilote la politique de lutte contre les fraudes, qu’elles soient aux prestations sociales, à la sécurité alimentaire et sanitaire ou encore au travail.