Instructions codificatrices
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N° 05-037-A1-A7-M14 du 1/9/2005 : Centre d'encaissement - Circuits comptables - 2ème mise à jour.
Instruction codificatrice abrogée par l'instruction codificatrice n° 07-044-A-M-P-R du 13 novembre 2007 disponible au BOCP de novembre 2007 -
N° 05-038-A1-A7-M14 du 8/9/2005 : Centre d'encaissement - Circuits comptables - 3ème mise à jour.
Instruction codificatrice abrogée par l'instruction codificatrice n° 07-044-A-M-P-R du 13 novembre 2007 disponible au BOCP de novembre 2007 - N° 05-042-M9-R du 30/09/2005 : Régies de recettes et régies d'avances des établissements publics nationaux et des établissements publics locaux d'enseignement - 1ère mise à jour.
Instructions
- N° 05-036-A8-K1-M du 1/9/2005 : Encaissement des recettes publiques par carte bancaire.
- N° 05-039-M0 du 19/09/2005 : Pôles interrégionaux d'apurement administratif.
- N° 05-040-N du 19/09/2005 : Formation des cadres A des départements des études économiques et financières, des services des études économiques et financières et des recettes des Finances.
- N° 05-041-A7 du 22/09/2005 : Rachat des années d'études.
Notes de service
- N° 05-041-V31 du 2/9/2005 : Concours de contrôleur principal du Trésor public.
- N° 05-042-V32 du 9/9/2005 : Tableaux d'avancement 2006 aux grades de trésorier principal du Trésor public de première catégorie et trésorier principal du Trésor public.
- N° 05-043-V32 du 15/9/2005 : Propositions d'inscription sur le tableau d'avancement au grade de receveur-percepteur du Trésor public - Année 2006.