Instructions codificatrices
- N° 06-053-A1-A2-A3 du 9-11-2006 : Recouvrement des impôts directs - Dispositions législatives et réglementaires contenues dans le Code général des impôts et le Livre des procédures fiscales
- N° 06-054-M31 du 13-11-2006 : Instruction budgétaire et comptable applicable aux OPAC et OPHLM soumis aux règles de la Comptabilité publique
Instructions
- N° 06-055-M0 du 20-11-2006 : Conservation et versement des comptes de gestion du secteur public local après apurement administratif ou juridictionnel
- N° 06-056-M21 du 22-11-2006 : Télétransmission des factures émises par les établissements publics de santé vers les organismes gestionnaires d'assurance maladie
- N° 06-057-A7 du 27-11-2006 : Consignations et déconsignations en matière environnementale
- N° 06-058-M9 du 29-11-2006 : Gestion comptable de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Notes de service
- N° 06-047-R3 du 9-11-2006 : Comptabilité des postes comptables non centralisateurs du Trésor
- N° 06-048-M9 du 17-11-2006 : L'infocentre des établissements publics nationaux - clôture des comptes 2006
- N° 06-049-M0-V36 du 22-11-2006 : Indemnités de conseil attribuables aux comptables du Trésor
- N° 06-050-B-P3 du 30-11-2006 : Opposition à paiement de chèques sur le Trésor