Instructions
- N° 04-049-K1 du 14/9/2004 : Délivrance de cartes bancaires Trésor public aux régisseurs et aux agents comptables.
- N° 04-050-N du 16/9/2004 : Formation des cadres A des départements des études économiques et financières, des services des études économiques et financières et des recettes des Finances.
- N° 04-051-B3 du 24/9/2004 : Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites.
- N° 04-052-M0 du 27/9/2004 : Retenues et contributions pour pension des fonctionnaires détachés, en qualité de titulaire, dans un emploi conduisant à pensions civiles et militaires de retraite ou à pension de la CNRACL.
Notes de service
- N° 04-053-V32 du 3/9/2004 : Tableaux d'avancement 2005 aux grades de Trésorier principal du Trésor public de première catégorie et Trésorier principal du Trésor public.
- N° 04-054-V37 du 3/9/2004 : Préparation à l'examen professionnel de qualification aux fonctions de pupitreur assistant utilisateurs - session 2005.
- N° 04-055-V33 du 16/9/2004 : Vol de la carte professionnelle d'un agent de recouvrement du Trésor public.
- N° 04-056-V33 du 16/9/2004 : Perte de la carte professionnelle d'un inspecteur du Trésor public.
- N° 04-057-V33 du 16/9/2004 : Vol d'une commission d'agent enquêteur.
- N° 04-058-V32 du 16/9/2004 : Propositions d'inscription sur le tableau d'avancement au grade de receveur-percepteur du Trésor public - année 2005.
- N° 04-059-V37 du 16/9/2004 : Préparation à l'examen professionnel de qualification aux fonctions de programmeur de système d'exploitation de 2005.
- N° 04-060-V33 du 17/9/2004 : Vol de la carte professionnelle d'un agent de recouvrement du Trésor public.
- N° 04-061-V33 du 17/9/2004 : Perte de la carte professionnelle d'un chef des services du Trésor public.
- N° 04-062-V37 du 21/9/2004 : Préparation à l'examen professionnel de qualification aux fonctions de chef de projet de 2005.
- N° 04-063-V37 du 21/9/2004 : Préparation à l'examen professionnel de qualification aux fonctions de chef programmeur de 2005.