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La direction des affaires juridiques publie son rapport d'activité pour 2013

La direction des affaires juridiques (DAJ) vient de publier son rapport d'activité pour l'année 2013. Au sommaire : chiffres clés, temps forts et perspectives.

 

 

 

 

 

 

 

 

Pour 2013, la direction des affaires juridiques (DAJ) comptabilise 872 consultations écrites formalisées, 490 consultations réalisées sous d’autres formes, et près de 1 700 prestations de conseil juridique aux acheteurs publics. [En savoir + : télécharger le rapport d'activité ci-contre]

Parmi les faits marquants de son activité figure, notamment, le travail préparatoire à la transposition en droit français des directives européennes qui composent le « paquet commande publique ». Ces directives doivent permettre d’utiliser plus efficacement les montants alloués chaque année à l’ensemble des marchés publics.

Projets de loi portés par les ministères économiques et financiers

L'an passé, la direction des affaires juridiques s’est aussi investie dans l’élaboration des grands projets de loi portés par les ministères économiques et financiers, sur l'économie sociale et solidaire ou encore sur la consommation. Elle a également assuré la préparation des débats parlementaires sur la loi habilitant le Gouvernement à simplifier et à sécuriser la vie des entreprises.

Par ailleurs, dans ses fonctions d’agent judiciaire de l’Etat, la DAJ a eu à traiter plus de 4 500 nouveaux dossiers contentieux devant l'ensemble des juridictions de l'ordre judiciaire. Elle a actuellement en charge un portefeuille de près de 8 000 dossiers actifs.

Zoom sur

La direction des affaires juridiques (DAJ) apporte son conseil aux ministères économiques et financiers, ainsi qu’à d’autres administrations publiques de l’Etat.

LA DAJ est responsable du droit de la commande publique. Elle défend, en qualité d'agent judiciaire de l'Etat, les intérêts financiers de l’Etat devant les juridictions judiciaires et offre l’appui de ses compétences légistiques pour l’élaboration des textes économiques et financiers.

Lire aussi :

Rapport d’activité 2012 de la direction des affaires juridiques - 05/03/2013

 

 

Télécharger

[Cliquer sur l'image pour télécharger le rapport d'activité de la DAJ]

 

Jean Maïa, directeur des affaires juridiques

« L’année 2013 a été une année dense en termes de traduction normative des réformes engagées au plan national par les ministères économiques et financiers, comme dans la négociation de différentes réformes européennes. »

Lire + : Jean Maïa, nouveau directeur de la DAJ - 24/10/2013

 

 

 

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