Instructions
- N° 06-045-D1-V1 du 8-9-2006 : Archives des services du Domaine
- N° 06-046-A-R du 22-9-2006 : Fonds de compensation de la fiscalité transférée
- N° 06-047-A1-A7-M0 du 25-9-2006 : Versements financiers de l'État aux collectivités locales
- N° 06-048-N du 29-9-2006 : Formations Action économique et financière au profit des services déconcentrés
Notes de service
- N° 06-039-V32 du 6-9-2006 : Tableaux d'avancement 2007 aux grades de trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, trésorier principal du Trésor public et receveur-percepteur du Trésor public
- N° 06-040-V37 du 28-9-2006 : Période de révision avant les épreuves du concours professionnel d'inspecteur principal du Trésor public de 2007
- N° 06-041-V37 du 28-9-2006 : Préparation au concours professionnel pour l'emploi d'inspecteur principal du Trésor public de 2008