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Dix mesures contre le trafic de tabacs et de cigarettes

La lutte contre les trafics de tabacs et de cigarettes constitue  une priorité de la Douane. Un plan d'action ministériel vise à renforcer la lutte contre les réseaux criminels qui distribuent les produits de contrebande. 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dix mesures phares permettent de lutter contre le développement du trafic de contrebande qui pénalise les buralistes, seuls habilités à vendre au détail le tabac, et les recettes fiscales :

  • l'augmentation des objectifs de saisies
  • le développement d'enquêtes communes avec les douanes étrangères
  • le déploiement de lecteurs automatisés de plaques d'immatriculation pour lutter contre le trafic de cigarettes par voie routière
  • la planification d’une opération de contrôle communautaire
  • le renforcement des actions et des moyens de Cyberdouane afin de mieux identifier les expéditeurs de cigarettes à l'étranger et l'interception des colis dans les centres de fret express et de tri postal
  • l'intensification des contrôles et des moyens dans les centres de tri postal
  • l'inscription de la lutte contre les trafics de cigarettes parmi les priorités des groupes d'intervention régionaux (GIR)
  • l'intensification de la lutte contre les ventes illégales sur la voie publique
  • l'optimisation de la traçabilité des paquets de cigarettes
  • la création du programme d’analyse systématique en laboratoire des saisies de tabacs et cigarettes (ANATAB)

 

Trafic de cigarettes : la France, un pays de transit

Des saisies record

En 2010, les services de la Douane ont enregistré leur meilleur résultat dans la lutte contre les trafics de cigarettes et tabacs. Près de 350 tonnes de tabacs ont été saisies pour une valeur de plus de 81 millions d'euros.

La lutte contre les trafics organisés de cigarettes de contrebande se traduit par une coopération européenne et internationale des douanes, de l’organisation mondiale des douanes (OMD) et des services européens anti-fraude (OLAF, Europol).

La route et les conteneurs

Avec 86 % des saisies, la route et les conteneurs sont les vecteurs de fraude les plus utilisés. Internet est un autre vecteur de la fraude, d’où le contrôle du fret express et postal, principal mode d'acheminement des cigarettes achetées en ligne. Les saisies liées à internet ont fortement augmenté – elle sont passées de 24 tonnes en 2008 à 36  tonnes en 2010.

Façade maritime et zones frontalières

La France est un pays de transit des trafics de cigarettes, notamment vers le marché britannique. Les saisies les plus importantes interviennent dans les grandes agglomérations de la façade maritime de la Manche (Le Havre notamment) et du sud de la France (Bouches-du-Rhône et région frontalière avec l'Espagne et Andorre).

Le Nord de la France est particulièrement touché. A sa proximité avec le Royaume-Uni, s’ajoute celles de la Belgique et du Luxembourg touchées également par les achats transfrontaliers de tabacs par les particuliers.

 

La vente du tabac au détail

La vente au détail du tabac relève en France métropolitaine d’un monopole d’Etat dont l’exercice est confié à un réseau de 28 000 buralistes. En 2002, 87 500 tonnes de cigarettes et tabacs à rouler étaient vendues par ce réseau. Ce chiffre est aujourd’hui de 62 800 tonnes. La lutte pour la santé publique n'explique qu'en partie ce recul des ventes.

Source : Dossier de presse du 12 septembre 2011

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