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Délégation Nationale à la Lutte contre la Fraude

 

Délégation Nationale à la Lutte contre la Fraude

Coopération bilatérale - Mise en place d’une fonction de surveillance et de contrôle des activités de commerce électronique au sein de l’administration fiscale Croate. - 04/10/2017

 

Compte-rendu synthétique de la mission

 

Pour toutes les administrations fiscales des Etats Membres, la fiscalisation des activités liées au e-commerce présente des enjeux très importants.

International Cyber Crime Opérations Summit – Londres 18 & 19 Octobre 2016 - 02/11/2016

La National Crime Agency britannique (NCA) organisait là Londres es 18 et 19 octobre 2016, le second sommet international consacré à la lutte contre la cybercriminalité. Cette rencontre associait des représentants des principales agences nationales en charge de la lutte contre cybercriminalité, ainsi que des représentants d’Europol et d’Interpol.

Pour la première participation à ces travaux, la France était représentée par deux cadres appartenant à la DNLF et au Service national des enquêtes de la DGCCRF.

Rencontre DNLF-HMRC le 6 juin 2016 - 14/10/2016

Le 6 juin 2016, Jeanne-Marie Prost, Déléguée nationale à la lutte contre la fraude s’est rendue à Londres à l’invitation d’Edward Troup, Président Exécutif de l’administration fiscale britannique (HMRC).

Visite de travail « fraude sur Internet » au Royaume-Uni - 18 et 19 mai 2016 - 14/10/2016

Les 18 et 19 mai 2016, deux responsables de services de la Direction Nationale d’enquêtes Fiscales (DNEF) se sont rendus au Royaume Uni dans le cadre d’une visite de travail conduite par la DNLF.

Séminaire IOTA Forum sur la lutte contre la fraude à la TVA - 26 au 28/04/2016 - 14/10/2016

Forum sur la lutte contre la fraude à la TVA

 

La DNLF a participé du 26 au 28 avril 2016 au « Forum sur la lutte contre la fraude à la TVA » organisé par le IOTA (Intra-european Organisation of Tax Administrations) à Erevan (Arménie), et auquel participaient des représentants de 21 pays ainsi que des personnels d’Europol et de la Commission Européenne (DG TAXUD).