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Direction générale des Finances Publiques

Les BOI et BOCP des années antérieures

 

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Consultez les Bulletins officiels des impôts publiés dans la série 13 I (Exécution du service / Moyens de service) pour les années 2001 à 2012 :

 

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Consultez les Bulletins officiels de la Comptabilité publique des années 2001 à 2012.

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