Accueil du portailArchives › La Direction générale des finances publiques publie son rapport d’activité 2011

La Direction générale des finances publiques publie son rapport d’activité 2011 - 03/07/2012

La Direction générale des finances publiques publie son rapport d’activité 2011

Parmi les faits marquants sur l'année 2011, le nombre de télédéclarants a progressé de 15% par rapport à 2010 pour s'établir à 12 millions. Parallèlement, près de 17 millions d'usagers ont été reçus aux guichets des centres des finances publiques. La lutte contre la fraude a également été renforcée et la transparence des comptes publics, améliorée.

 

 

 

 

 

 

L’année 2011 a été marquée par la finalisation de la fusion des anciennes directions générales des impôts et de la comptabilité publique, tant au niveau des structures que de la mise en place du parcours professionnel unifié des agents. Elle est également marquée par les excellents résultats obtenus dans l’ensemble des activités de la DGFiP, qu’il s’agisse de la fiscalité ou de la gestion publique.

Au service des usagers

L’objectif premier de la DGFiP est d’encourager le civisme fiscal en facilitant les démarches de ses usagers, particuliers et professionnels. Par exemple, en 2011, près de 17 millions d’usagers ont été reçus aux guichets des centres des finances publiques pendant les périodes d’échéances, de déclaration et paiement.

Les téléprocédures continuent de progresser fortement chez les particuliers avec 12 millions de déclarations en ligne enregistrées, soit plus de 15 % par rapport à 2010, et près de 85 % des contribuables qui paient leur impôt sur le revenu de façon dématérialisée (mensualisation, prélèvement à l’échéance ou paiement en ligne). Pour les professionnels,85 % des impôts dus (TVA, impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires) sont désormais téléréglés.

Une action soutenue en matière de lutte contre la fraude

La création de "la police fiscale" ainsi que des moyens juridiques renforcés permettent d’agir avec plus d’efficacité contre les fraudes les plus complexes.

En 2011, les contrôles fiscaux ont représenté dans leur ensemble 16,41 milliards d’euros, de droits et pénalités (16 milliards en 2010). Plus de 15 000 contrôles fiscaux comportent une action répressive pour sanctionner les fraudes les plus graves, soit une progression de 1,3 point par rapport à 2010.

Le renforcement des contrôles sur les opérations réalisées à l’étranger a incité par ailleurs les contribuables à clarifier leur situation : 79 370 comptes détenus à l’étranger ont été déclarés en 2011 contre 75 468 en 2010 et 51 960 en 2009.

Un nombre important de réclamations traitées chaque année

En 2011, les services de la DGFIP ont reçu 3 539 937 réclamations contentieuses contre 3 562 011 en 2010. 98% d'entre elles ont été traitées en moins de 30 jours.

S’agissant des demandes de remises gracieuses formulées par les contribuables pour obtenir une réduction du montant de leur impôt lorsqu’ils sont confrontés à des difficultés financières, elles sont restées stables en 2011 avec 1 087 297 dossiers (1 096 866 en 2010).

Une gestion publique performante

En 2011, pour la cinquième année consécutive, la Cour des Comptes a certifié les comptes de l’Etat avec sept réserves, ce qui traduit les efforts constants et soutenus de la DGFiP pour l’amélioration de la qualité comptable et de la transparence financière dans la sphère publique. Ce bon résultat est confirmé en 2012, les comptes de l’Etat ayant été certifiés avec un nombre de réserves identique.

La DGFiP s’attache à apporter aux collectivités locales l’expertise financière et fiscale la plus complète afin de répondre aux attentes des élus locaux. 249 conventions de services comptable et financier ont ainsi été signées avec les grandes collectivités. Des actions sont menées également pour faciliter les démarches des usagers de ces collectivités : avec le projet TIPI, la DGFiP offre la possibilité de payer par carte bancaire sur internet les factures de services publics locaux (crèche, eau, cantines scolaires). A la fin de l’année 2011, 727 organismes locaux adhéraient au dispositif.

La mise en oeuvre de la politique immobilière de l’Etat

Cette action a permis, en 2011, une réduction de plus de 194 957 m² des surfaces immobilières occupées par les services de l’Etat et la mise en oeuvre d’un plan pluriannuel de cessions immobilières, avec un produit des ventes de 598 millions d’euros.

Partagez cet article !