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Délégation Nationale à la Lutte contre la Fraude

 

Délégation Nationale à la Lutte contre la Fraude

CNLTI du 8 juillet 2019 - 31/07/2019

Le 8 juillet 2019, la ministre du travail, Muriel Pénicaud, a présenté le nouveau plan de lutte contre le travail illégal pour la période 2019-2021. Le PNLTI propose 34 actions articulées autour de quatre axes :

Publication du bilan statistique 2018 des sanctions administratives pour travail illégal - 25/06/2019

La DNLF publie le bilan statistique pour l’année 2018 relatif aux sanctions administratives pour travail illégal - prévues par le code du travail - relevant de la compétence des préfets de département.

Les informations ont été recueillies, par questionnaire administré par la DNLF, auprès des correspondants en charge de la lutte contre le travail illégal au sein des CODAF.

LA LOI RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE - 07/11/2018

La loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude a été publiée au JO du 24 octobre 2018.

Au cours de la discussion parlementaire, Bercy a organisé le 13 septembre 2018 une conférence sur le thème "Lutter contre la fraude : la fin des tabous".

Publication du bilan statistique 2017 des sanctions administratives pour travail illégal - 26/06/2018

La DNLF publie le bilan statistique pour l’année 2017 relatif aux sanctions administratives pour travail illégal - prévues par le code du travail - relevant de la compétence des préfets de département.

En 2018, la DNLF organise les Rencontres du Recouvrement

Le plan national 2016-2018 de lutte contre la fraude aux finances publiques fait de l’amélioration de l’effectivité du recouvrement un de ses axes prioritaires.

Dans ce cadre, la DNLF organise en 2018 un cycle de trois rencontres autour de cette thématique.

Les Rencontres du Recouvrement sont l’occasion de créer un espace d’échanges privilégié autour du sujet complexe et hautement stratégique du recouvrement des créances publiques que ce soit dans un contexte de fraude ou non.

La 1ère rencontre "Comment organiser son activité recouvrement pour la rendre plus performante dans un environnement complexe ? " s’est tenue le 28 mars 2018 à la DNLF.

La 2ème rencontre "La science des données :  quelles utilisations pour le recouvrement et la prévention de la défaillance ?" s'est déroulée le 19 juin 2018 à la Direction des Vérifications Nationales et Internationales (DVNI).

Séminaire « Traitement de données à caractère personnel et lutte contre la fraude » – 17/11/2017 - 20/11/2017

La délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF) a organisé à Bercy le 17 novembre 2017 un séminaire sur le traitement de données à caractère personnel et la lutte contre la fraude.

Cet évènement, ouvert par Jeanne-Marie Prost, déléguée nationale à la lutte contre la fraude, a accueilli plus de 50 participants représentant 35 organismes français de protection sociale et directions d’administrations de l’Etat.

Circulation de courriers électroniques frauduleux

  La Délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF) a été informée de la
  circulation de courriers électroniques frauduleux adressés à des particuliers se
  présentant pour la DNLF ou le CNLF (Comité national de lutte contre la
  fraude). Elle recommande la plus grande prudence à l'internaute et donne
  quelques consignes de sécurité.