Instructions codificatrices
- N° 03-047-A7-P-R du 03-09-2003 : Fonds de concours versés au profit du budget général
- N° 03-049-P-R du 10-09-2003 : Instruction P-R sur la comptabilité de l'État - Tome I- Système comptable et nomenclatures - Volume 3 - Titre 8 - Modifiée par l'instruction codificatrice n° 04-032 P-R du 7 mai 2004, disponible au BOCP de mai 2004
Instructions
- N° 03-048-M0 du 09-09-2003 : Recouvrement des créances des associations syndicales en cas de procédures collectives
- N° 03-050-N du 15-09-2003 : Formation des cadres A des départements des études économiques et financières, des services des études économiques et financières et des recettes des Finances
- N° 03-051-N du 23-09-2003 : Assurances
- N° 03-052-B1-E du 23-09-2003 : Seuils euro
- N° 03-053-M0 du 29-09-2003 : Comptes de gestion dans le secteur public local
Notes de service
- N° 03-071-V37 du 15-09-2003 : Préparation à l'examen professionnel de qualification aux fonctions de chef programmeur de 2004
- N° 03-072-V37 du 15-09-2003 : Préparation à l'examen professionnel de qualification aux fonctions de programmeur de système d'exploitation de 2004
- N° 03-073-V37 du 18-09-2003 : Préparation à l'examen professionnel de qualification aux fonctions de chef de projet de 2004
- N° 03-074-V33 du 23-09-2003 : Perte de carte de commission d'agent assermenté
- N° 03-075-B-P3-K1 du 23-09-2003 : Frais chèques impayés
- N° 03-076-V37 du 25-09-2003 : Préparation à l'examen professionnel de qualification aux fonctions de pupitreur assistant utilisateurs - session 2004
- N° 03-077-V37 du 25-09-2003 : Préparation à l'examen professionnel de qualification aux fonctions de programmeur de système d'exploitation - option concepteur réalisateur d'application - session 2004/2005
- N° 03-078-V37 du 25-09-2003 : Préparation à l'examen professionnel de qualification aux fonctions de programmeur de système d'exploitation - option expert réseaux - session 2004/2005