Instructions
- N° 09-025-B2 du 02/11/2009 : Remboursement du malus automobile au profit des familles nombreuses
- N° 09-026-M0-V36-P-R du 02/11/2009 : Offices publics de l’habitat dotés d’un comptable public
Notes de service
- N° 09-045-V32 du 28/10/2009 : Proposition d'inscription sur la liste d'aptitude des fonctionnaires de la catégorie B pour l'accès au grade d'inspecteur du Trésor public au titre de l'année 2010
- N° 09-046-V31 du 03/11/2009 : Examen professionnel pour l'accès au grade d'Inspecteur du Trésor public
- N° 09-047-V37 du 09/11/2009 : Préparation au concours interne de contrôleur stagiaire du Trésor public de 2010
- N° 09-048-M9 du 05/11/2009 : Infocentre des établissements publics nationaux - Clôture des comptes 2009
- N° 09-049-V37 du 09/11/2009 : Préparation à l'examen professionnel de qualification aux fonctions de programmeur (session 2010)