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Les BOI des années antérieures

Archives BOI

Consultez les Bulletins officiels des impôts publiés dans la série 13 I (Exécution du service / Moyens de service) pour les années 2001 à 2012 :

13 I-1-12 n° 11 du 6 février 2012 : Communication intéressant le personnel. Mouvement du personnel. Catégorie A. Cadre principal. (pdf - )

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