Instruction codificatrice
Instructions
- N° 02-073-R3 du 6-09-2002 : Virement émis par les trésoreries.
- N° 02-074-M22 du 12-09-2002 : Établissements publics sociaux et médico-sociaux.
- N° 02-075-A1 du 12-09-2002 : Relations entre les postes comptables et les contribuables internautes pages 1 à 18.
- N° 02-075-A1 du 12-09-2002 : Relations entre les postes comptables et les contribuables internautes (annexes n° 1 à n° 10).
- N° 02-076-M0 du 16-09-2002 : Règles relatives aux groupements d'intérêt public de développement local.
- N° 02-077-M21 du 25-09-2002 : Diffusion des règles applicables en matière de TVA intracommunautaire pour les acquisitions de biens et les prestations de service.
Notes de service
- N° 02-090-V33 du 2-09-2002 : Perte de la carte d'identité de fonctionnaire appartenant à un inspecteur principal du Trésor public.
- N° 02-091-V35 du 17-09-2002 : Congés annuels 2003.
- N° 02-092-A6 du 23-09-2002 : Recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires.
- N° 02-093-V37 du 23-09-2002 : Préparation au concours interne d'accès aux instituts régionaux d'administration - concours spécial analyste (session 2003).
- N° 02-094-V37 du 23-09-2002 : Préparation au concours interne d'accès aux instituts régionaux d'administration (session 2003).
- N° 02-095-A1 du 24-09-2002 : Recouvrement de l'impôt direct.
- N° 02-096-V2 du 25-09-2002 : Élection à la commission consultative paritaire. Scrutin du 22 octobre 2002 - Liste de candidats.