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Présentation du Plan d'action pour lutter contre le financement du terrorisme - 18/03/2015

Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, a présenté le 18 mars, un Plan d'action pour lutter contre le financement du terrorisme. Huit mesures articulées autour de trois objectifs : identifier, surveiller et agir.

 

 

© MEF

 

 

 

 

Les attentats terroristes de Paris ont mis en lumière la capacité de certains réseaux terroristes à se financer de façon souterraine, souvent grâce à des montants modestes.

Ce constat a notamment justifié l’augmentation des moyens financiers et humains de la direction générale des Douanes et de Tracfin, annoncée par le Premier ministre en janvier dernier.

Dès janvier 2015, les ministres des Finances et de l’Intérieur ont également décidé de renforcer la collaboration entre leurs services de renseignement afin de cibler plus spécifiquement les trafics et les mouvements financiers susceptibles de financer des actions terroristes. Michel Sapin a par ailleurs défendu aux niveaux européen et international un renforcement des capacités de lutte contre le terrorisme et son financement.

Pour être pleinement efficaces, ces mesures nécessitent un renforcement du cadre réglementaire national autour de trois priorités :

Identifier, par le recul de l’anonymat dans l’économie afin de mieux tracer les opérations suspectes :

  • Mesure n° 1: Abaisser le plafond en espèces de 3 000 à 1 000 euros
  • Mesure n° 2 : Signaler systématiquement à Tracfin les dépôts et retraits d'espèces supérieurs à 10 000 euros (cumulés sur un mois)
  • Mesure n° 3 : Mieux contrôler les transferts physiques de capitaux aux frontières
  • Mesure n° 4 : Faire reculer l'anonymat dans l'usage de cartes prépayées
  • Mesure n° 5 : Donner un rôle central au Fichier des comptes bancaires et assimilés (FICOBA) et y rattacher les comptes de type Nickel

Surveiller, grâce à la mobilisation des acteurs financiers dans la lutte contre le terrorisme :

  • Mesure n° 6 : Imposer une prise d'identité pour toute opération de change manuel supérieure à 1 000 euros
  • Mesure n° 7 : Systématiser les mesures de vigilance renforcée

Agir, par le renforcement des capacités de gel contre les avoirs détenus par les financeurs ou les acteurs du terrorisme :

  • Mesure n° 8 : Geler les biens immobiliers et mobiliers

Voir le différé de la conférence de presse

 

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Aller plus loin

Retrouvez toutes les informations concernant l'action de la France dans la lutte contre le financement du terrorisme ici :
www.economie.gouv.fr/lutte-contre-financement-terrorisme

 

Presse

 

 

Infographies des mesures

[Cliquez sur l'image pour accéder aux quatre infographies au format pdf]
 

Cliquez pour accéder aux infographies en anglais

 

 

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