Instructions
- N° 09-018-M9 du 01/9/2009 : L'annexe des comptes annuels des établissements publics nationaux
- N° 09-019-N du 15/9/2009 : Formations - action économique - au profit des services déconcentrés
- N° 09-020-A3 du 17/9/2009 : Compensation fiscale de recouvrement - Nouvelles dispositions
Notes de service
- N° 09-041-V31 du 03/9/2009 : Concours pour l'emploi d'inspecteur stagiaire du Trésor public 2010
- N° 09-042-V37 du 18/9/2009 : Préparation au concours interne spécial pour l'emploi de contrôleur du Trésor public de 2010
- N° 09-043-V37 du 28/9/2009 : Préparation au concours interne d'inspecteur stagiaire du Trésor public de 2011