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Délégation Nationale à la Lutte contre la Fraude

 

Délégation Nationale à la Lutte contre la Fraude

10 tonnes de denrées alimentaires saisies lors d’une opération de contrôle sur la RN1 - 29/07/2019

4 juillet 2019 - CODAF de Guyane

 

Dans la nuit du mardi 2 au mercredi 3 juillet 2019, une importante opération de contrôle de camions transportant des produits alimentaires s’est déroulée sur la RN1. Cette opération de grande ampleur visait principalement le commerce de denrées alimentaires importées illégalement du Suriname.

Opération du comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude (CODAF) de Saône-et-Loire à Paris l’Hôpital - 29/07/2019

6 juillet 2019 - CODAF Saône-et-Loire

 

Une ressortissante bulgare soupçonnée d’infraction de travail illégal et délit de marchand de sommeil en garde à vue !

Le vendredi 5 juillet, une opération inter-services s’est déroulée sur la commune de Paris-l’Hôpital, sous l’autorité du parquet de Chalon-sur-Saône, en lien avec la sous-préfecture de Chalon-sur-Saône, dans le cadre du comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF).

Elle a concerné une propriété privée occupée par des personnes de nationalité bulgare. Sur le site, à côté de l’habitation principale, étaient installés de nombreux véhicules et caravanes immatriculés en Bulgarie, dont beaucoup à l’état d’épave. Des tentes et autres installations sanitaires précaires complétaient ce campement de fortune.

SAINT TROPEZ : Lutte contre la fraude Taxis, VTC, véhicules de moins de 10 places LOTI - 29/07/2019

17 juillet 2019 - CODAF du Var

 

Dans le cadre du Comité départemental de lutte contre la fraude (CODAF), le Préfet du Var et le Procureur de la République de Draguignan ont décidé que les services de contrôle devraient porter une attention soutenue aux activités de taxis, de voitures de transport avec chauffeur (VTC) et de transporteurs publics routiers de personnes à l’aide de véhicules de moins de 10 places (dits véhicules « LOTI »), en particulier sur le Golfe de Saint-Tropez, au cours de cette saison estivale.
Si les services de lutte contre la fraude conduisent des actions sur cette thématique tout au long de l’année, la présence de nombreux touristes sur les zones d’affluence au cours de l’été justifient un renforcement et une intensification des opérations de contrôle du secteur du transport de personnes. Par ailleurs, les transports routiers y compris les taxis et les VTC constituent encore un des secteurs prioritaires du plan national de lutte contre le travail illégal (PNLTI) décliné localement dans le cadre du CODAF.

Lutte contre les fraudes dans l’Hérault : près de 35 millions d’euros récupérés par les services de l’Etat - 29/07/2019

26 juin 2019 - CODAF de l'Hérault

 

Le Comité opérationnel départemental anti-fraude de l'Hérault a dressé mardi le bilan de son activité pour l'année 2018. Près de 35 millions d'euros ont été récupérés par les services de l’État. L'accent a été mis sur le travail illégal et les escroqueries liées aux faux mineurs isolés étrangers.

Le Comité opérationnel départemental anti-fraude de l'Hérault (CODAF) a dressé mardi le bilan pour 2018 de la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Résultat : elle a permis de rectifier et d'éviter près de 20 millions d'euros de préjudices aux finances publiques (contre 10 millions en 2017).

Marne. Une enquête révèle d’importantes infractions en lien avec le travail illégal - 29/07/2019

1er juillet 2019 - CODAF de la Marne

 

Du 18 au 20 juin, huit personnes ont été placées en garde à vue. Elles étaient mises en cause dans un dossier pour travail dissimulé et aggravé.

Les 18,19 et 20 juin, huit personnes ont été mises en garde-à-vue dans le cadre d’une enquête pour « travail dissimulé aggravé, conditions d’hébergement contraires à la dignité et traite des êtres humains aux fins d’exploitation par le travail ».

Six d’entre elles sont convoquées pour être jugées en novembre, et 338 000 euros ont été saisis « au titre des avoirs criminels ».

Les coiffeurs "barber" dans le collimateur du CODAF - 29/07/2019

19 juin 2019 - CODAF de Meurthe-et-Moselle

 

Après les contrôles opérés le 5 juin dans plusieurs commerces de la rue Saint-Nicolas à Nancy , le Comité départemental anti-fraude (Codaf), procédait, lundi, à des contrôles ciblés chez les coiffeurs « barber », spécialisés dans les coupes de cheveux et rasages à bas prix. Travail illégal, étrangers en situation irrégulière, infractions à la réglementation sanitaire… étaient dans le collimateur des fonctionnaires de la Police aux frontières, de leurs homologues de la Sûreté Départementale, de l’URSSAF et des agents de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, du travail et de l’emploi (DIRECCTE).

67 millions d'euros fraudés au fisc en 2018 à La Réunion - 25/06/2019

19 juin 2019 - CODAF de La Réunion

 

67 millions d'euros fraudés au fisc en 2018 à La Réunion

Jacques Billant, nouveau préfet de la Réunion et le procureur de la République Eric Tuffery ont présenté le bilan 2018 du Codaf (comité départemental anti-fraude) qui réunit les services de l’État impliqués dans la lutte contre les différents types de fraudes (travail illégal, fraude aux prestations sociales, documentaires, fiscales…) et les organismes locaux de protection sociale afin d’apporter une réponse globale et concertée aux phénomènes de fraude.

Sa mission est d’améliorer la connaissance réciproque entre les services, d’organiser des opérations conjointes, de proposer des formations et de partager les expériences afin d’améliorer l’efficacité de la lutte contre toutes les fraudes. Il met en œuvre et coordonne au niveau local les orientations définies par la délégation nationale à la lutte contre la fraude.

 

Cayenne : 4 snacks épinglés par le Comité opérationnel Départemental Anti-fraude - 25/06/2019

19 juin 2019 - CODAF de Guyane

 

Quatre snacks ont été contrôlés à Cayenne par le Comité Opérationnel Départemental Anti-fraude. Plusieurs infractions ont été relevées dans ces établissements notamment aux règles administratives, du travail dissimulé ou non-respect des affichages de prix et de l’origine des produits.

 

Essonne : près de 400 ouvriers contrôlés sur un chantier du plateau de Saclay - 25/06/2019

13 juin 2019 - CODAF de l'Essonne

 

Une opération de contrôle de grande ampleur contre le travail illégal a été menée ce jeudi sur le chantier de l’École nationale supérieure (ENS) de Paris-Saclay. À cette occasion, neuf infractions ont été relevées.

Près de 120 gendarmes mobilisés pour une opération de très grande envergure. Ce jeudi, l’imposant chantier de construction de l’école normale supérieure (ENS) de Paris-Saclay a été totalement paralysé. Dès 9 heures du matin, le site de 44 000 m2 a été bouclé par les forces de l’ordre pour permettre la mise en place d’un impressionnant contrôle anti-fraude.

Fraude sociale : 14 millions d’euros de rappels dans l’Orne - 20/06/2019

12 juin 2019 - CODAF de l'Orne

 

La lutte contre la fraude aux finances publiques mobilise de nombreux acteurs : CAF, CPAM, fisc, police, gendarmerie, procureurs. Dans chaque département, tous sont réunis au sein d'un Codaf, le Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude. Mercredi 12 juin 2019, celui de l'Orne a dressé son bilan d'activité 2018. 14 millions de rappels ont été ordonnés.