Délégation Nationale à la Lutte contre la Fraude

 

Délégation Nationale à la Lutte contre la Fraude

CNLTI du 12 février 2018 - 13/02/2018

A l’occasion de la Commission nationale de la lutte contre le travail illégal (CNLTI), Muriel Pénicaud, ministre du Travail, a présenté le bilan intermédiaire du plan national de lutte contre le travail illégal (PNLTI)

Communiqué de presse CNLTI du 30 mai 2016 - 01/06/2016

Le Premier ministre, Manuel VALLS, préside pour la deuxième fois la Commission nationale de lutte contre le travail illégal et contre la fraude au détachement des travailleurs.

Le plan national de luttte contre le travail illégal 2016-2018

Le travail illégal constitue un ensemble de fraudes majeures à l’exercice d’une activité économique et à l’emploi de salariés ayant pour conséquence d’éluder les cotisations sociales et les contributions fiscales y afférant[1].