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La direction générale des finances publiques publie son rapport d'activité 2012

La direction générale des finances publiques (DGFiP) vient de mettre en ligne son rapport d'activité pour l'année 2012. Simplification des démarches, dématérialisation des services, lutte contre la fraude, soutien des entreprises en difficulté ... : ce bilan détaille les résultats obtenus par la direction dans l’exercice de ses missions fiscales et de gestion publique.

 

 

 

 

 

Simplification des démarches

Parmi les faits marquants de l’année 2012 figure la mise en œuvre d’une démarche de simplification pour faciliter les démarches des usagers et améliorer les conditions de travail des agents.

Les services des finances publiques ont ainsi pris en charge plus de 32 millions de contacts avec les contribuables, avec une forte progression de l’accueil sur internet.

Dématérialisation des services

Fortement engagée dans la dématérialisation, la DGFiP a proposé aux particuliers de nouveaux services, comme la déclaration de revenus ou le paiement des impôts par smartphone, et a mis à leur disposition sur impots.gouv.fr un espace personnel enrichi.

En 2012, un tiers des foyers fiscaux ont déclaré leurs revenus en ligne. Pour les professionnels, grâce aux téléprocédures, près de 90 % de la TVA et de l’impôt sur les sociétés ont été payés par téléréglement.

A noter également : l'ouverture, en septembre 2012, de la nouvelle base documentaire « BOFiP-Impots », consultable en ligne, qui consolide l’ensemble de la doctrine fiscale opposable.

Lutte contre la fraude

En 2012, les contrôles fiscaux ont représenté un total de 18,1 milliards d’euros de droits et de pénalités, soit une progression de 10% par rapport à 2011.

La DGFiP s’est également mobilisée contre la fraude internationale en mettant en œuvre l’assistance administrative entre Etats, ainsi que des moyens renforcés pour détecter les avoirs placés à l’étranger non déclarés. En 2012, 108 833 contribuables ont déclaré détenir des comptes bancaires à l’étranger contre 79  680 en 2011.

Soutien des entreprises en difficulté

Les services économiques de la DGFiP ont aussi poursuivi leur mobilisation pour soutenir les entreprises en difficulté. Plus de 2 500 entreprises ont été identifiées et plus de 3 300 plans de règlement des dettes fiscales et sociales ont été octroyés.

>> Consulter le rapport d’activité 2012 de la DGFiP

Lire aussi

Impôt sur le revenu : les télédéclarations progressent de près de 6% - 17/06/13

BOFiP-Impôts : la documentation fiscale en ligne - 27/02/2013

Presse

 

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Le rapport d'activité 2012 de la DGFiP

Sommaire

1 - Partie introductive

2 - La DGFiP et les usagers
3 - La DGFiP, les agents, le pilotage, les moyens
4 - Tableaux statistiques

 

 

La direction générale des finances publiques (DGFiP)

La DGFiP assure une grande variété de missions, placées au cœur de la vie financière de l’Etat et des collectivités publiques. L'une d'entre elles : établir l'impôt des particuliers et son recouvrement, notamment l'impôt sur le revenu.

 

 

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